Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. у ༣ . PASINOMIE CINQUIÈME SÉRIE RÈGNE D'ALBERT } TOME II ANNÉE 1911 70 BRUXELLES IMPRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques.
... règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. у ༣ . PASINOMIE CINQUIÈME SÉRIE RÈGNE D'ALBERT } TOME II ANNÉE 1911 70 BRUXELLES IMPRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques.
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... UNION FAIT LA FORCE ) . BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'EDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 , rue de la Régence , 67 - 1911 JUL 2 1912 PASINOMIE COLLECTION COMPLÈTE LOIS , ARRÊTÉS ET. PASINOMIE.
... UNION FAIT LA FORCE ) . BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'EDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 , rue de la Régence , 67 - 1911 JUL 2 1912 PASINOMIE COLLECTION COMPLÈTE LOIS , ARRÊTÉS ET. PASINOMIE.
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... établissements des associations philanthropiques et religieuses agréées par l'Etat > . Quelques membres , invoquant les rétroactes que nous venons de rappeler , ont émis l'avis que l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans , pour ...
... établissements des associations philanthropiques et religieuses agréées par l'Etat > . Quelques membres , invoquant les rétroactes que nous venons de rappeler , ont émis l'avis que l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans , pour ...
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... établissements autorisés , dans le cas du mariage , ne présente , dès lors , aucun inconvénient , puisque le consentement du chef ou directeur de la colonie ou de l'établissement doit inter- venir . L'article 3 du décret n'a d'autre ...
... établissements autorisés , dans le cas du mariage , ne présente , dès lors , aucun inconvénient , puisque le consentement du chef ou directeur de la colonie ou de l'établissement doit inter- venir . L'article 3 du décret n'a d'autre ...
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... établissements industriels ou d'art industriel , les entrepreneurs qui emploient leurs ouvriers à un travail industriel , les exploitants , ingénieurs , directeurs ou sous - directeurs des travaux de mines , minières , carrières et ...
... établissements industriels ou d'art industriel , les entrepreneurs qui emploient leurs ouvriers à un travail industriel , les exploitants , ingénieurs , directeurs ou sous - directeurs des travaux de mines , minières , carrières et ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote