Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... caisse des veuves et orphelins du ministère des che- mins de fer , postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ...
... caisse des veuves et orphelins du ministère des che- mins de fer , postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ...
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... caisse des veuves et orphelins du ministère des che- mins de fer , postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ...
... caisse des veuves et orphelins du ministère des che- mins de fer , postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ...
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... caisse que dési- gnera le ministre des colonies . Ce versement libère entièrement le trésor public . CHAPITRE IX ... caisses de la Société générale de Bel- gique , sans autre intervention . Art . 49. Les bureaux du grand - livre établis ...
... caisse que dési- gnera le ministre des colonies . Ce versement libère entièrement le trésor public . CHAPITRE IX ... caisses de la Société générale de Bel- gique , sans autre intervention . Art . 49. Les bureaux du grand - livre établis ...
Pagina 35
... caisse des ouvriers entendue ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications ci - après sont appor- tées aux statuts de la caisse des ouvriers : Art . 2 ( texte nouveau ) . L'institution est , en outre , chargée , pour ...
... caisse des ouvriers entendue ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications ci - après sont appor- tées aux statuts de la caisse des ouvriers : Art . 2 ( texte nouveau ) . L'institution est , en outre , chargée , pour ...
Pagina 36
... caisse des ouvriers , soit au trésor . Art . 37. Le premier alinéa est remplacé par le suivant : Aucune délivrance de médicaments ne peut être effectuée , soit pour compte de la caisse des ouvriers , soit pour compte du trésor , sans ...
... caisse des ouvriers , soit au trésor . Art . 37. Le premier alinéa est remplacé par le suivant : Aucune délivrance de médicaments ne peut être effectuée , soit pour compte de la caisse des ouvriers , soit pour compte du trésor , sans ...
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Parole e frasi comuni
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