Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Les recettes et les dé- penses pour ordre de l ... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Session de 1910-1911 . Documents parlementaires . Note préliminaire et projet de loi ...
... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Les recettes et les dé- penses pour ordre de l ... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Session de 1910-1911 . Documents parlementaires . Note préliminaire et projet de loi ...
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... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . L'arrêté royal en date du 11 octobre 1910 , ouvrant ... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Session de 1910-1911 . Documents parlementaires.- Exposé des motifs et projet de lol ...
... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . L'arrêté royal en date du 11 octobre 1910 , ouvrant ... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Session de 1910-1911 . Documents parlementaires.- Exposé des motifs et projet de lol ...
Pagina 56
... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . L'article 22 et le deuxième ali- néa de l'article 24 ... Chambre des repré- sentants a pour premier objet d'investir les vice - gou- verneurs généraux qui administrent un ...
... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . L'article 22 et le deuxième ali- néa de l'article 24 ... Chambre des repré- sentants a pour premier objet d'investir les vice - gou- verneurs généraux qui administrent un ...
Pagina 58
... Chambre que le caractère décentralisateur du projet pourrait être considérablement renforcé par un amendement qui conférerait au gouverneur général et au vice- gouverneur général le pouvoir de prendre des ordonnances ayant force de loi ...
... Chambre que le caractère décentralisateur du projet pourrait être considérablement renforcé par un amendement qui conférerait au gouverneur général et au vice- gouverneur général le pouvoir de prendre des ordonnances ayant force de loi ...
Pagina 61
... Chambre des représentants , dans sa séance du 3 mars 1911 , vient d'adopter le projet de loi à l'una- nimité des 95 votants . Votre commission propose au Sénat de l'adopter également . Le rapporteur , Baron A. D'HUART . Le président ...
... Chambre des représentants , dans sa séance du 3 mars 1911 , vient d'adopter le projet de loi à l'una- nimité des 95 votants . Votre commission propose au Sénat de l'adopter également . Le rapporteur , Baron A. D'HUART . Le président ...
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Parole e frasi comuni
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