Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Congo belge pour l'exercice 1911. ( Monit . du 10 fé- vrier 1911 ; Bull . off . du Congo , 1911 , p . 203. ) Albert , etc. Vu l'article 2 , sub / 2o , de la loi du 21 décembre 1908 ( Moniteur , nos 363-364 ; Bulletin officiel , no 5 de ...
... Congo belge pour l'exercice 1911. ( Monit . du 10 fé- vrier 1911 ; Bull . off . du Congo , 1911 , p . 203. ) Albert , etc. Vu l'article 2 , sub / 2o , de la loi du 21 décembre 1908 ( Moniteur , nos 363-364 ; Bulletin officiel , no 5 de ...
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... Congo belge . 2 Id . Achat d'immeubles . 4a 46 67 7a co 8 9 AAA A A A A 8AA 189 191 66 192 A D 3 ♡ A 945 A A 7 9 Co 8 AQAAOA 10 10a 11 11a 116 12 AAQAA A » ค > 193 > 126 > 194 > 10 195 13 >> 196 14 127 A >> 14a 146 556 15 15a 16 A A ...
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... Congo . Majorité et tutelle des enfants indigènes ( 1 ) . ( Monit . du 12 février 1911 ; ( Bull . off . du Congo , 1911 , p . 82. ) Albert , etc. Vu les articles 249 et 263-266 du titre du code civil sur les personnes ; Vu l'article 3 ...
... Congo . Majorité et tutelle des enfants indigènes ( 1 ) . ( Monit . du 12 février 1911 ; ( Bull . off . du Congo , 1911 , p . 82. ) Albert , etc. Vu les articles 249 et 263-266 du titre du code civil sur les personnes ; Vu l'article 3 ...
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... Congo , 1911 , p . 29. ) 8 . ― 10 janvier 1911 . - Décret par lequel il est fait donation à la Foreign Christian Missionary Society , ayant son siège à Bolengi ( district de l'Equateur ) , de 7 hectares 50 ares de terres qui ne pourront ...
... Congo , 1911 , p . 29. ) 8 . ― 10 janvier 1911 . - Décret par lequel il est fait donation à la Foreign Christian Missionary Society , ayant son siège à Bolengi ( district de l'Equateur ) , de 7 hectares 50 ares de terres qui ne pourront ...
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... Congo . Mesures répressives contre les abus résultant de l'adultération du caout- chouc ( 1 ) . ( Monit . du 12 février 1911 ) Albert , etc. , Vu l'avis émis par le conseil colonial ( 1 ) Rapport da conseil colonial ( extrait . ) ( Rapp ...
... Congo . Mesures répressives contre les abus résultant de l'adultération du caout- chouc ( 1 ) . ( Monit . du 12 février 1911 ) Albert , etc. , Vu l'avis émis par le conseil colonial ( 1 ) Rapport da conseil colonial ( extrait . ) ( Rapp ...
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Parole e frasi comuni
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