Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Considérant que les soldes disponibles des crédits alloués aux articles 121 , 123 et 125 du budget de l'exercice 1909 sont devenus sans emploi ; PASINOMIE 1911 . Considérant que pour faciliter la liquidation des dépenses extraordinaires ...
... Considérant que les soldes disponibles des crédits alloués aux articles 121 , 123 et 125 du budget de l'exercice 1909 sont devenus sans emploi ; PASINOMIE 1911 . Considérant que pour faciliter la liquidation des dépenses extraordinaires ...
Pagina 9
... Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des difficultés que rencontre temporairement la naviga- tion au passage des ponts d'Ypres et d'Adinkerke , sur le canal de Nieuport à Dunkerque ; Sur la proposition de Notre Ministre de l ...
... Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des difficultés que rencontre temporairement la naviga- tion au passage des ponts d'Ypres et d'Adinkerke , sur le canal de Nieuport à Dunkerque ; Sur la proposition de Notre Ministre de l ...
Pagina 10
... Considérant que l'octroi d'une pension à des enfants infirmes constitue un acte de pure bienveil- lance ; Considérant que le taux maximum de la pension a été fixé à 1,000 francs , à raison de ce que pareille subvention est considérée ...
... Considérant que l'octroi d'une pension à des enfants infirmes constitue un acte de pure bienveil- lance ; Considérant que le taux maximum de la pension a été fixé à 1,000 francs , à raison de ce que pareille subvention est considérée ...
Pagina 14
... Considérant qu'il est utile d'apporter certains compléments aux programmes des examens à subir pour l'obtention de ce grade , notamment en ce qui concerne la connaissance de l'électricité dans ses rapports avec les bâtisses , de l ...
... Considérant qu'il est utile d'apporter certains compléments aux programmes des examens à subir pour l'obtention de ce grade , notamment en ce qui concerne la connaissance de l'électricité dans ses rapports avec les bâtisses , de l ...
Pagina 15
... Considérant qu'il y a lieu de déroger à ce dernier article , en ce qui concerne le docteur en sciences physiques et mathématiques , porteur du diplôme de candidat ingénieur , qui veut devenir ingénieur des constructions civiles ; Vu l ...
... Considérant qu'il y a lieu de déroger à ce dernier article , en ce qui concerne le docteur en sciences physiques et mathématiques , porteur du diplôme de candidat ingénieur , qui veut devenir ingénieur des constructions civiles ; Vu l ...
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Parole e frasi comuni
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