Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 15
... Ministre des sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1891 , le docteur en sciences phy- siques et mathématiques , porteur du diplôme de candidat ...
... Ministre des sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1891 , le docteur en sciences phy- siques et mathématiques , porteur du diplôme de candidat ...
Pagina 18
... Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) et Notre Ministre de la guerre ( M. J. HELLE- BAUT ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . ... 9 MILICE NATIONALE . ... Les soussignés , président et ...
... Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) et Notre Ministre de la guerre ( M. J. HELLE- BAUT ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . ... 9 MILICE NATIONALE . ... Les soussignés , président et ...
Pagina
... Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Notre Ministre des colonies ou son délégué et , au Congo , les officiers de l'état civil délivreron tà toute personne qui en fera la demande des copies certifiées ...
... Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Notre Ministre des colonies ou son délégué et , au Congo , les officiers de l'état civil délivreron tà toute personne qui en fera la demande des copies certifiées ...
Pagina 15
... Ministre des sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1891 , le docteur en sciences phy- siques et mathématiques , porteur du diplôme de candidat ...
... Ministre des sciences et des arts , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1891 , le docteur en sciences phy- siques et mathématiques , porteur du diplôme de candidat ...
Pagina 20
... Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) et Notre Ministre de la guerre ( M. J. HELLE- BAUT ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . MILICE NATIONALE . Les soussignés , président et membres ...
... Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) et Notre Ministre de la guerre ( M. J. HELLE- BAUT ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . MILICE NATIONALE . Les soussignés , président et membres ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote