Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... total à la somme de 40,043,901 fr . 4 c . ( quarante millions quarante - trois mille neuf cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il ...
... total à la somme de 40,043,901 fr . 4 c . ( quarante millions quarante - trois mille neuf cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il ...
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... TOTAL . au budget de 1911 . 1910 . 5 . 6 . 7 . 8 . 9 . 2 Sa Sam → 1a > > 1 122 > > TA 2a 26 AAA 187 За > 4 124 888888 A A Augmentation du portefeuille participation de l'Etat dans le capital de diverses sociétés Id . Aménagement et ...
... TOTAL . au budget de 1911 . 1910 . 5 . 6 . 7 . 8 . 9 . 2 Sa Sam → 1a > > 1 122 > > TA 2a 26 AAA 187 За > 4 124 888888 A A Augmentation du portefeuille participation de l'Etat dans le capital de diverses sociétés Id . Aménagement et ...
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... total le montant de la pension et celui de la rente viagère qui serait obtenue en versant , à capital abandonné , à la Caisse d'épargne et de retraite sous la garantie de l'Etat , une somme équi- valant à cet avoir , ne dépassent pas le ...
... total le montant de la pension et celui de la rente viagère qui serait obtenue en versant , à capital abandonné , à la Caisse d'épargne et de retraite sous la garantie de l'Etat , une somme équi- valant à cet avoir , ne dépassent pas le ...
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... Total . 2e épreuve . ( Programme no 13. ) 10 Stabilité des constructions ( 1re par- tie ) • • 10 points . · 20 Hydraulique ( vases et conduites ) . 4 points . 30 Histoire de l'architecture et des arts connexes · 40 Constructions ...
... Total . 2e épreuve . ( Programme no 13. ) 10 Stabilité des constructions ( 1re par- tie ) • • 10 points . · 20 Hydraulique ( vases et conduites ) . 4 points . 30 Histoire de l'architecture et des arts connexes · 40 Constructions ...
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... total à la somme de 40,043,901 fr . 4 c . ( quarante millions quarante - trois mille neuf cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il ...
... total à la somme de 40,043,901 fr . 4 c . ( quarante millions quarante - trois mille neuf cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote