Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Pagina 60
... août 1906 , 16 juillet 1907 , 5 juin et 5 octobre 1908 , 4 avril 1909 et 15 mars 1910 , pris en exécution des lois précitées ; Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifica- tions aux dispositions actuelles relatives notamment à la ...
... août 1906 , 16 juillet 1907 , 5 juin et 5 octobre 1908 , 4 avril 1909 et 15 mars 1910 , pris en exécution des lois précitées ; Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifica- tions aux dispositions actuelles relatives notamment à la ...
Pagina 135
... août 1810 a réglé les formes à suivre pour obtenir l'autorisation ( conseil des mines , 12 août 1854 ) . Le projet de loi s'y est , en grande partie , conformé . L'article 25 exclut expressément tout ce qui con- cerne les insertions et ...
... août 1810 a réglé les formes à suivre pour obtenir l'autorisation ( conseil des mines , 12 août 1854 ) . Le projet de loi s'y est , en grande partie , conformé . L'article 25 exclut expressément tout ce qui con- cerne les insertions et ...
Pagina 198
... août au 1er octobre sont seules maintenues l'audience du samedi et les audiences de référés . Le service de ces audiences est assuré , par la première chambre du 1er au 20 août inclus , par la deuxième du 21 août au 10 septembre inclus ...
... août au 1er octobre sont seules maintenues l'audience du samedi et les audiences de référés . Le service de ces audiences est assuré , par la première chambre du 1er au 20 août inclus , par la deuxième du 21 août au 10 septembre inclus ...
Pagina 202
... août 1906 , pris en vue de prévenir la destruction des oiseaux insectivores , Arrête : Art . 1er . Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal du 15 août 1906 , il est permis , cette année , à partir du 20 juillet inclus , de ...
... août 1906 , pris en vue de prévenir la destruction des oiseaux insectivores , Arrête : Art . 1er . Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal du 15 août 1906 , il est permis , cette année , à partir du 20 juillet inclus , de ...
Pagina 216
... août 1911. ) Albert , etc. Vu la loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux , insa- lubres ou incommodes ; Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1895 déterminant les attributions respectives du ministère de l'agri ...
... août 1911. ) Albert , etc. Vu la loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux , insa- lubres ou incommodes ; Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1895 déterminant les attributions respectives du ministère de l'agri ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote