Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... articles 249 et 263-266 du titre du code civil sur les personnes ; Vu l'article 3 du décret du 12 juillet 1890 , ensemble le décret du 3 juin 1906 sur la tutelle des enfants indigènes ; Vu l'avis émis par le conseil colonial en sa ...
... articles 249 et 263-266 du titre du code civil sur les personnes ; Vu l'article 3 du décret du 12 juillet 1890 , ensemble le décret du 3 juin 1906 sur la tutelle des enfants indigènes ; Vu l'avis émis par le conseil colonial en sa ...
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... articles suivants : ARTICLE I. 10 Il peut être expédié , sous la dénomination de colis postaux , des colis sans déclaration de valeur , jusqu'à concurrence de cinq kilogrammes , tant de la Belgique pour Panama que de Panama pour la Bel ...
... articles suivants : ARTICLE I. 10 Il peut être expédié , sous la dénomination de colis postaux , des colis sans déclaration de valeur , jusqu'à concurrence de cinq kilogrammes , tant de la Belgique pour Panama que de Panama pour la Bel ...
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... ARTICLE VI . Les colis auxquels s'applique la présente Conven- tion ne peuvent être frappés d'aucun droit postal autre que ceux prévus par les articles III et V précé- dents et par l'article VII ci - après . ARTICLE VII . La ...
... ARTICLE VI . Les colis auxquels s'applique la présente Conven- tion ne peuvent être frappés d'aucun droit postal autre que ceux prévus par les articles III et V précé- dents et par l'article VII ci - après . ARTICLE VII . La ...
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... article 7 punit quiconque s'oppose à l'exercice de leurs droits . Enfin , l'article 8 excepte expressément des dispositions du projet le caoutchouc transformé par l'industrie en articles d'usage et de consommation . La discussion a ...
... article 7 punit quiconque s'oppose à l'exercice de leurs droits . Enfin , l'article 8 excepte expressément des dispositions du projet le caoutchouc transformé par l'industrie en articles d'usage et de consommation . La discussion a ...
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... article 4 de la loi du 11 avril 1895 , il faut : 10 Etre inscrit sur la liste des électeurs commu- naux ; 20 Etre chef d ... articles 113 à 136 de la loi du 15 mai 1910 organique des conseils de prud'hommes leur sont applicables . Le ...
... article 4 de la loi du 11 avril 1895 , il faut : 10 Etre inscrit sur la liste des électeurs commu- naux ; 20 Etre chef d ... articles 113 à 136 de la loi du 15 mai 1910 organique des conseils de prud'hommes leur sont applicables . Le ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote