Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... belge pour l'exercice 1909 ; Vu l'article 7 de la loi du 26 février 1910 ( Moniteur , n ° 63 Bulletin officiel , no 5 du 2 mars 1910 ) , conte- nant le budget des voies et moyens et des dépenses du Congo belge pour l'exercice 1910 ; Vu ...
... belge pour l'exercice 1909 ; Vu l'article 7 de la loi du 26 février 1910 ( Moniteur , n ° 63 Bulletin officiel , no 5 du 2 mars 1910 ) , conte- nant le budget des voies et moyens et des dépenses du Congo belge pour l'exercice 1910 ; Vu ...
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... Belges et Son Excellence le Président de la République de Panama , désirant régler par une Convention postale l'échange ... belge un droit territorial de cinquante centimes . Il est ajouté aux droits territoriaux prémentionnés un droit ...
... Belges et Son Excellence le Président de la République de Panama , désirant régler par une Convention postale l'échange ... belge un droit territorial de cinquante centimes . Il est ajouté aux droits territoriaux prémentionnés un droit ...
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... belge et l'office de Panama fixeront d'un commun accord , d'après le régime établi par la Con- vention de l'Union postale universelle pour l'échange des colis postaux , les conditions auxquelles pourront être échangés entre leurs ...
... belge et l'office de Panama fixeront d'un commun accord , d'après le régime établi par la Con- vention de l'Union postale universelle pour l'échange des colis postaux , les conditions auxquelles pourront être échangés entre leurs ...
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... belge . Art . 2. Est qualifié adultéré le caoutchouc qui , renfermant des matières étrangères , présente les apparences d'un produit de valeur supérieure à sa valeur réelle . S'il a été coagulé sous forme de boule ou de masse , le ...
... belge . Art . 2. Est qualifié adultéré le caoutchouc qui , renfermant des matières étrangères , présente les apparences d'un produit de valeur supérieure à sa valeur réelle . S'il a été coagulé sous forme de boule ou de masse , le ...
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... belges de la légis- lation autrichienne sur le droit d'auteur . ( Monit . des 23-24 janvier 1911. ) Une ordonnance ... belge du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur , les étrangers jouissent en Belgique de tous les droits garantis par la ...
... belges de la légis- lation autrichienne sur le droit d'auteur . ( Monit . des 23-24 janvier 1911. ) Une ordonnance ... belge du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur , les étrangers jouissent en Belgique de tous les droits garantis par la ...
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Parole e frasi comuni
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