Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il suit : Sur ceux qui figurent dans la colonne 6 jusqu'au 31 décembre 1913 ; sur ceux qui ...
... cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il suit : Sur ceux qui figurent dans la colonne 6 jusqu'au 31 décembre 1913 ; sur ceux qui ...
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... cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il suit : Sur ceux qui figurent dans la colonne 6 jusqu'au 31 décembre 1913 ; sur ceux qui ...
... cent un francs quatre cen- times ) . Art . 3. Les imputations sur les crédits faisant l'objet du tableau ci - annexé sont limitées ainsi qu'il suit : Sur ceux qui figurent dans la colonne 6 jusqu'au 31 décembre 1913 ; sur ceux qui ...
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... cent dix , en un seul exemplaire , dont une copie conforme sera dé- livrée à chacun des Gouvernements signataires . Pour l'Allemagne : ( L. S. ) Signé : ALBRECHT LENTZE . ( L. S. ) — CURT JOËL . Pour l'Autriche et pour la Hongrie ...
... cent dix , en un seul exemplaire , dont une copie conforme sera dé- livrée à chacun des Gouvernements signataires . Pour l'Allemagne : ( L. S. ) Signé : ALBRECHT LENTZE . ( L. S. ) — CURT JOËL . Pour l'Autriche et pour la Hongrie ...
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... cent quinze mille neuf cent quarante francs ) , conformément au tableau ci - annexé . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des colonies , M. J. RENKIN . ) ( 1 ) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Session de 1910-1911 . Documents ...
... cent quinze mille neuf cent quarante francs ) , conformément au tableau ci - annexé . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des colonies , M. J. RENKIN . ) ( 1 ) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Session de 1910-1911 . Documents ...
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... cent soixante - neuf mille sept cents francs ( 40,869,700 francs ) , conformément au ta- bleau I ci - annexé . TITRE II . Art . 2. Le budget du Congo belge pour l'exercice 1911 est fixé , pour les dépenses ordinaires , à la somme de ...
... cent soixante - neuf mille sept cents francs ( 40,869,700 francs ) , conformément au ta- bleau I ci - annexé . TITRE II . Art . 2. Le budget du Congo belge pour l'exercice 1911 est fixé , pour les dépenses ordinaires , à la somme de ...
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