Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... chef ou directeur de la colonie ou de l'établissement doit inter- venir . L'article 3 du décret n'a d'autre objet que d'introduire l'âge de 18 ans au lieu de celui de 21 ans dans le régime de la tutelle par l'Etat ou ses représentants ...
... chef ou directeur de la colonie ou de l'établissement doit inter- venir . L'article 3 du décret n'a d'autre objet que d'introduire l'âge de 18 ans au lieu de celui de 21 ans dans le régime de la tutelle par l'Etat ou ses représentants ...
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... chef de poste ou de son délégué , qui signe éventuellement le procès - verbal . Art . 6. Les officiers de police judiciaire ont le droit de couper et de sectionner le caoutchouc pour en vérifier la composition . Art . 7. Quiconque s ...
... chef de poste ou de son délégué , qui signe éventuellement le procès - verbal . Art . 6. Les officiers de police judiciaire ont le droit de couper et de sectionner le caoutchouc pour en vérifier la composition . Art . 7. Quiconque s ...
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... chef d'industrie ou ouvrier selon la défini- tion donnée ci - après , à l'article 2 ; 30 Exercer effectivement son ... chefs d'industrie , on entend : les fabricants , les patrons , les directeurs - gérants et les administrateurs d ...
... chef d'industrie ou ouvrier selon la défini- tion donnée ci - après , à l'article 2 ; 30 Exercer effectivement son ... chefs d'industrie , on entend : les fabricants , les patrons , les directeurs - gérants et les administrateurs d ...
Pagina 12
... chefs d'industrie ou ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895. Cet arrêté remplace celui du 10 mai 1895. Je vous prie d'appeler sur ses dispositions l ...
... chefs d'industrie ou ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895. Cet arrêté remplace celui du 10 mai 1895. Je vous prie d'appeler sur ses dispositions l ...
Pagina 17
... chef de poste désigné fait connaître par une affiche , apposée à la porte du bâtiment qu'il occupe , les locaux où ... chefs de poste intéressés pour qu'ils l'affichent à la porte de leur bâtiment . Le jour de la vérification , il ...
... chef de poste désigné fait connaître par une affiche , apposée à la porte du bâtiment qu'il occupe , les locaux où ... chefs de poste intéressés pour qu'ils l'affichent à la porte de leur bâtiment . Le jour de la vérification , il ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote