Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les soldes disponibles des crédits alloués aux articles 121 , 123 et 125 du budget du Congo belge de l'exercice 1909 sont annulés . Art . 2. Est approuvé le tableau ci - annexé com ...
... colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les soldes disponibles des crédits alloués aux articles 121 , 123 et 125 du budget du Congo belge de l'exercice 1909 sont annulés . Art . 2. Est approuvé le tableau ci - annexé com ...
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... colonies agricoles ou profes- sionnelles , primitivement fixé à 25 ans en vertu d'un décret du 12 juillet 1890 , reste encore actuellement fixé à 21 ans suivant un décret du 3 juin 1906 , tandis qu'aux termes de l'article 249 du livre ...
... colonies agricoles ou profes- sionnelles , primitivement fixé à 25 ans en vertu d'un décret du 12 juillet 1890 , reste encore actuellement fixé à 21 ans suivant un décret du 3 juin 1906 , tandis qu'aux termes de l'article 249 du livre ...
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... colonies , M. J. RENKIN . ) 4 janvier 1911 . Convention du 6 . 14 décembre 1906 relative à l'échange des colis postaux entre la Belgique et la République de Panama . ( Monit . du 19 fé- vrier 1911. ) Sa Majesté le Roi des Belges et Son ...
... colonies , M. J. RENKIN . ) 4 janvier 1911 . Convention du 6 . 14 décembre 1906 relative à l'échange des colis postaux entre la Belgique et la République de Panama . ( Monit . du 19 fé- vrier 1911. ) Sa Majesté le Roi des Belges et Son ...
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... colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . La mise en vente , la vente et l'exporta- tum n'a été résolue dans aucune législation . Il faut se borner à formuler des principes généraux en laissant aux juges chargés d ...
... colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . La mise en vente , la vente et l'exporta- tum n'a été résolue dans aucune législation . Il faut se borner à formuler des principes généraux en laissant aux juges chargés d ...
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... colonies ( M. J. RENKIN ) . 12. - 16 janvier 1911. - Arrêté royal - organique du personnel du service agricole de la colonie du Congo belge . ( Bull . off . du Congo , 1911 , p . 95. ) ( Voy . arr . roy . du 20 juin 1910 réglant le ...
... colonies ( M. J. RENKIN ) . 12. - 16 janvier 1911. - Arrêté royal - organique du personnel du service agricole de la colonie du Congo belge . ( Bull . off . du Congo , 1911 , p . 95. ) ( Voy . arr . roy . du 20 juin 1910 réglant le ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote