Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... commission permanente des unions professionnelles reconnues , des bourses paritaires du travail et des caisses de prévoyance contre le chômage involontaire . Art . 2. Cette commission se compose de quinze membres , non compris le ...
... commission permanente des unions professionnelles reconnues , des bourses paritaires du travail et des caisses de prévoyance contre le chômage involontaire . Art . 2. Cette commission se compose de quinze membres , non compris le ...
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... commission sont désignés par Nous , parmi les membres de la commission . Le secrétaire est nommé par Nous ; s'il est pris en dehors de la commission , il n'a que voix consul- tative . Art . 5. La commission est appelée à prêter au ...
... commission sont désignés par Nous , parmi les membres de la commission . Le secrétaire est nommé par Nous ; s'il est pris en dehors de la commission , il n'a que voix consul- tative . Art . 5. La commission est appelée à prêter au ...
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... Commission chargée du con- 10 D Jury chargé de décerner le prix quinquennal des sciences médicales 20 D D trôle des serums , vaccins , etc. 10 D D Commission de surveillance de l'office vaccinogène . 10 D D 10 D D 10 D D 10 › D pée Jury ...
... Commission chargée du con- 10 D Jury chargé de décerner le prix quinquennal des sciences médicales 20 D D trôle des serums , vaccins , etc. 10 D D Commission de surveillance de l'office vaccinogène . 10 D D 10 D D 10 D D 10 › D pée Jury ...
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... commission permanente des unions professionnelles reconnues , des bourses paritaires du travail et des caisses de prévoyance contre le chômage involontaire . Art . 2. Cette commission se compose de quinze membres , non compris le ...
... commission permanente des unions professionnelles reconnues , des bourses paritaires du travail et des caisses de prévoyance contre le chômage involontaire . Art . 2. Cette commission se compose de quinze membres , non compris le ...
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... commission sont désignés par Nous , parmi les membres de la commission . Le secrétaire est nommé par Nous ; s'il est pris en dehors de la commission , il n'a que voix consul- tative . Art . 5. La commission est appelée à prêter au ...
... commission sont désignés par Nous , parmi les membres de la commission . Le secrétaire est nommé par Nous ; s'il est pris en dehors de la commission , il n'a que voix consul- tative . Art . 5. La commission est appelée à prêter au ...
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