Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... jusqu'au 31 décembre 1915 . Art . 4. Le présent arrêté est exécutoire à dater de ce jour . Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 1 2 . - Convention 1er janvier 1911 . concernant la.
... jusqu'au 31 décembre 1915 . Art . 4. Le présent arrêté est exécutoire à dater de ce jour . Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 1 2 . - Convention 1er janvier 1911 . concernant la.
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... Convention 1er janvier 1911 . concernant la création d'un Bureau inter- national des poids et mesures . - Adhésion de la Bulgarie . ( Monit . des 24-25 avril 1911. ) La Bulgarie a adhéré à la Convention du 20 mai 1875 concernant la ...
... Convention 1er janvier 1911 . concernant la création d'un Bureau inter- national des poids et mesures . - Adhésion de la Bulgarie . ( Monit . des 24-25 avril 1911. ) La Bulgarie a adhéré à la Convention du 20 mai 1875 concernant la ...
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... Convention du 6 . 14 décembre 1906 relative à l'échange des colis postaux entre la Belgique et la République de Panama . ( Monit . du 19 fé- vrier 1911. ) Sa Majesté le Roi des Belges et Son Excellence le Président de la République de ...
... Convention du 6 . 14 décembre 1906 relative à l'échange des colis postaux entre la Belgique et la République de Panama . ( Monit . du 19 fé- vrier 1911. ) Sa Majesté le Roi des Belges et Son Excellence le Président de la République de ...
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... Convention . ARTICLE XI . Les administrations des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent ...
... Convention . ARTICLE XI . Les administrations des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent ...
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... Convention sera ratifiée et les ratifica- tions en seront échangées à Panama , Bruxelles ou Guatemala aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi les soussignés ont arrêté la pré- sente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait ...
... Convention sera ratifiée et les ratifica- tions en seront échangées à Panama , Bruxelles ou Guatemala aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi les soussignés ont arrêté la pré- sente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait ...
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Parole e frasi comuni
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