Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... décembre 1910 ( Moni- teur , no 1 du 1er janvier 1911 ; Bulletin officiel du Congo belge , no 25 du 31 décembre 1910 ) , contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911 ; Considérant qu'il peut être ...
... décembre 1910 ( Moni- teur , no 1 du 1er janvier 1911 ; Bulletin officiel du Congo belge , no 25 du 31 décembre 1910 ) , contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911 ; Considérant qu'il peut être ...
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... décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 décembre ...
... décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 décembre ...
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... décembre 1910 ( Moni- teur , no 1 du 1er janvier 1911 ; Bulletin officiel du Congo belge , no 25 du 31 décembre 1910 ) . contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911 ; Considérant qu'il peut être ...
... décembre 1910 ( Moni- teur , no 1 du 1er janvier 1911 ; Bulletin officiel du Congo belge , no 25 du 31 décembre 1910 ) . contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911 ; Considérant qu'il peut être ...
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... décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 décembre ...
... décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 décembre ...
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... décembre 1909 . JUSTIFIANT L'OCTROI DE L'AUTORISATION . Société anonyme : Compagnie 6 mars 1911. La dérogation accordée par l'arrêté royal du 1er juillet 1912 . des charbonnages belges , à Frameries . 29 décembre 1910 est prorogée , les ...
... décembre 1909 . JUSTIFIANT L'OCTROI DE L'AUTORISATION . Société anonyme : Compagnie 6 mars 1911. La dérogation accordée par l'arrêté royal du 1er juillet 1912 . des charbonnages belges , à Frameries . 29 décembre 1910 est prorogée , les ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote