Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 ...
... date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 ...
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... date , c'est celle de la mise en vigueur de la présente ordonnance qui fera règle . Certifié par le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères , Bon VAN DER ELST . 22.25 janvier 1911.- Arrêté royal modifiant les statuts de ...
... date , c'est celle de la mise en vigueur de la présente ordonnance qui fera règle . Certifié par le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères , Bon VAN DER ELST . 22.25 janvier 1911.- Arrêté royal modifiant les statuts de ...
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... date de sa naturalisation ou la date à laquelle il a réclamé la qualité de Belge . Les dispositions des articles 113 à 136 de la loi du 15 mai 1910 organique des conseils de prud'hommes leur sont applicables . Le gouverneur arrête les ...
... date de sa naturalisation ou la date à laquelle il a réclamé la qualité de Belge . Les dispositions des articles 113 à 136 de la loi du 15 mai 1910 organique des conseils de prud'hommes leur sont applicables . Le gouverneur arrête les ...
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... date du 26 Janvier courant , réglant la formation des listes des électeurs communaux , chefs d'industrie ou ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895 ...
... date du 26 Janvier courant , réglant la formation des listes des électeurs communaux , chefs d'industrie ou ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895 ...
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... date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 ...
... date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi autrichienne du 26 ...
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Parole e frasi comuni
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