Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... février , il est créé à Malines , sous la dénomination de « bureau des successions » , un bu- reau ayant pour attributions principales le recouvre- ment des droits de succession dans le ressort des cantons de justice de paix de Duffel ...
... février , il est créé à Malines , sous la dénomination de « bureau des successions » , un bu- reau ayant pour attributions principales le recouvre- ment des droits de succession dans le ressort des cantons de justice de paix de Duffel ...
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... février 1911 ; Bull . off . du Congo , 1911 , p . 29. ) 8 . ― 10 janvier 1911 . - Décret par lequel il est fait donation à la Foreign Christian Missionary Society , ayant son siège à Bolengi ( district de l'Equateur ) , de 7 hectares 50 ...
... février 1911 ; Bull . off . du Congo , 1911 , p . 29. ) 8 . ― 10 janvier 1911 . - Décret par lequel il est fait donation à la Foreign Christian Missionary Society , ayant son siège à Bolengi ( district de l'Equateur ) , de 7 hectares 50 ...
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... février 1911. ) 19 . - -- 21 janvier 1911. Arrêté royal . Règlement particulier des voies navi- gables du bassin de l'Yser . - Modifica- tions . ( Monit . du 9 février 1911. ) Albert , etc. Revu le règlement particulier des voies ...
... février 1911. ) 19 . - -- 21 janvier 1911. Arrêté royal . Règlement particulier des voies navi- gables du bassin de l'Yser . - Modifica- tions . ( Monit . du 9 février 1911. ) Albert , etc. Revu le règlement particulier des voies ...
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... février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ministère des chemins de fer , postes et télégraphes ; Vu l'arrêté royal du 15 février 1862 , déterminant les ...
... février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ministère des chemins de fer , postes et télégraphes ; Vu l'arrêté royal du 15 février 1862 , déterminant les ...
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... février , par le collège des bourgmestre et éche- vins . La condition d'indigénat doit exister le 1er mai de l'année de l'inscription , les conditions de domicile et d'exercice d'un métier ou d'une industrie , à la date du 1er février ...
... février , par le collège des bourgmestre et éche- vins . La condition d'indigénat doit exister le 1er mai de l'année de l'inscription , les conditions de domicile et d'exercice d'un métier ou d'une industrie , à la date du 1er février ...
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Parole e frasi comuni
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