Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... fonds spécial de 50 mil- lions de francs , créé par le § 3 de l'article 4 de l'Acte additionnel au traité de cession du Congo à la Belgique . Deuxième annuité , etc. Troisième annuité , etc. Exécution de l'article 1er de la Convention ...
... fonds spécial de 50 mil- lions de francs , créé par le § 3 de l'article 4 de l'Acte additionnel au traité de cession du Congo à la Belgique . Deuxième annuité , etc. Troisième annuité , etc. Exécution de l'article 1er de la Convention ...
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... fonds de cho- mage , etc. , ont été créées sur l'initiative et avec l'appui de particuliers , d'associations professionnelles , de com- munes et de provinces . L'Etat s'est intéressé à ces œuvres et leur a accordé son patronage , en s ...
... fonds de cho- mage , etc. , ont été créées sur l'initiative et avec l'appui de particuliers , d'associations professionnelles , de com- munes et de provinces . L'Etat s'est intéressé à ces œuvres et leur a accordé son patronage , en s ...
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... fonds spécial de 50 mil- lions de francs , créé par les 3 de l'article 4 de l'Acte additionnel au traité de cession du Congo à la Belgique . Deuxième annuité , etc. Troisième annuité , etc. Exécution de l'article 1er de la Convention du ...
... fonds spécial de 50 mil- lions de francs , créé par les 3 de l'article 4 de l'Acte additionnel au traité de cession du Congo à la Belgique . Deuxième annuité , etc. Troisième annuité , etc. Exécution de l'article 1er de la Convention du ...
Pagina 15
... fonds de chô- mage , etc. , ont été créées sur l'initiative et avec l'appui de particuliers , d'associations professionnelles , de com- munes et de provinces . L'Etat s'est intéressé à ces œuvres et leur a accordé son patronage , en s ...
... fonds de chô- mage , etc. , ont été créées sur l'initiative et avec l'appui de particuliers , d'associations professionnelles , de com- munes et de provinces . L'Etat s'est intéressé à ces œuvres et leur a accordé son patronage , en s ...
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... Fonds confiés à la poste et rendus payables sur mandats - poste Versements et remboursements des reliquats de successions Envois de fonds au Congo . .fr . 20,000 D 10,000 D 1,000,000 D 2,000,000 D 300,000 D Versements et retraits de ...
... Fonds confiés à la poste et rendus payables sur mandats - poste Versements et remboursements des reliquats de successions Envois de fonds au Congo . .fr . 20,000 D 10,000 D 1,000,000 D 2,000,000 D 300,000 D Versements et retraits de ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote