Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... heures auxquels il y est procédé . Il transmet une . copie de sa proclamation aux autres chefs de poste intéressés pour qu'ils l'affichent à la porte de leur bâtiment . Le jour de la vérification , il assiste à la séance ou y délègue un ...
... heures auxquels il y est procédé . Il transmet une . copie de sa proclamation aux autres chefs de poste intéressés pour qu'ils l'affichent à la porte de leur bâtiment . Le jour de la vérification , il assiste à la séance ou y délègue un ...
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... heures auxquels il y est procédé . Il transmet une copie de sa proclamation aux autres chefs de poste intéressés pour qu'ils l'affichent à la porte de leur bâtiment . Le jour de la vérification , il assiste à la séance ou y délègue un ...
... heures auxquels il y est procédé . Il transmet une copie de sa proclamation aux autres chefs de poste intéressés pour qu'ils l'affichent à la porte de leur bâtiment . Le jour de la vérification , il assiste à la séance ou y délègue un ...
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... heures par le délégué du ministre des colonies , qui retient le duplicata après avoir complété l'intitulé de l'inscription au moyen des indications du déposant . Art . 7. Il est remis , en échange du certificat de dépôt et contre reçu ...
... heures par le délégué du ministre des colonies , qui retient le duplicata après avoir complété l'intitulé de l'inscription au moyen des indications du déposant . Art . 7. Il est remis , en échange du certificat de dépôt et contre reçu ...
Pagina 26
... heures , tous les jours , à l'excep- tion des dimanches et jours fériés . Art . 50. Notre Ministre des colonies ... heure au moins ; en outre , chacune des branches enseignées donne lieu à deux séances au moins d'exercices pratiques par ...
... heures , tous les jours , à l'excep- tion des dimanches et jours fériés . Art . 50. Notre Ministre des colonies ... heure au moins ; en outre , chacune des branches enseignées donne lieu à deux séances au moins d'exercices pratiques par ...
Pagina 27
... heures pendant lesquelles se donnent les cours qu'ils doivent suivre ou s'effectuent les exercices pra- tiques et les interrogations auxquels ils sont sou mis . Art . 7. A l'issue de la session , l'élève est soumis à un examen oral ...
... heures pendant lesquelles se donnent les cours qu'ils doivent suivre ou s'effectuent les exercices pra- tiques et les interrogations auxquels ils sont sou mis . Art . 7. A l'issue de la session , l'élève est soumis à un examen oral ...
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