Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... juillet 1894 ( article 111 de la loi communale ) ( 3 ) . ( Monit . du 4 mars 1911. ) Albert , etc. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . L'alinéa 6 de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 ( art ...
... juillet 1894 ( article 111 de la loi communale ) ( 3 ) . ( Monit . du 4 mars 1911. ) Albert , etc. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . L'alinéa 6 de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 ( art ...
Pagina 60
... juillet 1899 sur la pêche ; Revu les arrêtés royaux des 25 août 1906 , 16 juillet 1907 , 5 juin et 5 octobre 1908 , 4 avril 1909 et 15 mars 1910 , pris en exécution des lois précitées ; Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifica ...
... juillet 1899 sur la pêche ; Revu les arrêtés royaux des 25 août 1906 , 16 juillet 1907 , 5 juin et 5 octobre 1908 , 4 avril 1909 et 15 mars 1910 , pris en exécution des lois précitées ; Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifica ...
Pagina 73
... juillet 1885 , relatif à l'orga- nisation des examens de régente , ainsi que les arrêtés ministériels du 7 juillet 1885 et du 6 mai 1887 portant règlement organique de ces examens ; Vu l'arrêté ministériel complémentaire du 10 mars 1908 ...
... juillet 1885 , relatif à l'orga- nisation des examens de régente , ainsi que les arrêtés ministériels du 7 juillet 1885 et du 6 mai 1887 portant règlement organique de ces examens ; Vu l'arrêté ministériel complémentaire du 10 mars 1908 ...
Pagina 152
... juillet 1905 ; elle est dénommée section B. Le capital de réserve existant au 31 décembre 1904 , soit fr . 2,217,257.62 , est affecté , à concurrence de 1,210,000 francs , à la section A , et de fr . 1 million 7,257.62 , à la section B ...
... juillet 1905 ; elle est dénommée section B. Le capital de réserve existant au 31 décembre 1904 , soit fr . 2,217,257.62 , est affecté , à concurrence de 1,210,000 francs , à la section A , et de fr . 1 million 7,257.62 , à la section B ...
Pagina 182
... juillet 1911 ; Bull . off . du Congo , 1911 , p . 592. ) ― Albert , etc. Sur la proposition de Nos Ministres des affaires étrangères et des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est institué une commission chargée de ...
... juillet 1911 ; Bull . off . du Congo , 1911 , p . 592. ) ― Albert , etc. Sur la proposition de Nos Ministres des affaires étrangères et des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est institué une commission chargée de ...
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Parole e frasi comuni
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