Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Justice , en date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi ...
... Justice , en date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi ...
Pagina 13
... justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les droits et honoraires dus pour les nouveaux devoirs à remplir par les avoués , en ma- tière d'expropriation pour cause d'utilité publique , en vertu de la loi du 9 septembre 1907 ...
... justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les droits et honoraires dus pour les nouveaux devoirs à remplir par les avoués , en ma- tière d'expropriation pour cause d'utilité publique , en vertu de la loi du 9 septembre 1907 ...
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... justice de paix de Duffel et de Malines . Le bureau actuel des actes civils et des succes- sions à Malines prend la dénomination de « bureau des actes civils . Pour extrait conforme : 5 . - Le directeur général du secrétariat général du ...
... justice de paix de Duffel et de Malines . Le bureau actuel des actes civils et des succes- sions à Malines prend la dénomination de « bureau des actes civils . Pour extrait conforme : 5 . - Le directeur général du secrétariat général du ...
Pagina 9
... Justice , en date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi ...
... Justice , en date du 7 décembre 1910 , a étendu aux œuvres de littérature , d'art et de photographie , pu- bliées pour la première fois en Belgique ou émanant d'auteurs belges , le bénéfice de la protection consa- crée par la loi ...
Pagina 12
... justice . ( Monit . du 29 janvier 1911. ) - 27 janvier 1911 . - Arrêté 25 . royal fixant le traitement du secrétaire général du ministère des affaires étran- gères . ( Monit . du 1er février 1911. ) ( 1 ) Circulatre à MM . les ...
... justice . ( Monit . du 29 janvier 1911. ) - 27 janvier 1911 . - Arrêté 25 . royal fixant le traitement du secrétaire général du ministère des affaires étran- gères . ( Monit . du 1er février 1911. ) ( 1 ) Circulatre à MM . les ...
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Parole e frasi comuni
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