Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... administration dont relève le bureau expéditeur . Est réservé à cette administration le recours contre l'administration correspondante , lorsque la perte , la spoliation ou l'avarie a eu lieu sur le territoire ou dans le service de ...
... administration dont relève le bureau expéditeur . Est réservé à cette administration le recours contre l'administration correspondante , lorsque la perte , la spoliation ou l'avarie a eu lieu sur le territoire ou dans le service de ...
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... administration belge s'entendra avec les entre- prises de chemins de fer et de navigation pour assu- rer la complète exécution , par ces dernières , de toutes les clauses de la Convention ci - dessus et pour organiser le service d ...
... administration belge s'entendra avec les entre- prises de chemins de fer et de navigation pour assu- rer la complète exécution , par ces dernières , de toutes les clauses de la Convention ci - dessus et pour organiser le service d ...
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... administration serait désar- mée . Elle se retrouve dans toutes les législations étran- gères . L'administration de la preuve contraire est rendue très facile d'ailleurs par la disposition de l'article 2 , alinéa 2 . Enfin , le maintien ...
... administration serait désar- mée . Elle se retrouve dans toutes les législations étran- gères . L'administration de la preuve contraire est rendue très facile d'ailleurs par la disposition de l'article 2 , alinéa 2 . Enfin , le maintien ...
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... administration centrale de l'ancien département de l'intérieur et de l'instruc- tion publique ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les fonctionnaires et employés de l'ad ...
... administration centrale de l'ancien département de l'intérieur et de l'instruc- tion publique ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les fonctionnaires et employés de l'ad ...
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... administration dont relève le bureau expéditeur . Est réservé à cette administration le recours contre l'administration correspondante , lorsque la perte , la spoliation ou l'avarie a eu lieu sur le territoire ou dans le service de ...
... administration dont relève le bureau expéditeur . Est réservé à cette administration le recours contre l'administration correspondante , lorsque la perte , la spoliation ou l'avarie a eu lieu sur le territoire ou dans le service de ...
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