Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Arrêté royal modifiant les statuts de la caisse des veuves et orphelins du ministère des che- mins de fer , postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la ...
... Arrêté royal modifiant les statuts de la caisse des veuves et orphelins du ministère des che- mins de fer , postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la ...
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... l'article 4 de la loi du 11 avril 1895 , il faut : 10 Etre inscrit sur la ... arrêté et devenues exécutoires lors de la mise en vigueur des listes des ... l'article 2 , leur industrie ou leur métier et l'ont exercé depuis quatre ans au ...
... l'article 4 de la loi du 11 avril 1895 , il faut : 10 Etre inscrit sur la ... arrêté et devenues exécutoires lors de la mise en vigueur des listes des ... l'article 2 , leur industrie ou leur métier et l'ont exercé depuis quatre ans au ...
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... L'arrêté royal du 10 mai 1895 est abrogé . Art . 10. Notre Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 25 . - 27 janvier 1911. Arrêté royal fixant le traitement du secrétaire général du ...
... L'arrêté royal du 10 mai 1895 est abrogé . Art . 10. Notre Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 25 . - 27 janvier 1911. Arrêté royal fixant le traitement du secrétaire général du ...
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... l'article 20 de l'arrêté royal du 25 janvier 1897 , organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand ; Revu l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 , con- tenant le règlement organique des ...
... l'article 20 de l'arrêté royal du 25 janvier 1897 , organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand ; Revu l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 , con- tenant le règlement organique des ...
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... l'article 29 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 , sur la collation des grades aca- démiques et le programme des examens universi- taires , article ainsi conçu : ... Revu l'article 1er - de l'arrêté royal du 9 avril 1891 , portant ...
... l'article 29 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 , sur la collation des grades aca- démiques et le programme des examens universi- taires , article ainsi conçu : ... Revu l'article 1er - de l'arrêté royal du 9 avril 1891 , portant ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote