Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... l'accomplissement des formalités en douane , un droit dont le montant ne peut excéder 25 centimes par colis ... exécution de la présente Convention . ARTICLE XII . L'office belge et l'office de Panama fixeront d'un commun accord , d ...
... l'accomplissement des formalités en douane , un droit dont le montant ne peut excéder 25 centimes par colis ... exécution de la présente Convention . ARTICLE XII . L'office belge et l'office de Panama fixeront d'un commun accord , d ...
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... l'exécution de travaux communs d'assèche- ment et d'irrigation , sont réunies en asso- ciation de wateringue , sous la dénomi- nation de « Wateringue du ruisseau de Rancennes » . ( Monit . du 4 février 1911. ) 19 . - -- 21 janvier 1911 ...
... l'exécution de travaux communs d'assèche- ment et d'irrigation , sont réunies en asso- ciation de wateringue , sous la dénomi- nation de « Wateringue du ruisseau de Rancennes » . ( Monit . du 4 février 1911. ) 19 . - -- 21 janvier 1911 ...
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... l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 1895 ( feuille impé- riale des lois , no 197 ) , ou de délais à compter ... exécution de cette loi ; Vu l'arrêté royal du 10 mai 1895 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril ...
... l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 1895 ( feuille impé- riale des lois , no 197 ) , ou de délais à compter ... exécution de cette loi ; Vu l'arrêté royal du 10 mai 1895 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril ...
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... exécution les listes spéciales nouvelles ou revisées le 1er avril 1912 ( 1 ) . Art . 9. L'arrêté royal du 10 mai 1895 est abrogé . Art . 10. Notre Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
... exécution les listes spéciales nouvelles ou revisées le 1er avril 1912 ( 1 ) . Art . 9. L'arrêté royal du 10 mai 1895 est abrogé . Art . 10. Notre Ministre de l'intérieur ( M. PAUL BERRYER ) est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
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... l'exécution du présent arrêté . 27 . - - Arrêté mi- 27 janvier 1911 . nistériel . - Écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'uni- versité de Gand . Modifications au règlement organique . ( Monit . du 23 fé- vrier ...
... l'exécution du présent arrêté . 27 . - - Arrêté mi- 27 janvier 1911 . nistériel . - Écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'uni- versité de Gand . Modifications au règlement organique . ( Monit . du 23 fé- vrier ...
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Parole e frasi comuni
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