Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... lieu de 21 ans ) l'âge de la majorité pour les enfants placés ou admis dans les colonies agricoles et professionnelles de l'Etat ou dans les établissements des associations philanthropiques et religieuses agréées par l'Etat > . Quelques ...
... lieu de 21 ans ) l'âge de la majorité pour les enfants placés ou admis dans les colonies agricoles et professionnelles de l'Etat ou dans les établissements des associations philanthropiques et religieuses agréées par l'Etat > . Quelques ...
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... lieu de celui de 21 ans dans le régime de la tutelle par l'Etat ou ses représentants , tel qu'il résulte des décrets antérieurs de 1890 et de 1906 . Il est clair , en effet , que , d'accord avec la règle nouvelle admise à l'article 1er ...
... lieu de celui de 21 ans dans le régime de la tutelle par l'Etat ou ses représentants , tel qu'il résulte des décrets antérieurs de 1890 et de 1906 . Il est clair , en effet , que , d'accord avec la règle nouvelle admise à l'article 1er ...
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... lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les articles III et V à la charge des destinataires ou , le cas échéant , des expéditeurs . Les droits de douane sont annulés lorsque les colis doivent être réexpédiés au pays d ...
... lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les articles III et V à la charge des destinataires ou , le cas échéant , des expéditeurs . Les droits de douane sont annulés lorsque les colis doivent être réexpédiés au pays d ...
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... lieu ensuite à un échange de vues . Un membre soulève , à propos de l'alinéa 1er , une ques- tion de quantum : Dans quelle proportion les matières étrangères devront - elles être mélangées au latex pour que le caoutchouc soit adultéré ...
... lieu ensuite à un échange de vues . Un membre soulève , à propos de l'alinéa 1er , une ques- tion de quantum : Dans quelle proportion les matières étrangères devront - elles être mélangées au latex pour que le caoutchouc soit adultéré ...
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... lieu et la date de sa naissance , son domi- cile , l'industrie ou le métier qu'il exerce et , s'il y a lieu , la date de sa naturalisation ou la date à laquelle il a réclamé la qualité de Belge . Les dispositions des articles 113 à 136 ...
... lieu et la date de sa naissance , son domi- cile , l'industrie ou le métier qu'il exerce et , s'il y a lieu , la date de sa naturalisation ou la date à laquelle il a réclamé la qualité de Belge . Les dispositions des articles 113 à 136 ...
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