Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Mines . Impôt indigène . CHAPITRE IX . DOUANE . - - - IMPÔTS . CADASTRE . Traitements , indemnités et entretien du personnel . Frais de recrutement et d'enseignement professionnel . 52 313 53 Uniformes pour préposés des douanes . 54 ...
... Mines . Impôt indigène . CHAPITRE IX . DOUANE . - - - IMPÔTS . CADASTRE . Traitements , indemnités et entretien du personnel . Frais de recrutement et d'enseignement professionnel . 52 313 53 Uniformes pour préposés des douanes . 54 ...
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... mines en ce qui concerne l'exécution des règlements ou des clauses et conditions légalement insérées dans les actes de concession et les cahiers des charges . La recherche et la constatation de ces infractions auront lieu comme en ...
... mines en ce qui concerne l'exécution des règlements ou des clauses et conditions légalement insérées dans les actes de concession et les cahiers des charges . La recherche et la constatation de ces infractions auront lieu comme en ...
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... mines . Art . 15. La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1912 . -- Disposition additionnelle . Art . 16 . L'article 8 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse est remplacé par la disposition suivante : << Par ...
... mines . Art . 15. La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1912 . -- Disposition additionnelle . Art . 16 . L'article 8 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse est remplacé par la disposition suivante : << Par ...
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... mines , à l'assurance obligatoire , il donne au fait la consécration juridique et il le sanctionne effectivement en imposant aux exploitants qui ne feraient point partie des caisses de pré- voyance l'obligation d'affilier eux - mêmes ...
... mines , à l'assurance obligatoire , il donne au fait la consécration juridique et il le sanctionne effectivement en imposant aux exploitants qui ne feraient point partie des caisses de pré- voyance l'obligation d'affilier eux - mêmes ...
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... mines non affiliés à une caisse de prévoyance reconnue par le gouverne- ment et organisée conformément aux dispositions qui précèdent seront tenus d'affilier , dans les condi- tions prévues à l'article 4 , leurs ouvriers à la Caisse ...
... mines non affiliés à une caisse de prévoyance reconnue par le gouverne- ment et organisée conformément aux dispositions qui précèdent seront tenus d'affilier , dans les condi- tions prévues à l'article 4 , leurs ouvriers à la Caisse ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote