Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... modifié par le décret du 3 juin 1906 sur la tutelle des enfants indigènes , est remplacé par les dispositions ... modifie les derniers mots de cette disposition en disant jusqu'à leur majorité ou leur émancipation . Il résultera ...
... modifié par le décret du 3 juin 1906 sur la tutelle des enfants indigènes , est remplacé par les dispositions ... modifie les derniers mots de cette disposition en disant jusqu'à leur majorité ou leur émancipation . Il résultera ...
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... modifié , en ce qui concerne les examens à subir pour l'obtention du grade scientifique d'ingénieur architecte , par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1908 ; Considérant qu'il est utile d'apporter certains compléments aux programmes ...
... modifié , en ce qui concerne les examens à subir pour l'obtention du grade scientifique d'ingénieur architecte , par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1908 ; Considérant qu'il est utile d'apporter certains compléments aux programmes ...
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... modifié par le décret du 3 juin 1906 sur la tutelle des enfants indigènes , est remplacé par les dispositions ... modifie les derniers mots de cette disposition en disant jusqu'à leur majorité ou leur émancipation . Il résultera ...
... modifié par le décret du 3 juin 1906 sur la tutelle des enfants indigènes , est remplacé par les dispositions ... modifie les derniers mots de cette disposition en disant jusqu'à leur majorité ou leur émancipation . Il résultera ...
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... modifié , en ce qui concerne les examens à subir pour l'obtention du grade scientifique d'ingénieur architecte , par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1908 ; Considérant qu'il est utile d'apporter certains compléments aux programmes ...
... modifié , en ce qui concerne les examens à subir pour l'obtention du grade scientifique d'ingénieur architecte , par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1908 ; Considérant qu'il est utile d'apporter certains compléments aux programmes ...
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... modifié et prorogé ce Protocole . Le gouvernement belge a donné acte au gouverne- ment de la République de cette notification et a , de son côté , dénoncé les dits arrangements vis - à - vis du Portugal . Ces arrangements cesseront de ...
... modifié et prorogé ce Protocole . Le gouvernement belge a donné acte au gouverne- ment de la République de cette notification et a , de son côté , dénoncé les dits arrangements vis - à - vis du Portugal . Ces arrangements cesseront de ...
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Parole e frasi comuni
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