Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 11
... ouvriers , on entend : les artisans , les contre- maîtres , les ouvriers travaillant dans les ateliers ou pour le compte des chefs d'industrie , et les patrons et pêcheurs inscrits au rôle d'équipage d'un navire de pêche . Art . 3. L ...
... ouvriers , on entend : les artisans , les contre- maîtres , les ouvriers travaillant dans les ateliers ou pour le compte des chefs d'industrie , et les patrons et pêcheurs inscrits au rôle d'équipage d'un navire de pêche . Art . 3. L ...
Pagina 12
... ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895. Cet arrêté remplace celui du 10 mai 1895. Je vous prie d'appeler sur ses dispositions l'attention des admi ...
... ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895. Cet arrêté remplace celui du 10 mai 1895. Je vous prie d'appeler sur ses dispositions l'attention des admi ...
Pagina 11
... ouvriers , on entend : les artisans , les contre- maîtres , les ouvriers travaillant dans les ateliers ou pour le compte des chefs d'industrie , et les patrons et pêcheurs inscrits au rôle d'équipage d'un navire de pêche . Art . 3. L ...
... ouvriers , on entend : les artisans , les contre- maîtres , les ouvriers travaillant dans les ateliers ou pour le compte des chefs d'industrie , et les patrons et pêcheurs inscrits au rôle d'équipage d'un navire de pêche . Art . 3. L ...
Pagina 12
... ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895. Cet arrêté remplace celui du 10 mai 1895. Je vous prie d'appeler sur ses dispositions l'attention des admi ...
... ouvriers , appelés à élire les conseillers communaux supplémen- taires en exécution de l'article 4 de la loi du 11 avril 1895. Cet arrêté remplace celui du 10 mai 1895. Je vous prie d'appeler sur ses dispositions l'attention des admi ...
Pagina 35
... ouvriers entendue ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications ci - après sont appor- tées aux statuts de la caisse des ouvriers : Art . 2 ( texte nouveau ) . L'institution est , en outre , chargée , pour compte du ...
... ouvriers entendue ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications ci - après sont appor- tées aux statuts de la caisse des ouvriers : Art . 2 ( texte nouveau ) . L'institution est , en outre , chargée , pour compte du ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote