Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... pays le droit de déterminer ultérieurement , d'un commun accord , si leurs règlements respectifs le permettent , les prix et conditions applicables aux colis de valeur déclarée ou contre remboursement . ARTICLE II . Les offices de ...
... pays le droit de déterminer ultérieurement , d'un commun accord , si leurs règlements respectifs le permettent , les prix et conditions applicables aux colis de valeur déclarée ou contre remboursement . ARTICLE II . Les offices de ...
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... pays de destination de percevoir du destinataire , pour le factage et l'accomplissement des formalités en douane , un droit dont le montant ne peut excéder 25 centimes par colis . ARTICLE VI . Les colis auxquels s'applique la présente ...
... pays de destination de percevoir du destinataire , pour le factage et l'accomplissement des formalités en douane , un droit dont le montant ne peut excéder 25 centimes par colis . ARTICLE VI . Les colis auxquels s'applique la présente ...
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... pays , après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats ; 20 Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance ...
... pays , après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats ; 20 Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance ...
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... pays étranger . II . La réciprocité étant ainsi assurée , nous décré- tons , conformément à l'article 1er de la loi du 26 fé- vrier 1907 ( feuille imple des lois , no 58 ) , ce qui suit : Les dispositions de la loi du 26 décembre 1895 ...
... pays étranger . II . La réciprocité étant ainsi assurée , nous décré- tons , conformément à l'article 1er de la loi du 26 fé- vrier 1907 ( feuille imple des lois , no 58 ) , ce qui suit : Les dispositions de la loi du 26 décembre 1895 ...
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... pays , en vue d'atténuer les conséquences désastreuses du chômage involontaire , qui constitue , pour la population ouvrière , un des risques les plus graves ; des institutions diverses : bureaux de placement gratuit , caisses et fonds ...
... pays , en vue d'atténuer les conséquences désastreuses du chômage involontaire , qui constitue , pour la population ouvrière , un des risques les plus graves ; des institutions diverses : bureaux de placement gratuit , caisses et fonds ...
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Parole e frasi comuni
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