Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... pension ou d'un accroissement de pension à des enfants infirmes , âgés de plus de 18 ans , à charge de la dite caisse ; Revu l'arrêté royal du 18 mai 1901 qui limite au taux de 1,000 francs par enfant la pension à accorder dans les ...
... pension ou d'un accroissement de pension à des enfants infirmes , âgés de plus de 18 ans , à charge de la dite caisse ; Revu l'arrêté royal du 18 mai 1901 qui limite au taux de 1,000 francs par enfant la pension à accorder dans les ...
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... pension ou d'un accroissement de pension à des enfants infirmes , âgés de plus de 18 ans , à charge de la dite caisse ; Revu l'arrêté royal du 18 mai 1901 qui limite au taux de 1,000 francs par enfant la pension à accorder dans les ...
... pension ou d'un accroissement de pension à des enfants infirmes , âgés de plus de 18 ans , à charge de la dite caisse ; Revu l'arrêté royal du 18 mai 1901 qui limite au taux de 1,000 francs par enfant la pension à accorder dans les ...
Pagina 29
... pension , et , en tous cas , dès qu'il aura atteint l'âge de 65 ans . » Art . 2. L'alinéa dernier de l'article susvisé est complété comme suit : << Il est interdit aux secrétaires communaux de tenir des débits de boissons , même par ...
... pension , et , en tous cas , dès qu'il aura atteint l'âge de 65 ans . » Art . 2. L'alinéa dernier de l'article susvisé est complété comme suit : << Il est interdit aux secrétaires communaux de tenir des débits de boissons , même par ...
Pagina 36
... pension à remettre aux ayants droit sont signés , au nom de la commission , par le président et le secrétaire . Art . 138 ( texte nouveau ) . Les pensions octroyées au cours d'un exercice aux termes des articles 61 , 4o , et 103 , de ...
... pension à remettre aux ayants droit sont signés , au nom de la commission , par le président et le secrétaire . Art . 138 ( texte nouveau ) . Les pensions octroyées au cours d'un exercice aux termes des articles 61 , 4o , et 103 , de ...
Pagina 55
... pensions à accorder éventuellement . ( Crédit non limitatif . ) Secours à accorder , à défaut de pension , à d'anciens fonction- naires , employés ou agents payés sur salaires , à leurs femmes , à leurs veuves ou aux membres de leurs ...
... pensions à accorder éventuellement . ( Crédit non limitatif . ) Secours à accorder , à défaut de pension , à d'anciens fonction- naires , employés ou agents payés sur salaires , à leurs femmes , à leurs veuves ou aux membres de leurs ...
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Parole e frasi comuni
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