Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... postes de Panama . ARTICLE XV . 1o La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont conviendront les administra- tions des deux pays , après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun ...
... postes de Panama . ARTICLE XV . 1o La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont conviendront les administra- tions des deux pays , après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun ...
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... postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ministère des chemins de fer , postes et télégraphes ; Vu l'arrêté royal ...
... postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ministère des chemins de fer , postes et télégraphes ; Vu l'arrêté royal ...
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... postes où les assujettis des diverses régions du district doivent soumettre leurs instru- ments à la formalité . Le chef de poste désigné fait connaître par une affiche , apposée à la porte du bâtiment qu'il occupe , les locaux où se ...
... postes où les assujettis des diverses régions du district doivent soumettre leurs instru- ments à la formalité . Le chef de poste désigné fait connaître par une affiche , apposée à la porte du bâtiment qu'il occupe , les locaux où se ...
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... postes de Panama . ARTICLE XV . 1o La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont conviendront les administra- tions des deux pays , après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun ...
... postes de Panama . ARTICLE XV . 1o La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont conviendront les administra- tions des deux pays , après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun ...
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... postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ministère des chemins de fer , postes et télégraphes ; Vu l'arrêté royal ...
... postes et télégraphes . ( Moni- teur du 11 février 1911. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1844 , organique de la caisse des veuves et orphelins du ministère des chemins de fer , postes et télégraphes ; Vu l'arrêté royal ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote