Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Président de la République de Panama , désirant régler par une Convention postale l'échange des colis postaux , ont désigné à cet effet comme pléni- potentiaires : Sa Majesté le Roi des Belges : M. Édouard Pollet , officier de l'Ordre ...
... Président de la République de Panama , désirant régler par une Convention postale l'échange des colis postaux , ont désigné à cet effet comme pléni- potentiaires : Sa Majesté le Roi des Belges : M. Édouard Pollet , officier de l'Ordre ...
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... président du Conseil des mines et le directeur général de l'Office du travail qui en font partie de droit . Art . 3. Les membres sont nommés par Nous et sont choisis en majeure partie parmi les per- sonnes qui s'occupent activement de l ...
... président du Conseil des mines et le directeur général de l'Office du travail qui en font partie de droit . Art . 3. Les membres sont nommés par Nous et sont choisis en majeure partie parmi les per- sonnes qui s'occupent activement de l ...
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... président et le vice - président de la commission sont désignés par Nous , parmi les membres de la commission . Le secrétaire est nommé par Nous ; s'il est pris en dehors de la commission , il n'a que voix consul- tative . Art . 5. La ...
... président et le vice - président de la commission sont désignés par Nous , parmi les membres de la commission . Le secrétaire est nommé par Nous ; s'il est pris en dehors de la commission , il n'a que voix consul- tative . Art . 5. La ...
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... président , d'un médecin civil , du chargé de cours de l'établissement auquel le récipiendaire appartient . Le jury siège à l'hôpital militaire du chef - lieu de la province , dans le courant du mois de février . Il peut être réuni , en ...
... président , d'un médecin civil , du chargé de cours de l'établissement auquel le récipiendaire appartient . Le jury siège à l'hôpital militaire du chef - lieu de la province , dans le courant du mois de février . Il peut être réuni , en ...
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... président , d'un médecin civil , du chargé de cours de l'établissement auquel le récipiendaire appartient . Le jury siège à l'hôpital militaire du chef - lieu de la province , dans le courant du mois de février . Il peut être réuni , en ...
... président , d'un médecin civil , du chargé de cours de l'établissement auquel le récipiendaire appartient . Le jury siège à l'hôpital militaire du chef - lieu de la province , dans le courant du mois de février . Il peut être réuni , en ...
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