Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... . Art . 8. Dans les communes visées au premier alinéa de l'article 6 et à l'article 7 , les opérations de la revision ou de la première formation des listes - - 24. 26 janvier 1911. Arrêté royal fixant le 26 JANVIER 1911. 11 - No 23 .
... . Art . 8. Dans les communes visées au premier alinéa de l'article 6 et à l'article 7 , les opérations de la revision ou de la première formation des listes - - 24. 26 janvier 1911. Arrêté royal fixant le 26 JANVIER 1911. 11 - No 23 .
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... Dans les communes visées au premier alinéa de l'article 6 et à l'article 7 , les opérations de la revision ou de la première formation des listes spéciales par le collège des bourgmestre et échevins auront lieu 26 JANVIER 1911 . 11 No 23 .
... Dans les communes visées au premier alinéa de l'article 6 et à l'article 7 , les opérations de la revision ou de la première formation des listes spéciales par le collège des bourgmestre et échevins auront lieu 26 JANVIER 1911 . 11 No 23 .
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... premier ban de la garde civique de Bruges . Pour extrait conforme : Le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur , ' SAUVEUR . — 39.8 février 1911. Arrêté royal par lequel l'établissement à Courcelles d'une maison séparée de la ...
... premier ban de la garde civique de Bruges . Pour extrait conforme : Le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur , ' SAUVEUR . — 39.8 février 1911. Arrêté royal par lequel l'établissement à Courcelles d'une maison séparée de la ...
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... premier ban de la garde civique de Bruges . Pour extrait conforme : Le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur , SAUVEUR . 39.8 février 1911. Arrêté royal par lequel l'établissement à Courcelles d'une maison séparée de la ...
... premier ban de la garde civique de Bruges . Pour extrait conforme : Le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur , SAUVEUR . 39.8 février 1911. Arrêté royal par lequel l'établissement à Courcelles d'une maison séparée de la ...
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... premier jour du semestre pendant lequel ces opé- rations ont lieu . Néanmoins , les opérations qui s'effectuent dans le mois qui précède l'échéance d'un semestre se font avec la jouissance du semestre suivant . CHAPITRE V. DU PAYEMENT ...
... premier jour du semestre pendant lequel ces opé- rations ont lieu . Néanmoins , les opérations qui s'effectuent dans le mois qui précède l'échéance d'un semestre se font avec la jouissance du semestre suivant . CHAPITRE V. DU PAYEMENT ...
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