Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... Loi modifiant ― ― les articles 22 et 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge . ( Monit ... projet de loi déposé le 7 août 1901. ) Le projet de loi soumis à la Chambre des repré- sentants a pour premier objet d ...
... Loi modifiant ― ― les articles 22 et 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge . ( Monit ... projet de loi déposé le 7 août 1901. ) Le projet de loi soumis à la Chambre des repré- sentants a pour premier objet d ...
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... loi sur le gouvernement du Congo belge , qui défère au ministre des colonies la prési- dence du conseil colonial ... Projet de loi . Conforme au texte qui a passé dans la loi , sauf les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER . Avant ...
... loi sur le gouvernement du Congo belge , qui défère au ministre des colonies la prési- dence du conseil colonial ... Projet de loi . Conforme au texte qui a passé dans la loi , sauf les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER . Avant ...
Pagina 58
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. QUESTION . Monsieur le Ministre , la section centrale qui exa- mine le projet de loi relatif aux articles 22 et 24 de la loi ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. QUESTION . Monsieur le Ministre , la section centrale qui exa- mine le projet de loi relatif aux articles 22 et 24 de la loi ...
Pagina 61
... Loi portant modification des limites séparatives des communes de Meygem et de Vosselaere ( Flandre orientale ) ( 1 ) ... projet de loi à l'una- nimité des 95 votants . Votre commission propose au Sénat de l'adopter également . Le ...
... Loi portant modification des limites séparatives des communes de Meygem et de Vosselaere ( Flandre orientale ) ( 1 ) ... projet de loi à l'una- nimité des 95 votants . Votre commission propose au Sénat de l'adopter également . Le ...
Pagina 74
... loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre de l'indus- trie et du travail , M. ARM . HUBERT . ) Exposé des motifs . Messieurs , J'ai l'honneur de présenter à la Chambre un projet ...
... loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre de l'indus- trie et du travail , M. ARM . HUBERT . ) Exposé des motifs . Messieurs , J'ai l'honneur de présenter à la Chambre un projet ...
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Parole e frasi comuni
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