Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... provincial de la Flandre orientale a émis un avis favorable . La Chambre des représentants , dans sa séance du 3 mars 1911 , vient d'adopter le projet de loi à l'una- nimité des 95 votants . Votre commission propose au Sénat de l ...
... provincial de la Flandre orientale a émis un avis favorable . La Chambre des représentants , dans sa séance du 3 mars 1911 , vient d'adopter le projet de loi à l'una- nimité des 95 votants . Votre commission propose au Sénat de l ...
Pagina 104
... provincial de la Flandre orientale ne pourrait imposer les charbonnages du Hainaut et trouver ainsi les res- sources qui lui sont nécessaires . Il est donc juste que ce soient les seules provinces sur le territoire desquelles les ...
... provincial de la Flandre orientale ne pourrait imposer les charbonnages du Hainaut et trouver ainsi les res- sources qui lui sont nécessaires . Il est donc juste que ce soient les seules provinces sur le territoire desquelles les ...
Pagina 106
... provincial de cha- cune des autres provinces . Les plans devront être vérifiés par l'ingé- nieur des mines , et les députations perma- nentes certifieront chacune les expéditions qui leur seront affectées . Art . 2. La demande sera ...
... provincial de cha- cune des autres provinces . Les plans devront être vérifiés par l'ingé- nieur des mines , et les députations perma- nentes certifieront chacune les expéditions qui leur seront affectées . Art . 2. La demande sera ...
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... provincial dans les trente jours à compter de la notification . Il sera statué sur ce recours par le ministre de l'industrie et du travail qui prendra , au préalable , l'avis du conseil des mines . Art . 23. Un avis publié au Moniteur ...
... provincial dans les trente jours à compter de la notification . Il sera statué sur ce recours par le ministre de l'industrie et du travail qui prendra , au préalable , l'avis du conseil des mines . Art . 23. Un avis publié au Moniteur ...
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... provincial de chacune des autres provinces . Les plans devront être vérifiés par l'ingénieur des mines , et les députations permanentes certifieront chacune les expéditions qui leur seront affectées . ARTICLE 2 . ( Voy . art . 1er , II ...
... provincial de chacune des autres provinces . Les plans devront être vérifiés par l'ingénieur des mines , et les députations permanentes certifieront chacune les expéditions qui leur seront affectées . ARTICLE 2 . ( Voy . art . 1er , II ...
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Parole e frasi comuni
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