Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4
... titre du code civil sur les personnes est remplacé par la disposition suivante : Les frais d'entretien de ces mineurs sont à la charge de l'État ou de l'établissement qui les a re- cueillis et qui peut profiter du fruit de leur travail ...
... titre du code civil sur les personnes est remplacé par la disposition suivante : Les frais d'entretien de ces mineurs sont à la charge de l'État ou de l'établissement qui les a re- cueillis et qui peut profiter du fruit de leur travail ...
Pagina 8
... titre de partie inté- grante de la ligne vicinale de Ougrée à Warzée , la partie de cette ligne s'éten- dant sur le territoire des communes de Ougrée , Seraing et Boncelles . ( Monit . du 26 janvier 1911. ) - ( Voy . arr . roy . du 19 ...
... titre de partie inté- grante de la ligne vicinale de Ougrée à Warzée , la partie de cette ligne s'éten- dant sur le territoire des communes de Ougrée , Seraing et Boncelles . ( Monit . du 26 janvier 1911. ) - ( Voy . arr . roy . du 19 ...
Pagina 16
... titre ler , cha- pitre II , section III , de la convention adoptée le 3 décembre 1903 par la Conférence sanitaire inter- nationale de Paris . Art . 2. L'arrêté ministériel du 8 septembre 1905 concernant les émigrants russes continuera à ...
... titre ler , cha- pitre II , section III , de la convention adoptée le 3 décembre 1903 par la Conférence sanitaire inter- nationale de Paris . Art . 2. L'arrêté ministériel du 8 septembre 1905 concernant les émigrants russes continuera à ...
Pagina 18
... TITRE II . DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE . Art . 16. Des officiers de police judiciaire spécia- lement commissionnés à cet effet par le gouverneur général constatent , concurremment avec les officiers de police judiciaire investis d'une ...
... TITRE II . DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE . Art . 16. Des officiers de police judiciaire spécia- lement commissionnés à cet effet par le gouverneur général constatent , concurremment avec les officiers de police judiciaire investis d'une ...
Pagina 16
... TITRE II . DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE . Art . 16. Des officiers de police judiciaire spécia- lement commissionnés à cet effet par le gouverneur général constatent , concurremment avec les officiers de police judiciaire investis d'une ...
... TITRE II . DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE . Art . 16. Des officiers de police judiciaire spécia- lement commissionnés à cet effet par le gouverneur général constatent , concurremment avec les officiers de police judiciaire investis d'une ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote