Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... traitement du secrétaire général du ministère de la justice . ( Monit . du 29 janvier 1911. ) spéciales par le collège des bourgmestre et échevins auront lieu du 1er février au 14 mars 1911 et les listes seront arrêtées provisoirement ...
... traitement du secrétaire général du ministère de la justice . ( Monit . du 29 janvier 1911. ) spéciales par le collège des bourgmestre et échevins auront lieu du 1er février au 14 mars 1911 et les listes seront arrêtées provisoirement ...
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... traitement du secrétaire général du ministère de la justice . ( Monit . du 29 janvier 1911. ) - 27 janvier 1911 . - Arrêté 25 . royal fixant le traitement du secrétaire général du ministère des affaires étran- gères . ( Monit . du 1er ...
... traitement du secrétaire général du ministère de la justice . ( Monit . du 29 janvier 1911. ) - 27 janvier 1911 . - Arrêté 25 . royal fixant le traitement du secrétaire général du ministère des affaires étran- gères . ( Monit . du 1er ...
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... traitement fixée à 10 p . c . dans les communes des catégories 1 à 11 et à 7 p . c . dans les communes des autres catégories . Lorsqu'une commune des catégories 1 à 11 passe dans une classe supérieure à la onzième ou qu'une commune des ...
... traitement fixée à 10 p . c . dans les communes des catégories 1 à 11 et à 7 p . c . dans les communes des autres catégories . Lorsqu'une commune des catégories 1 à 11 passe dans une classe supérieure à la onzième ou qu'une commune des ...
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... traitement n'atteint pas dans une commune des trois premières catégories le chiffre inférieur du barème fixé pour la classe à laquelle la commune appartient le jour où le droit à l'augmentation s'ouvre , le calcul portera sur ce chiffre ...
... traitement n'atteint pas dans une commune des trois premières catégories le chiffre inférieur du barème fixé pour la classe à laquelle la commune appartient le jour où le droit à l'augmentation s'ouvre , le calcul portera sur ce chiffre ...
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... traitement , pendant les six premiers mois qui suivent l'accident , d'affections dues à un accident du travail tombant sous l'application de la loi du 24 décembre 1903 ; 20 Par le trésor : à tous les agents victimes d'un accident du ...
... traitement , pendant les six premiers mois qui suivent l'accident , d'affections dues à un accident du travail tombant sous l'application de la loi du 24 décembre 1903 ; 20 Par le trésor : à tous les agents victimes d'un accident du ...
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