Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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... voté , tel qu'il était proposé , par 10 voix contre 4 et 1 abstention . Ce vote impliquait le rejet de l'amendement qui abaissait d'em- blée cette majorité spéciale à 16 ans . Aux termes de l'article 2 du décret projeté , les mineurs ...
... voté , tel qu'il était proposé , par 10 voix contre 4 et 1 abstention . Ce vote impliquait le rejet de l'amendement qui abaissait d'em- blée cette majorité spéciale à 16 ans . Aux termes de l'article 2 du décret projeté , les mineurs ...
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... vote simple , par les citoyens qui , inscrits sur les listes des électeurs communaux , réunissent les con- ditions requises pour les élections aux conseils de l'industrie et du travail . « Ces conseillers sont nommés , moitié par les ...
... vote simple , par les citoyens qui , inscrits sur les listes des électeurs communaux , réunissent les con- ditions requises pour les élections aux conseils de l'industrie et du travail . « Ces conseillers sont nommés , moitié par les ...
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... voté , tel qu'il était proposé , par 10 voix contre 4 et 1 abstention . Ce vote impliquait le rejet de l'amendement qui abaissait d'em- blée cette majorité spéciale à 16 ans . Aux termes de l'article 2 du décret projeté , les mineurs ...
... voté , tel qu'il était proposé , par 10 voix contre 4 et 1 abstention . Ce vote impliquait le rejet de l'amendement qui abaissait d'em- blée cette majorité spéciale à 16 ans . Aux termes de l'article 2 du décret projeté , les mineurs ...
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... vote simple , par les citoyens qui , inscrits sur les listes des électeurs communaux , réunissent les con- ditions requises pour les élections aux conseils de l'industrie et du travail . « Ces conseillers sont nommés , moitié par les ...
... vote simple , par les citoyens qui , inscrits sur les listes des électeurs communaux , réunissent les con- ditions requises pour les élections aux conseils de l'industrie et du travail . « Ces conseillers sont nommés , moitié par les ...
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... Vote . Séance du 13 mai CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Documents parlementaires . Rapport . Séance du 6 décembre 1910 , p . 164 . - - Annales parlementaires . Vote . Séance du 16 fé- vrier 1911 , p . 685 . mination s'il s'agit d'un agent ...
... Vote . Séance du 13 mai CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Documents parlementaires . Rapport . Séance du 6 décembre 1910 , p . 164 . - - Annales parlementaires . Vote . Séance du 16 fé- vrier 1911 , p . 685 . mination s'il s'agit d'un agent ...
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Parole e frasi comuni
12 septembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 avril 24 novembre 7 mai administrative Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget bureau caisses de prévoyance centimes Chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer civil commission communaux concession concessionnaire Congo belge conseil des mines conseil provincial conseils de prud'hommes convention crédits décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires établissements exploitants fixé fonctionnaires frais général gouvernement indemnités juillet juin Katanga l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'honorable législation loi du 21 membres ment ministre de l'industrie Ministre des colonies modifié Moniteur ouvriers mineurs pension personnel présent arrêté présente loi président projet de loi projet du 7 proposition province règlement Séance section Sénat septembre 1911 sera seront service spéciale ticle tion travail travaux publics universités universités de Bruxelles vote