et le sénat se sentaient abattus; et par la vivacité de sa prière, on peut juger de l'ardeur que mirent les nobles à emporter cette loi.

« Eripite nos,» s'écriait-il, «<ex miseriis, eripite nos <«<< ex faucibus eorum, quorum crudelitas nostro san«<guine non potest expleri, nolite sinere nos cui«< quam servire nisi vobis universis quibus et possu«< mus et debemus (1). »

L'éloquence de Crassus lui valut le titre de patron du sénat; mais la victoire de la noblesse fut de bien courte durée, si même elle fut remportée (2); car peu d'années après la loi de Cœpio, une autre loi Servilia, portée par Servilius Glaucia, rendit aux chevaliers la juridiction; et ils usèrent de ce pouvoir avec une âpreté qui ne justifia que trop les paroles de Crassus.

CHAPITRE XI.

Des Lois portées par le parti de Marius,

La république ainsi violemment divisée, il ne fallait plus que des chefs pour qu'on en vînt aux mains. Le parti populaire prit Marius, homme sorti de ses rangs, et qui devait son élévation aux chevaliers (3). Au mépris de toutes les lois, Marius fut revêtu six

Paradox. iv, 3.

(1) Cic. De Orat. 1, 52. (2) Bach, Hist. Jur. lib. 11, c. 2, § 62. Orat. rom. fragmenta, ed. Meyer. Meyer, pour prouver que la loi de Cœpion ne fut qu'un projet, s'appuie sur un passage du plaidoyer Pro Cluentio, c. 51; mais ce passage ne serait concluant qu'autant que l'année du procès de Plancus et celle de la loi de Glaucia seraient exactement déterminées. Drumann, t. iv, p. 63, place le procès de Plancus longtemps après la loi de Glaucia.

(3) Sall. Jug. 63, 65, 73. — Vell, u, 2. 1, 29 et 55.

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- Appien, Guerre civ.

fois du consulat ; ce fut le bras du parti, mais ce ne fut point lui qui dirigea le mouvement; Domitius Ahenobarbus, Cassius Longinus (1), Servilius Glaucia, Apuleius Saturninus, et plus tard Sulpicius, se servirent du nom glorieux du général pour porter au sénat et à la noblesse des coups terribles, et dont elle ne devait se relever que par la guerre civile.

Saturninus et Glaucia se partagèrent l'héritage politique des Gracques (2), et reprirent les lois de Caius avec l'intention arrêtée de les faire triompher par la violence et la sédition. Le premier, pour être agréable au bas peuple, renouvela la loi frumentaire (3), promulgua une nouvelle loi agraire (4), et proposa la fondation de colonies pour récompenser les vétérans de Marius (5). Le second fit rendre une nouvelle loi de concussion qui assurait les jugements aux chevaliers, et dépouillait de nouveau les sénateurs du pouvoir judiciaire, devenu le premier de

(1) Sur la lex Domitia et la lex Cassia, voyez l'Index d'Orelli. (2) Florus, I, 16. Appuleius Saturninus Gracchanas asserere leges non destitit. Rogandis Gracchorum legibus ita vehementer incubuit, ut senatum quoque cogeret in verba sua jurare, quum abnuentibus aqua et igni interdicturum se minaretur.

(3) Auctor Ad Herenn. 1, 21. Cum L. Saturninus legem frumentariam de semissibus et trientibus laturus esset, Q. Copio qui is temporis quæstor urbanus erat, docuit senatum, ærarium pati non posse largitionem tantam. Senatus decrevit : Si eam legem ad populum ferat, adversus rempublicam videri eum facere. Saturninus ferre cœpit, college intercedere. Ille nihilominus cistellam detulit. Cæpio, ut illum contra senatusconsultum intercedentibus collegis vidit ferre, cum viris bonis impetum facit, pontes disturbat, cistas dejicit, impedimento est quo secius feratur arcessitur Cæpio majestatis.

(4) Cic. Pro Sextio, 101. Liv. Epist. 69. - Appien, Guerre civ. 1, 29. Aurel. Victor. De Vir. illust. c. 62.

(3) Appien, Guerre civ. 1, 29. Προσέκειτο δέ, εἰ κυρώσεις τὸν νόμον ὁ δῆμος, τὴν βουλὴν πένθ ̓ ἡμέραις ἐπομόσαι, πεισθήσεσθαι τῷ νόμῳ· ἡ τὸν οὐκ ὀμόσαντα μήτε βουλεύειν, καὶ ὄφλειν τῷ δήμῳ τάλαντα Peter, Epochen., p. 109-112.

εἴκοσιν.

l'État Cette loi était-elle une reproduction de la loi judiciaire de Caius Gracchus, était-ce, au contraire, une loi nouvelle? c'est ce qu'il est impossible de déterminer, car nous ne savons rien de la loi de Caius, sinon qu'elle excluait les sénateurs des jugements, et nous ignorons si cette loi était uniquement applicable à la concussion, et renfermait d'autres dispositions sur ce crime, ou si c'était une loi générale qui excluait à l'avenir les sénateurs de toutes commissions, quelle que fût l'accusation sur laquelle elles fussent appelées à statuer.

Pour assurer l'exécution de ces lois nouvelles, pour être sûr que le sénat ne les laisserait pas tomber, comme il avait fait de celles des Gracques, en prétextant qu'elles avaient été rendues sans son concours, Saturninus ordonna que dans les cinq jours de la promulgation, les magistrats et le sénat approuveraient et jureraient la loi. Par ce coup hardi, le tribun assujettissait le sénat à ses volontés, car il y avait une peine pour la désobéissance comme on le vit bientôt par l'exemple de Q. Metellus, qui, pour ne pas jurer des lois dues à la violence, fut obligé de s'exiler (1).

(1) Appien, Guerre civ. 1, 31. - Drumann, tom. IV, 50-64. L'inscription de la table de Bantium nous a conservé un fragment d'une lex repetundarum qui se termine par cette sanction pénale, ce qui porterait à croire que cette loi serait postérieure aux rogations de Saturninus; mais si, comme le veut Klenze ( Philolog. Abhandl. p. 6.), cette loi est antérieure à la loi Plautia Papiria de l'an 664, si par conséquent elle se place entre 653 et 664, quelle serait donc cette loi sinon la lex Servilia elle-même? Mais dans ce cas, que serait le monument auquel nous avons donné le nom de lex Servilia? Tout ceci est trop incertain pour que je veuille sans nécessité hasarder une hypothèse. Voici le monument avec les restitutions de Klenze.

Tab. Bantin. L. 12. Cos. Pr.... qui nunc est in diebus v proximis, quibus quisque eorum sciet h. 1. populum plebemve jussisse juranto.... Dic. Cos. Pr. Mag. Eq. Cens. Edil. Trib. pl. q. m vir cap. 1 vir a. d. a. judex ex h. 1. plebisve scito factus quicumque

C'est à Saturninus qu'on attribue la première loi de lèse-majesté, loi si fatale sous l'empire, quand les Césars appliquèrent à leur personne la majesté du peuple romain; mais les deux seuls textes de Cicéron où il soit parlé de la Lex Apuleia majestatis (1) sont si peu complets, qu'il est impossible d'en tirer une conclusion de quelque valeur. Tout ce qu'on peut dire avec quelque certitude, c'est qu'une loi Apuleia appliquait une peine à celui qui s'était rendu coupable de majestate minuta. Quels crimes comprenait ce mot? probablement ceux que désignait antérieurement le nom de perduellio, et que comprirent plus tard les leges majestatis et de vi publica, c'est-à-dire toute trahison des magistrats, toute conspiration contre la république, toute of fense contre les priviléges du tribunat, en somme, toute atteinte à la majesté du peuple romain (2). Que se proposa Saturninus par cette loi? voulutil punir les généraux qui avaient lâché pied devant les Cimbres, comme le pense Pighius, qui place cette loi en 651 (3)? voulut-il, comme le croit Ereorum posthac factus erit, is in diebus v proximis quibus quisque eorum mag. imperiumve inierit, juranto.... in æde Castoris palam luci in forum versus, et iidem in diebus v apud q. juranto per Jovem Deosque.... sese quæ ex h. 1. oportebit facturum, neque sese adversum h. 1. facturum scientem dolo malo, neque sese facturum, neque intercessurum........ Qui ex h. 1. non juraverit, is magistratum imperiumve ne petito, neve gerito, neve habeto, neve in senatu.... sententiam dicere cum quis sinito, neve eum censor in senatum legito.

(4) Cic. De Orat. 11, 107, 199 et suiv.

(2) Un passage de Cicéron, Verr. v, 20, ressemble à la formule de quelque lex majestatis. Minuisti majestatem reipublicæ, minuisti auxilia populi romani, minuisti copias majorum virtute ac sapientia comparatas, sustulisti jus imperii, condicionem sociorum, memoriam foederis. - Auctor Ad Herenn. 11, 12. - Dieck. Criminal recht der Rœmer, p. 34 et ss.

(3) Pighius, Ann. Rom. t. III, p. 163. L'opinion de Pighius a été adoptée par Dieck. p. 72.

nesti (1), donner une sanction plus ferme à ses lois agraires, en instituant une quæstio prête à juger quiconque oserait attenter à la toute-puissance tribunitienne? c'est ce qu'il est difficile de décider, quoique la seconde opinion paraisse plus probable que la pre

mière.

Quant à la loi de Servilius, dont la date n'est pas certaine (2), mais qui probablement précéda ou suivit de très-près les rogations de Saturninus, et qui fut inspirée par le mème esprit, elle avait été précédée par une loi Acilia (3), que nous ne connaissons malheureusement que par une disposition de procédure, et sur laquelle par conséquent nous n'insisterons pas en ce moment.

La loi de Glaucia eut un double but donner les jugements au parti populaire, favoriser et faciliter l'accusation contre les magistrats concussionnaires. En ces deux points, elle mérite toute notre attention (4).

Quant au premier point, la loi ordonna au prætor peregrinus de dresser tous les ans une liste de jury comprenant quatre cent cinquante noms, et de ce nombre elle exclut les sénateurs, leurs pères, leurs

(1) Ernesti, Index leg. Cic.

(2) Klenze la place entre 648-634.

(3) Klenze a placé la loi Acilia après la loi Servilia, mais son opinion n'est pas soutenable en présence du passage si positif de Ciceron, In Verr. act. 1, c. 17, et Zumpt, ad h. 1.

(4) Ernesti a supposé une lex Servilia judiciaria et une lex Servilia de civitate sociorum; il a pris des chapitres de la loi Servilia pour autant de lois distinctes. C'est l'erreur commune des savants du dernier siècle; ils supposent toujours des lois générales sur les juridictions, sur le droit de cité, etc., et ne peuvent concevoir qu'une loi spéciale, comme celle de repetundis, ait pu traiter de la juridiction; mais cette manière d'agir était commune chez les Romains, chez qui, comme nous l'avons dit plus haut, chaque commission avait son organisation judiciaire, sa procédure et sa pénalité distinctes.