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ESSAI

SIR

LES LOIS CRIMINELLES

DES ROMAINS

CRAPELET, IMPRIMEUR DE LA COUR DE CASSATION

RUE DE VALGIRARD, 9

SUR LES

LOIS CRIMINELLES

DES ROMAINS

CONCERNANT

LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS

MÉMOIRE COURONNÉ PAR L'ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES

DANS LA SÉANCE DC 11 AOUT 1843

PAR

ÉDOUARD LABOULAYE

Nostra respublica non unius esi ingenio,
sed multorum , nec una hominis rila, sed
aliquot constiluta sæculis et ætatibus.

(Cic. De Rep. 11, 1.)

PARIS

A. DURAND, LIBRAIRE

JOUBERT, LIBRAIRE
3, RUE DES GRÈS

14, RUE DES GRÈS
FRANCK, LIBRAIRE, 69, RUE RICHELIEU

LEIPSIG

BROCKHAUS ET MICHELSEN

1845

D

1030.

PRÉFACE.

1

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L'insuffisance des traités publiés jusqu'à ce jour sur la législation criminelle des Romains est la plainte commune de tous ceux qui se proposent d'écrire sur ce sujet intéressant, et malgré plus d'une louable tentative, cette plainte n'a malheureusement pas cessé d'être vraie. Je ne me flatte point d'être plus heureux que mes devanciers, quoique je n'aie rien négligé pour découvrir la vérité ; mais j'espère (et c'est à l'Académie qui a donné le programme que doit revenir tout l'honneur), j'espère, dis-je, être entré dans une voie meilleure que celle suivie jusqu'à présent, et je crois la question mieux posée dans mon livre qu'elle ne l'a été jusqu'aujourd'hui. Il me paraît que le seul moyen d'obtenir une solution satisfaisante, c'est de distinguer, comme l'a fait le programme académique, les attentats des officiers publics des crimes commis

par les particuliers, et de traiter séparément l'une et l'autre de ces branches du droit criminel. En scindant ainsi la question , non-seulement on reste fidèle à l'esprit romain, qui n'a jamais cherché l'unité dans le droit pénal, mais de plus en rattachant aux révolutions politiques les différentes phases de la législation, on obtient des lumières inattendues pour l'histoire comme pour le droit, et l'on peut espérer, au moyen de ces clartés nouvelles, dissiper les ténèbres qui nous cachent un des plus précieux débris du

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a

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