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" L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport... "
Revue du notariat et de l'enregistrement ... - Pagina 594
1898
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...peut entraîner , dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation...marchés, du transport et de la circulation du bétail ; moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1882 - 526 pagine
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2' L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 pagine
...peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...déclaration peut entraîner dans les localités qu'elle détermine l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; — 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - 1354 pagine
...peut entraîner, dans le périmètre qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement...troupeaux dans ce périmètre; 2° La mise en interdit du même périmètre; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés,...
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Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., Volume 17

Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...l'application des mesures suivantes : !• L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et li marque des animaux et troupeaux dans ce périmètre ; 2' La mise en interdit du même périmètre ; 3' L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés,...
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