dises non autorisés, en cours de route, sauf le lest et le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, seront sanctionnés par les peines édictées par les lois de douane sur la contrebande.

Art. 12. — Pour les marchandises importées en décharge de compte d'admission temporaire ou d'entrepôt ou passibles de taxes intérieures, les expéditeurs justifient de leur passage à l'étranger par la production, dans les délais fixés, d'un certificat valable des douanes de destination à peine du payement de l'amende prévue par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836.

Art. 13. — L'article 463 du code pénal n'est pas applicable aux infractions prévues par le

Le Président de la République française, Vu la loi du 6 mai 1916 autorisant le Gouvernement pendant la durée des hostilités et provisoirement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane;

Vu le décret du 8 juillet 1919 portant remplacement des surtaxes ad valorem par des coefficients de majoration des droits spécifiques et notamment l'article 4;

Vu le décret du 28 août 1919 ayant modifié les coefficients de majoration des droits de douane afférents au papier et au carton;

Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du miniştre des finances et du ministre du commerce et de l'industrie,

Décrète :

Art. 1er.. Est supprimé le coefficient de majoration des droits de douane 1,5 édicté par le décret du 28 août 1919 susvisé, en ce qui concerne les papiers des catégories désignées ci-après, destinées à l'impression des journaux et publications périodiques ainsi qu'à l'édition :

a) Papier autre que le papier dit de fantaisie, à la mécanique, au-dessus de 30 grammes le mètre carré (ex. no 461);

b) Papier dit de fantaisie, couché en blanc (ex. n° 461).

des affaires étrangères, le ministre des l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 11 janvier 1921.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,

GEORGES LEYGUES.

Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Le ministre du commerce et de l'industrie, AUG. ISAAC.

Par décret en date du 11 janvier 1921, rendu sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, M, Drouville (Octave), chef du service de la comptabilité, agent comptable du conservatoire national des arts et métiers, est nommé agent comptable de l'office national de la propriété industrielle.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Le sous-secrétaire d'Etat de l'agriculture,
Vu le décret du 30 août 1912;

Vu le décret du 4 novembre 1920;

Vu les arrêtés des 28 octobre 1912 et 2 décembre 1919, réglant le mode de votation pour

eaux et forêts, dans les comités d'avancement et les conseils de discipline;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1912, réglant la procédure à suivre devant les conseils de discipline du personnel des eaux et forêts;

Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts,

Arrête :

Art. 1er. Les commis et les commis principaux des eaux et forêts de la métropole constituent une catégorie unique au point de vue de leur représentation au comité d'avancement et au conseil de discipline.

Tous les ans ils élisent parmi eux, dans les rêté ministériel du 28 octobre 1912, modifies formes prescrites par les articles 2 à 6 de l'arpar l'arrêté du 2 décembre 1919, deux listes de six délégués, savoir: une liste pour le comité d'avancement et une liste pour le conseil de discipline.

Art. 2. Le dépouillement de tous les plis parvenus à la direction générale et le recensement des votes est effectué par deux agents en résidence à Paris, assistés de deux commis de la conservation de Paris ou détachés à la direction générale désignés par voie de tirage au sort. L'opération a lieu dans les conditions fixées aux articles 7 à 9 de l'arrêté du 23 octobre 1912, modifié par l'arrêté du 2 décembre 1919.

Art. 3. Lorsque, par application de l'arti cle 43 du décret du 30 août 1912, un commis ou un commis principal est renvoyé devant le conseil de discipline institué pour les agents, les deux délégués inscrits en tête de la liste relative au conseil de discipline des commis sont appelés à siéger au conseil de discipline institué pour les agents.

En cas d'empêchement ou de récusation ils sont suppléés, comme il est dit à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1912.

Art. 4.

Les dispositions des articles 1er à 7 de l'arrêté du 28 octobre 1912, réglant la procédure à suivre devant les conseils de discipline

Paris, le 12 janvier 1921.

QUEUILLE.

Par arrêté en date du 12 janvier 1921, M. Berçot (Octave-Marie-Augustin), garde général des eaux et forêts de 1 classe à Besançon (Doubs), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à la même résidence.

M. Lescouët (Victor-Sylvain), garde général des eaux et forêts de 1re classe à Valenciennes (Nord), est nommé inspecteur-adjoint des eaux et forêts de 4e classe à la même résidence.

des eaux et forêts de 1re classe à Nice (AlpesM. Linguinou (Henri-Auguste), garde général Maritimes), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4° classe à la même résidence.

M. Hubert (Emile-Jean-Joseph), garde général des eaux et forêts de 1re classe à Sétif, est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe et maintenu à la disposition du gouverneur général de l'Algérie,

M. Guilmart (Henri), garde général des eaux et forêts de 1re classe, détaché au service forestier d'Alsace et Lorraine, est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 c'asse et maintenu à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg.

M. Lecadieu (Marceau-Amédée-Jules), garde général des eaux et forêts de 1 classe à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à Chambéry (Savoie), service des reboise

ments.

M. Remy (Roch-Charles), garde général des eaux et forêts de ire classe, chef des bureaux de la 4 conservation à Nancy (Meurthe-etMoselle), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à la même résidence.

M. Vève (Emile-Auguste), garde général des eaux et forêts de 1re classe à Uzès (Gard), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe au service des reboisements à Chambéry (Savoie).

M. Genevois (Auguste-Joseph), garde général des eaux et forêts de 1re classe, chef des bureaux de la 17° conservation à Mâcon (Saôneet-Loire), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à la même résidence.

M. Valentin (Joseph-Lucien), garde général des eaux et forêts de 1re classe à Fraize (Vosges), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à Bruyères, même département.

M. Gey (Claudius), garde général des eaux et forêts de 1r classe à Saulieu (Côte-d'Or), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à la même résidence.

M. Fazi (Simon-Luc), garde général des eaux et forêts de 1re classe à Porto-Vecchio (Corse), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classe à la même résidence.

M. Cluzel (Claude), garde général des eaux et forêts de 1r classe à Yssingeaux (Ilaute-Loire), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4 classé au Puy, même département.

M. Martinot (Charles-Marie-Georges), garde général des eaux et forêts de 1re classe à Ténès (Algérie), est nommé inspecteur adjoint des eaux et forêts de 4e classe et maintenu à la disposition du gouverneur général de l'Algérie.

Par arrêté en date du 14 janvier 1921, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par application de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et de la loi du 25 juin 1914 sur les pensions des agents et préposés du service actif des douanes et de l'administration des eaux et forêts:

M. Perrey (Charles-François-Joseph), brigadier sédentaire des eaux et forêts de ire classe (ancienne hors classe), attaché aux bureaux de l'inspecteur des eaux et forêts à Arbois (Jura). M. Courtial (Victor-Louis), brigadier sédentaire des eaux et forêts de ie classe (ancienne

L'état des services destiné à servir de base à la liquidation de la pension de MM. Perrey et Courtial sera arrêté au 31 janvier 1921.

M. Marceau (Claude-Léon), garde communal des eaux et forêts domanialisé, au poste de Labergement-Foigney (Côte-d'Or, triage n° 2 du cantonnement d'Auxonne, est mis à la retraite.

M. Jacquot, à Haudain

M. Fuzeré, à Saint-Mar 19 conservation. MM. Chanard, à Cha teauneuf-sur-Loire; Bardet, à Cheillé. 23° conservation. M. Audoly, à Nice. 24 conservation. M. Jamot, à Saint-Trojan." 25 conservation. MM. Gout, à Arfons; Bas

M. Potrat (Voltaire-Lucien). garde domanial tié, à Sournia, Oustric, à Arques.

des eaux et forêts à la maison forestière du Champ-Carré, commune de Longchamp (Aube), triage n° 5 du cantonnement de Bar-sur-Aube, est appelé, sur sa demande et en la même quaBar-sur-Seine, en remplacement de M. Petitlité, au poste non logé de Verpillières, même département, triage n° 14 du cantonnement de colin, qui a reçu une autre destination.

M. Dutartre (Louis-François), garde domanial des eaux et forêts à la maison forestière des Grandes - Ventes, commune de Roussillon

(Sa ne-et-Loire), triage n° 3 du cantonnement d'Autun Est, est appelé, sur sa demande et en la même qualité, au poste non logé de Chapaize, même département, triage n°5 du cantonnement de Macon (nouvelle organisation).

M. Millo (Jean-Baptiste), garde communal des eaux et forêts domanialisé, au poste d'Eze (Alpes-Maritimes), poste supprimé, est appelé, en la même qualité, à la maison forestière de Montboron, commune de Nice, même département, cantonnement de Nice (nouvelle organisation).

28 conservation. - M. Bruel, à Murat. 29 conservation. MM. Lacoste, à Mimizan, Boislabel, à Antonne. Tunisie.

M. Antony, à Sidi-Balens.

A la 2° classe.

7 conservation. MM. Tram court, à Has non; Savreux, à Locquignol; Courbot, à Balncthun.

10 conservation. - MM. Alphand, à ChâteauQueyras; Martin, à Serres.

17 conservation. MM. Michaud, à Bellegarde; Lambertet, à Chapaize. 19 conservation. · M. Giron, à Genillé. 22 conservation. M. Nogués, à Peyreho rade.

lière. 23 conservation.

M. Sigaud, à Roquebil

MM. Tougeron, à Saint

24 conservation. Jean-de-Mont; Boulin, à Quinçay.

25 conservation. nasse.

M. Pendrié, à la Caba

MM. Pons, à Bayons;

26 conservation. Demoulin, à Saint-Geniès.

27 conservation. M. Puel, à Marvejols. 32 conservation. M. Boucardey, à Miellin. Alsace et Lorraine. hardt.

M. Schmitt, à Egela

16 conservation.

à Fontanailles; Lapierre, à Saint-Nom-la-Bre-du-Vieux-Bellême. èche; Lafort, à Fontainebleau; Turcaud, à Villepreux; Lemaire, à Marly-le-Roi; Beaupoil, à Etiolles; Valus, à Saint-Germain-en-Laye; Laurent, à Rambouillet.

2 conservation. MM. Jouaux, à Louviers; Yuillermoz, à Ecaquelon; Lasnier, à Vatteville; Fabre, à Ilouppeville.

9e conservation. MM. Rolin, à Claudon; Béjot, à Saint-Rémy.

10 conservation.

ment.

- M. Degout, à Lavilatte.

M. Bourdy, au Che

M. Dambuyant, à Saint

M. Douté, à Saint-Martin

M. Alglave, à Ligny. 18 conservation. MM. Sacave, à SaintBertrand; Castex, à Sauveterre; Grand, à Juzet-d'Izaut; Giret, à Cier-de-Luchon: Sourrel, à Luchon; Fis, à Miglos; Augé, à Saleix; Subercaze, à Marignac; Barthe, à Saint-Lary; Ousset, à Ore; Hervé, à Auzet; Garraux, à Sauveterre. 19° conservation. Mathurin; Guérineau, à Tours; Soulé, à Liré. MM. Caillard, à Saint20° conservation. MM. Ferrand, à Sichamps; Bossot, au Poinçonnet; Lamy, à Chezal-Benoit,

21e conservation. MM. Dousset, à Vieure; Bonnin, à Villeneuve-snr-Allier; Michel, à Besson.

--

22. conservation. - M. Corteilles, à Jurançon. 23 conservation. MM. Rousset, à Fréjus; M. Pons, à Saint-Clé- Olive, à Bormes; Boissette, à Trigance. MM. Madier, à Vouillé ; M. Coq, à Lamastre. Antier, aux Fosses; Dupuy, à Saint-GeorgesMM. Loriod, à Montigny-d'Oléron; Talinaud, à Saint-Augustin; Clair, à les-Arsures; Penez, à Falletans; Picaud, à Le- Chizé.

M. Biston, à Valjouffrey. 15 conservation. MM. Le Goff, à Floranges; Beaufils, aux Ventes-de-Bourse; Blochet, à Liffré; Quéinnec, à Huelgoat; Gobert, à Scaer; 26° conservation. MM. Aillaud, à NoyersBisson, à la Cochère; Féliot, à Saint-Nicolas-sur-Jabron; Jean, à Lambesc; Fournier, à des-Bois. Beaujeu; Béraud, à Saint-André ; Léautaud, à Fours.

4 conservation. MM. Deret, à Maron; Nicolas, à Champigneulles; Bagnon, à Réméréville.

5 conservation. MM. Viboud, à Montailleur; Tardy, à Bourg-Saint-Maurice; Petitjean, à Thonon; Martin, à Chambéry.

6 conservation. MM. Pelletier, à Mouzon; Raguet, à Thilay; Charbonnier, à Trois-Fontaines; Charmolue, à Cornay; Tavernier, à Chatriéres; Collin, à Hautes-Rivières; Boiron, à Trois-Fontaines; Gaulier, à Sermiers.

7° conservation. MM. Lahis, à Escautpont; Calvel, à Bassoles-Aulers; Broutin, à Faverolles; Tisserant, à Wattigny: Collignon, à la Ferté-Milon; Lopès, à Braye-en-Thiérache; Tristram (G.), à Locquignol; Jouffroy, à Crécy-en-Ponthieu.

8 conservation. - MM. Chereau, à Arthonnay; Court, à Rumilly-les-Vaudes; Andrieu, à Ville-sous-Lafferté; Rousseau, à Monéteau; Sautereau, à Fonteite.

9° conservation. MM. Picard, à Claudon Anxionnat, à Autrey; Larminaux, à SaintEtienne; Mirlin, à Saint-Maurice-sur-Moselle ; Thomas, à Gérardmer; Pierre, à Cornimont; Durand. à Châtel-sur-Moselle.

11 conservation. MM. Bernard (F.), à Châtillon; Brun, à Sahune; Carpentras, à SaintAgnan-en-Vercors; Roux, à Lus-la-Croix-Hante; Bernard (L.), à Lus-la-Croix-flaute; Moulin, à Saint-Julien-en-Quint.

12e conservation. MM Laurent, à Mouthe; Vicaire, à Courcelles-Quingey.

21 conservation. 25 conservation. MM. Bourrel, à Ambialet. Ménigou, à Comus, Bor, à LaroMarty, à Lagrasse, Ferran, à que-de-Fa. Escouloubre. Bascoul, à Castelnau-de-Montmirail. Barthès, à Arfons. Quès, à Pratsde-Mollo; Pélofi, à Lafajolle; Escande, à Greffeil; Bès, à Escoussens.

26 conservation. MM. Bouchet, à SaintGenioz; Barat, à Meyronnes: Liefroid, à Thorame-Haute; Giraud, Saint-André; Ponson, à Saint-Paul-les-Durance; Fabre, à Vergons; Audemard, au Bousquet.

27° conservation. MM. Martin, à Roquemaure; Porté, à Lanuéjols; Maurin. à Euzetles-Bains; Jourdan à Beaucaire; Valentin, à Chadenet; Durand, à Saint-André-de-Lancize; Henry, à Saint-Christol-de-Rodières.

28 conservation. MM. Nogaret, à Nouzet ; Marguerie, à Estivaux; Paulet, aux Estables Fontugne, à Cayres; Cassard, à Argentat; Dagès, à Lanzac; Brivadis, à Born.

29° conservation. Sainte-Cluque, à Lit-etMixe; Chardavoine, au Porge; Radondi, à Port-Sainte-Marie; Donnet, à Tonneins; Moreau, à Carcans; Árrat, à Aire-sur-l'Adour. 31 conservation. M. Bancelin, à lialligniM, Schultz, à Balde

16 conservation.

Woëvre.

M. Querelle, à Rupt-en

M. Petiot, à Saint-Prix. MM. Quétier, à VitryM. Guilloux, à Saint-Au

17 conservation. · 19 conservation. aux-Loges; Devaux, à Paucourt. 20 conservation. bin-les-Forges.

23 conservation. fettini, à Bormes.

MM. Félix, au Mas; Per

Par arrêté en date du 14 janvier 1921, la médaille d'honneur des préposés des eaux et forêts est décernée aux brigadiers et gardes du cadre alsacien et lorrain dénominės ci-après :

M. Schneider, garde chef à Grunenwald (BasRhin); 42 ans de services forestiers.

M. Grandadam, garde à Hungerplatz (BasRhin); 45 ans de services forestiers.

M. Schutz, garde à Dalhunden (Bas-Rhin); 44 ans de services forestiers.

M. Gangloff, garde à Offwiller (Bas-Rhin); 43 ans de services forestiers.

M. Viollano, brigadier chef à Saint-Avold (Moselle); 38 ans de services forestiers.

M. Reeb, garde chef à Harreberg (Moselle); 45 ans de services forestiers.

M. Suisse, brigadier à Abreschwiller (Mo

selle); 35 ans de services forestiers.

M. Adang, garde à Léning (Moselle); 42 ans de services forestiers.

M. Haberer, brigadier à Sélestat (Bas-Rhin); 35 ans de services forestiers.

M. Muller, garde chef à Ribeauvillé (HautRhin); 37 ans de services forestiers.

M. Wendling, garde chef à la Petite-Pierre (Bas-Rhin); 39 ans de services forestiers.

M. Festor, garde à Folpersviller (Moselle); 37 ans de services forestiers.

M. Linkenheld, garde chef à Ochsenmühle (Moselle); 38 ans de services forestiers.

M. Petit-Colin, brigadier à Lutzelhouse (BasRhin); 35 ans de services forestiers.

M. Escher, brigadier à la Petite-Pierre (BasRhin); 37 ans de services forestiers.

M. Jérôme, brigadier à Haguenau (Bas-Rhin); 88 ans de services forestiers.

M. Knoch, brigadier à la Petile-Pierre (BasRhin); 39 ans de services forestiers.

M. Scheuer, brigadier sédentaire à Bitsche (Moselle); 36 ans de services forestiers.

M. Kuhner, brigadier à Ilaslach (Bas-Rhin);

31 ans de services forestiers.

M. Juncker, garde-chef à Hoff (Moselle); 40 ans de services forestiers.

M. Deutsch, brigadier à la Falle (Bas-Rhin); 27 ans de services forestiers.

M. Huber, garde chef à Niederstinzel (Moselle); 33 ans de services forestiers.

M. Ottenad, brigadier chef à Haberacker (Bas-Rhin); 28 ans de services forestiers.

M. Farnert, brigadier à Rittershofen (BasRhin); 25 ans de services forestiers.

MIRISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES

Par arrêté en date du 25 décembre 1920 ont été nommés, à dater du 1er janvier 1921:

A l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité de 2o classe.

M. Pion (Charles), expéditionnaire de 3o classe.

M. Lahondes, maintenu au 3o rég, de chas seurs à cheval.

M. Boursier, maintenu au 103• rég. d'artillerie lourde.

M. Fouchier, au 120° rég. d'artillerie lourde. M. Barret, au 8° rég. de hussards.

M. Tétefort, au 18e rég. de chasseurs.

Par décret en date du 12 janvier 1921, les vétérinaires de réserve dont les noms suivent ont été nommés :

Au grade de vétérinaire-major de fre classe. M. Sausseau (E.-L.-A.), vétérinaire-major de 2e classe, du 7 rég. de hussards.

Au grade de vétérinaire-major de 2o classe.

Les vétérinaires aides-majors de ire classe: M. Panisset (A.-L.), des services vétérinaires de la 14 région.

M. Hallot (A.-M.), du 14• rég. de dragons.
M. Kerlo (F.-M.), du service vétérinaire de

Territoriale.

Par décret en date du 12 janvier 1921, les vétérinaires de territoriale dont les noms suivent, ont été nommés :

Au grade de vétérinaire principal de 2o classe. M.Lanartic (J.), vétérinaire-major de 1o classe au 8 rég. de dragons.

Au grade de vétérinaire-major de 1re classe, Les vétérinaires-majors de 2o classe : M. Plantain (R.), du service vétérinaire de la 3° région.

M. Besnoit (C.-A.), du 117° rég. d'artillerie lourde.

M. Beringer C.-D.-C.), du 44* rég, d'artillerie de campagne.

Au grade de vétérinaire-major de se classe.

Les vétérinaires aides-majors de 1re classe: M. Lequier (E.-A.-G.), du 43° rég, d'artillerie de campagne.

M. Lasserre (F.-M.), du 57° rég. d'artillerie de campagne.

M. Orensan (J.-J.-F.), des services vétérinaires de la 17 région.

M. Larrat (B.-A.), des services vétérinaires de la 17 région.

M. Cabassu (B.), des services vétérinaires de la 15 région.

M. Mengailhou(C.-L.), du 9 escadron du train des équipages militaires.

M. Faure (0.-F.), des services vétérinaires de la 17 région.

M. Guillaume (P.-T.), du 6o rég. du génie. M. Petit (F.), des services vétérinaires de la 17° région.

M. Barnavon (E.), du dépôt de remonte d'Indo-Chine.

M. Constantin (J.-H.), dù 44° rég. d'artillerie de campagne.

Par décision ministérielle de même date, ces vétérinaires reçoivent les affectations suivantes :

M. Sausseau est affecté au 109 rég. d'artillerie lourde.

M. Panisset est affecté au 14• escadron du train.

M. Hallot est maintenu au 14° rég, de dragons.

M. Kerlo est maintenu au service vétérinaire de Madagascar.

M. Lanartic est affecté aux services vétérk naires de la 2o région.