ses collègues, tendant à nommer une commission spéciale de réorganisation des postes, télégraphes et téléphones de dix-huit membres; 2o de M. Mauger et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination annuelle d'une commission d'assurance et de prévoyance sociales; 3 de M. Simonet et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la création d'une commission de législation civile et criminelle; 4o de M. Mulac et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'administration générale, départementale et communale; 50 de M. Clémentel et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de trente-six membres pour étudier les questions concernant l'organisation économique du pays; 6 de M. Jean Codet, tendant à la modification du règlement en vue de faire nommer les grandes commissions par les groupes; 7° de M. Louis Martin, tendant à une nouvelle organisation des commissions du Sénat; 8° de M: Dominique Delahaye, tendant à ajouter un article additionnel au règlement du Sénat; 90 de M. Jean Codet et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission du commerce et de l'industrie; 10o de M. Dominique Delahaye, tendant à modifier l'article 17 et les articles 104 et 105 du règlement du Sénat; 11° de M. Bouveri et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission du travail et des mines; 12o de M. Pal-Chevalier et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée de l'étude des questions et de l'examen des projets et propositions de lois touchant la réforme administrative; 13° de M. Léon Perrier et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier l'organisation et la nomination des commissions du Sénat. (Nos 7, 9, 12, 13, 14, 25, 26, 27, 32, 33, 40, 183, 306, 307, 308, 382, 484 et 548, année 1920. -MM. Jean Cazelles et Penancier, rapporteurs.) La séance du mardi 18 janvier est la 3o da la session ordinaire de 1921; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. Depuis M. Groussau, jusques of y compris M: Hennessy (Jean). Tribunes. Depuis M. Rollin, jusques et y compris M. Salers. Liste des projets, propositions ou rapports mis. en distribution le 18 janvier. N° 835. Proposition de loi de M. de Kerguézec concernant les officiers de la marina inventeurs d'appareils. No 1827. Rapport supplémentaire, par M. Paul de Cassagnac, sur le projet de loi concernant la régularisation des décorations at< tribuées pendant la guerre. No No 482 (année 1920). - Projet de loi abaissant la limite d'âge des commis-greffiers devant les conseils de guerre. 1828.Kapport, par M. Paul de Cassagnac sur la proposition de résolution concernant les agents des chemins de fer en service sous les bombardements ennemis. No 516 (année 1920). Rapport de M. le général N° 1850. Rapport, par M. Adrien Dariac, sur Tauiflieb sur le projet de loi relatif au fonctionnement régulier des conseils de revision en Alsace-Lorrraine. le budget du ministère de l'agriculture: pour l'exercice 1921. Commission des finances; à quatorze No 2002. Rapport général, par MM. Charles heures trenté. Local de la commission des finances. Dumont, Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1921 (lomes I et II). N⚫ 2003. Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les sociétés par actions ayant leur siège en régions libérées. N° 2004. Projet de loi concernant les sociétés coopératives de reconstruction. N° 2005. Proposition de loi de M. Paul Tap Concours pour l'admission à l'emploi d'archi tecte ordinaire des batiments civils et des palais nationaux. Un concours pour 10 emplois d'architecte ordinaire des bâtiments civils et des palais nationaux s'ouvrira à Paris en avril 1921. Pour être admis à concourir, les candidats devront être Français et ne pas être âgés de plus de quarante ans. Ils adresseront, avant le 15 mars 1921, à M. le ministre de l'instruction publique et des beauxarts (direction des beaux-arts, bureau des bâtiments civils et des palais nationaux) leur demande d'admission sur papier timbré, accompagnée des pièces suivantes : 1° Une pièce authentique constatant qu'ils ont satisfait aux obligations imposées par la loi militaire; 2° Un extrait de leur casier judicaire, ainsi qu'un certificat de moralité délivré par l'autorité compétente et dûment légalisé ; 3° Un certificat délivré par un médecin assermenté et constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité les rendant impropres à nn service actif. Communication du programme et des conditions du concours sera donnée à la direction des beaux-arts (secrétariat du conseil général des bâtiments civils, 1, rue de Valois), tous les jours non fériés de trois à cinq heures, sauf le jeudi. Un exemplaire du programme du concours sera reniis ou envoyé à tout candidat qui en fera la demande. Ministère du travail. Déclarations de reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 4 janvier 1921: M. J. Dubrunfaut, 3, rue de l'Ouest, à Roubaix (Nord), fait connaître que son usine de produits chimiques sera mise en route partielle le 15 janvier 1921. Déclaration reçue le 7 janvier 1921: M. le directeur de la société anonyme de l'Ardoisière du moulin Sainte Anne, à Fumay (Ardennes), fait connaître que l'exploitation sera mise en route partielle le 1er février 1921. Déclarations reçues le 10 janvier 1921 : M. le directeur de la société anonyme des manufactures de glaces et produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey fait connaître que l'usine de produits chimiques de la compagnie de Saint-Gobain, connue sous le nom de « Soudière de Chauny », a été mise en route partielle le 15 décembre 1920. 40 ouvriers sont employés à la fabrication des produits chimiques et 1,000 à la reconstitution de l'usine. M. l'administrateur directeur de la société nouvelle des usines de Libercourt (fabrication d'hydrocarbures et produits dérivés des goudrons) fait connaître la mise en route partielle des usines de Libercourt-par-Carvin (Pasde-Calais) dans le courant du mois de janvier 1921. 10 à 15 ouvriers seront employés et la préférence sera donnée au personnel d'avant guerre. Déclaration reçue le 13 janvier 1921: M. le directeur des usines de la Providence, à Hautmont (Nord), fait connaître la mise en route à la fin du mois de janvier 1921, d'un four Martin de l'aciérie et d'un train à tôles moyennes. Déclaration reçue le 14 janvier 1921: MM. Dohy et C, à Bachant-sur-Sambre (Nord), font connaître la mise en route le 25 janvier 1921 d'une partie de l'usine, pour le concassage des pierres. Un concours sera ouvert, le 22 février 1921, pour dix-neuf emplois de dame classeuse. Les dames reçues à la suite du concours occuperont les emplois au fur et à mesure des besoins. Toute postulante, âgée de quatorze ans au moins et de trente ans au plus avant le 1er janvier 1921, doit adresser une demande d'admission, avant le 1er février 1921, à M. le ministre du travail, statistique générale de la France, 97, quai d'Orsay. La demande établie sur papier timbré doit être accompagnée des pièces suivantes: 1o Une expédition authentique de l'acte de naissance; 20 Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; 3 Un certificat de bonnes vie et mœurs déli vré par le maire ou le commissaire de police; 4 Les diplômes, brevets ou certificats qu'elle a obtenus ou copie de ces certificats; 5° Une note indiquant les antécédents, les emplois occupés, accompagnés de certificats à l'appui; 6 Un certificat médical constatant que la postulante a été vaccinée depuis moins de six ans, qu'elle a une bonne vue et qu'elle ne pré sente aucun symptôme de tuberculose. Les matières du concours sont : la lecture de manuscrits, l'écriture, Forthographe, l'exécu tion de tableaux de chiffres, la géographie, l'arithmétique. Matières facultatives: dactylo graphie, sténographie, langues étrangères. Un exemplaire des conditions du concours et des conditions de l'emploi sera envoyé à chaque postulante. Ministère des finances. DIRECTION GÉNERALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT Un concours (programme n° 1) pour le rea crutement du personnel admissible aux em plois supérieurs de la culture et de la comptabilité dans les manufactures, aura lieu dans le mois de mars 1921. Les jeunes gens qui désirent se présenter à ce concours devront se faire inscrire avant le 7 février 1921 dans les bureaux de l'une des directions de tabacs sises à Alger, Béthune, Bordeaux, Cahors, Chambéry, Châteauroux, Dieppe, Dijon, Grenoble, le Havre, le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris (Reuilly), Périgueux, Riom, Tonneins, Toulouse et Vesoul. Pour l'Alsace et la Lorraine, dans les directions de tabacs de Strasbourg et de Metz. Les candidats devront être âgés, au 1er janvier 1921, de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus. Cette dernière limite d'age est reculée d'une durée égale à celle des hostilités pour les candidats qui, au 2 août 1914, étaient encore dans les conditions d'âge requises. Les demandes d'inscription devront être accompagnées des pièces suivantes : 1o Un extrait de l'acte de naissance constatant que le postulant est Français ou naturalisé; 20 Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de sa commune : 30 Un certificat de l'autorité militaire établissant nettement la situation militaire du candidat et indiquant le détail des services ou le motif de la dispense (pièce non exigée pour les candidats qui ne sont pas encore en âge d'être appelés); 4° Le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou un certificat constatant que le candidat a été classé dans les cent cinquante premiers sur la liste d'admissibilité à l'école navale; 5 Un certificat d'un médecin assermenté constatant que le postulant n'a aucun vice de constitution, ni aucune infirmité qui le rendrait impropre à un service actif. Conformément aux dispositions du décret du 21 février 1920, les Alsaciens et Lorrains pourront être admis à subir les épreuves de ca concours, sous réserve qu'ils se trouveront dans les conditions d'âge et de validité imposées l'obtention du diplôme de fin d'études seconaux autres candidats et qu'ils justifieront de daires des universités allemandes (abitur-certificat de maturité). Ils devront produire les pièces indiquées sous les nos 1, 2, 5, ainsi que le diplôme de fin d'études secondaires des universités allemandes (abitur-certificat de maturité) et, le cas échéant, service militaire. Ils pourront être autorisés. un document officiel indiquant la durée de leur sur leur demande, à rédiger leurs compositions en langue allemande. Ceux qui useront de cette dernière faculté correctement en français. Ils seront soumis, à auront à justifier qu'ils s'expriment néanmoins cet effet, à une épreuve spéciale consistant en une narration écrite. On attribuera à cette composition supplémentaire une note variant de 0 à 20 qui n'entrera pas en compte pour la classement général des candidats admis à subir les épreuves orales; mais pour cette épreuve une note inférieure à 16 sera éliminatoire. Des exemplaires du programme sont déposés dans les bureaux des chefs de service en résidence dans les villes susindiquées où seront passées les épreuves écrites. Quant aux épreuves orales, elles auront lieu dans les localités qui seront désignées ultérieurement. Un avis spécial adresse aux candidats admis à ces épreuves leur indiquera la ville où ils devront se rendre, ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'examen. |