rerie générale ou à une recette de finances du département de la Drôme, une somme de 150,000 fr. dans les conditions prévues par les Jois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. La somme ainsi versée formant le cautionnement de l'entreprise sera destinée à garanlir la bonne exécution des travaux. La incitié de ce cautionnement, soit la somme de 75.000 fr., sera remboursée au concessionnaire après le recolement des travaux. Sur la moitié restant du cautionnement pourront être prélevées les dépenses faites en raison des mesures prises aux frais du concessionnaire pour assurer la sécurité publique ou la reprise de l'exploitation en cas de suspension, conformément aux prescriptions du présent cahier des charges, Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautioniement, le concessionnaire devra le compléter à nouveau, dans un délai de quinze jours à dater de la uise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Provenance du matériel. 1 4 Substitution d'une société anonyme. 'Art. 38. Dans un délai de six mois, A partir de la notification du décret de conces sion, le concessionnaire sera tenu de se substituer une société anonyme. Cette substitution devra être approuvée par un décret en conseil d'Etat. Cette société devra avoir son siège social en France et être régie par les lois fran caises. Le président du conseil d'administradion, les adininistrateurs délégués, les gérants, les directeurs ayant la signature sociale, les commissaires aux comptes et plus de la moitié des administrateurs devront être Français. Agents du concessionnaire. Art. 39. Les agents et gardes que le concessionnaire aura fait assermenter pour la surveillance et la police des ouvrages de la concession et de ses dépendances, seront porteurs d'un signe distinctif et seront munis d'un titre constatant leurs fonctions. II devront être agréés par l'administration. Jugements des contestations. Art. 40. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de Finterprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture du département de la Drôme, sauf recours au conseil d'Etat. Par arrêté du 18 janvier 1921, la consistancedes 1re et 2 circonscriptions du contrôle de la voie et des bâtiments des réseaux algériens d'intérêt général a été modifiée comme suit : 4 circonscription. Lignes de Oran à Orléansville (exclu), la Sénia à Ain-Témouchent, Sainte Barbe-duTlélat à Ras-el-Ma, Tabin à la frontière marocaine, Oran à Arzew et Perrégaux (inclus), BelAbbès à Mercier-Lacombe. 2 circonscription. Lignes de Mostaganem à la Macta (exclu), Perregaux (exclu) à Colomb-Béchar, Mostaganem à Tiaret, Tizi à Mascara, Tizi à Aïn-Fékán, Colomb-Béchar à Kenadza. Les arrondissements d'ingénieur ordinaire du service des 1re et 2e circonscription du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer algériens ont été réorganisés comme suit: vice des travaux publics de la régence de Tunis. Il demeurera placé dans ia situation du service détaché. Par arrêté du 18 janvier 1921, M. Roussel (Charles, ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 1 classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de la Mouse, au service ordinaire, a été affecté, à dater du 1er février 1921, dans le département de la Côte-d'Or, au service ordinaire, subdivision de Recey-sur-Ource, en remplacement do M. Guth, décédé. Par arrêté du 18 janvier 1921, M. Gauvin (Joseph), ingénieur adjoint des travaux publics ché au service du contrôle du matériel et de de l'Etat de 3 classe (service des mines), attala traction des réseaux d'intérêt général, a été mis en disponibilité sans traitement, pour affaires personnelles, à dater du 1er février 1921. Par arrêté du 18 janvier 1921, M. Rastelli (Philippe), commis des ponts et chaussées de 3 classe, attaché au service ordinaire du déparlement de la Corse, àgé de soixante-deux ans, en retrait d'emploi depuis le 14 novembre 1900, a été définitivement rayé des cadres à dater du 1er janvier 1921. Errata au Journal officiel du 5 janvier 1921: page 294, 3 colonne, 9e ligne, au lieu de « la procédure à employer, qui serait la même », lire « la procédure à employer serait la même ; 13 ligne, au lieu de « reste », lire : « resté ». Page 295, 1r colonne, 56 ligne, au lieu de : « verser aux pensionnés », lire « ne verser aux pensionnés »; 2 colonne, 51 ligne, au lieu de : seront réservées au Trésor », lire : « seront reversées au Trésor ». Page 296, 1re colonne, 8 ligne, au lieu de : ails doivent également verser les trois cinquièmes retenues aux agents », lire «ils doivent également verser les trois cinquièmes du montant des retenues imposées aux agents »; 2° colonne, 13 ligne, au-dessous du tableau, au lieu de « font à la caisse de prévoyance des versements égaux à 5.50 p. 100 des salaires », lire : « font à la caisse de prévoyance des versements égaux à 3.50 p. 100 des salaires ». L'effet de ces dispositions a été fixé au MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1er janvier 1921. Par arrêté du 18 janvier 1921, M. Ninck, ingé Le Président de la République française, Vu la loi du 29 décembre 1917 sur le ré Toutefois, les litiges dans lesquels l'Etat serait engagé par l'application de la présente Convention, peuvent être soumis à l'arbitragenieur en chef des ponts et chaussées à Com-gime des entrepôts et notamment l'ar tel qu'il est réglé par le livre III du code de procédure civile, ou suivant toute autre procédure qui serait légalement instituée. Election de domicile." 'Art. 41. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à l'usine principale. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au serrétariat général de la préfecture de la Drôme. Frais d'enregistrement. Art. 42. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des conventions auxquelles il est annexé, seront supportés par le concessionnaire. LOUIS GOICHOT. V pour être annexé au décret en date de ce jour: Paris, le 12 janvier 1921. Le ministre des travaur pubes, piègne, a été chargé, à dater du 1er janvier 1921, en sus de ses attributions précédentes, du service du canal de l'Aisne à la Marne, qui a été distrait des attributions de M. Hégly, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Charleville. Par arrêté du 18 janvier 1921, M. Lang, ingénieur ordinaire de 3 classe des pouts et chaussées, remis par le ministère de l'agriculture à la disposition de l'administration des travaux publics, a été chargé, à la résidence de Paris, du 1er arrondissement du service de la navigation de la Seine 2° section), à dater du 16 janvier 1921, en remplacement de M. BarbierSaint-Hilaire. Par arrêté du 18 janvier 1921, M. Poullain, nommé ingénieur ordinaire de 3 classe des mines, par décret en date du 12 janvier 1921, a été maintenu, en cette nouvelle qualité, à la disposition du ministère des affaires étrangères, pour occuper un emploi de son grade au ser ticle 2, paragraphe 7 de ladite loi; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, Décrète : Art. 1er. Les locaux affectés à la 42 exposition internationale d'aviculture qui se tiendra du 2 au 9 février 1921 au Grand Palais, avenue des Champs-Elysées, à Paris, sont constitués en entrepôt réel des douanes. Art. 2. Les animaux et appareils envoyés de l'étranger pour figurer à ladite exposition seront dirigés sur ces locaux sous le régime du transit international ou du transit ordinaire par tous les bureaux ouverts à ces opérations. Art. 3. - Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 janvier 1921. A. MILLERAND. Le Président de la République française, Par le Président de la République : AUG. ISAAC. F. FRANÇOIS-MARSAL. MINISTÈRE DU TRAVAIL Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, Vu la loi du 25 novembre 1916, concernant les mutilés de la guerre, victimes d'accidents du travail ; Vu l'avis du comité consultatif des assu- Décrète : Art. 1er. Sont applicables aux syndicats de garantie contre les maladies professionnelles les dispositions de constitution et de fonctionnement des syndicats de garantie Vu le décret du 2 janvier 1917, détermi- contre les accidents du travail établies par nant les conditions d'organisation et de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 et le défonctionnement du service du fonds spécial cret du 27 décembre 1906, approuvant les de prévoyance des blessés de la guerre vic-statuts types desdits syndicats de garantie. times d'accidents du travail; Vu la loi du 25 septembre 1919, déclarant applicable à l'Algérie, sous certaines réserves, la législation concernant les responsabilités des accidents du travail; Vu le décret du 5 septembre 1920, concernant la fixation des taxes pour l'alimentation du « fonds spécial de garantie » en Algérie et le taux desdites taxes; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. Les taxes à percevoir, en application de la loi du 25 novembre 1916, relative aux nutilés de la guerre victimes d'accidents du travail, sur les chefs d'entreprises visés à l'article 5 de la loi du 12 avril 1906, modifié par la loi du 26 mars 1908, et sur les exploitations minières visées à l'article 25 de la loi du 9 avril 1898, pour l'alimentation du «<fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail »>, organisé par le décret du 2 janvier 1917 seront fixées en Algérie dans les mêmes conditions que les taxes établies pour l'alimentation dudit fonds dans la métropole. Art. 2. La durée de l'adhésion fixée par es statuts devra tenir compte des délais de responsabilité figurant aux tableaux annexés à la loi du 25 octobre 1919. Elle pourra être réduite dans les conditions prévues par l'article 4 de ladite loi, lorsque les conditions déterminées par cet article se trouveront remplies et que l'adhérent, à raison de la modification de ses procédés de travail, ne sera plus soumis aux obligations qui lui incombaient. Art. 3. Les actes d'adhésion remis aux adhérents devront reproduire, indépendamment des dispositions des articles 3, 9, 195 et 30 de la loi du 9 avril 1898, celles de articles 3, 4 et 11 de la loi du 25 octobre 1919. Errata au Journal officiel du 6 janvier 1921 : page 330, 1r colonne, 8e ligne, au lieu de : lire : « Vu l'article 13 de l'arrêté du 23 octobre Vu l'article 15 de l'arrêté du 23 octobre 1918 », 1918 »; budget primitif de l'exercice 1921, recettes ordinaires, article 5, au lieu de : « Subvention du département », lire : « Subventions du département »; article 6, au lieu de : « Subventions des communes et autres collectivités », lire « Subventions des communes et des autres collectivités » ; article 9, au lieu de : « des avances (prêts d'honneur) consentis par l'office national », lire « des avances (prêts d'hon-, neur) consenties par l'office national ». MINISTÈRE DE L'HYCIÈBE, DE L'ASSISTANCE Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 12 janvier 1921, a été approuvé le projet de statuts de la société anonyme coopérative à capital variable d'habitations à bon marché du canton de Palaiseau (en voie de formation), dont le siège est à Paris, 40, rue Saint-Denis. Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 12 janvier 1921, ont été approuvés les statuts de la société anonyme des habitations à bon marché des Deux-Synthe, dont le siège est à Petite-Synthe (Nord). Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date statuts de la société anonyme coopérative à du 12 janvier 1921, a été approuvé le projet de capital variable d'habitations à bon marché dite l'Effort » (en voie de formation), dont le siège est à Auvers-sur-Oise (Seine-et-Oise). Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 14 janvier 1921, a été approuvé le projet de statuts de la société anonyme coopérative d'habitations à bon marché à capital variable de Champigny-sur-Marne (Seine) (en voie de formation), dont le siège est à Champigny. Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 12 janvier 1921, pris en vertu des décrets du 31 mars 1885 et du 22 juillet 1899, et après avis de la commission spéciale instituée par le décret du 13 janvier 1912, des médailles d'honneur des épidémies et des mentions honorables ont été décernées aux personnes ciaprès désignées, en reconnaissance du dé vouement dont elles ont fait preuve, soit dans l'exercice de leurs fonctions, soit au cours de diverses épidémies, soit en prodiguant spécialement leurs soins aux tuberculeux : Médaille d'or. M. le docteur Raybaud (Antoine-Marie), médecin de la santé à Marseille. M. le docteur Heckenroth (Ferdinand-François-Marie), médecin-major de 1re classe des troupes coloniales à Dakar. Médaille de vermeil. M. le docteur Acar Adib, médecin de l'état civil à Dakar. M. le docteur Leboeuf, médecin chef du service de santé du Gabon. Rappel de médaille d'argent. M. Li Seydou Tamimou, aide-médecin de 3e classe à Tivaouane. Médaille d'argent. M. le docteur Odéyé (Joseph-Victor-Marie), médecin à Lesneven. Mae Wittmann (Marie-Victorine), en religion sœur Joséphine, infirmière à Saulnes. Mile Collet (Emilie-Marie), fille de service à l'hôpital Trousseau. Mme Ferré, née Joncour (Marie), infirmière à l'hospice de Brévannes. M Laurence (Germaine-Jeanne), fille de service à la Maternité. Mme Martin, née Le Gall (Emilie), infirmière à l'Hôtel-Dieu. M. le docteur Dhoste, médecin-major de 2 classe des troupes coloniales. M. Mordant (Joseph), capitaine commandant le détachement de gendarmerie de la Réunion, M. le docteur Lamort, médecin-major de 1re classe du service local de Thiès. M. le docteur Sibenaler (Paul), médecinmajor de 2 classe, adjoint du chef du service d'hygiène à Dakar. M. le docteur Basque (Emilien-Octave), médecin-major de 2 classe, agent de la santé à Saint-Louis. M. Ovigny, adjudant de gendarmerie à Dakar. M. le docteur Lajoanio (Maffre-Pierre-Josepb-Siméon). médecin-major de 1re classe des troupes métropolitaines à Dakar. M. Henry (René), administrateur en chef de 2 classe des colonies à Dakar. M. le docteur Delbreil (Paul), médecin de l'assistance à Ziguinchor. M. Toumane (Camara), brigadier-chef d'hygiène de 1re classe à Dakar. M. Le Filliâtre, administrateur en chef de 1re classe des colonies à Cayor. M. Issa Laye, chef du village de Kambérène, près Dakar. M. Abdou Cogna Diop, chef du village de Dakar. M. Abdoulaye Sangon, adjudant infirmier, chef de section à Dakar. M. Amadou Diallo, brigadier d'hygiène de 2 classe à Thiès. M. Amadou Racine, garde d'hygiène de 1re classe à Dakar. M. Samba Diallo, agent d'hygiène à Dakar. M. Mailleraud (Frédéric), inspecteur principal de police détaché à l'hygiène à Saint-Louis (Sénégal). M. Delouche, surveillant auxiliaire des travaux publics à Saint-Louis. M. Fara Biram Lo, chef de province du RossMérinaghen, à Gnitt (cercle de Dagana). M. N'Dour Sambour, chef du canton de M'Baouar, à N'Daye (Sénégal). M. Fall (Semba Souna), chef de la province de N'Guick-Mérina à Sakal (Sénégal). M. Abba Johannes Tasfaé, prêtre abyssin au Tigré. Médaille de bronze. Mme Corcelle (Marthe), à Ceyzérieu. M. Walch (Georges), surveillant infirmiermajor à la maison centrale de Clairvaux. M. Malarte (Louis), surveillant général des salles de l'hôpital mixte d'Arles. M. le docteur Guyot (Léon-Samuel), médecin de l'hospice de Chateaumeillant. M. Coltelloni (Pierre), médecin aide-major de ire classe. M. Darnis (Cyprien), infirmier à l'asile d'aliénés de Navarre (Eure). Mme Crozel (Marie-Suzanne), en religion seur Saint-Adèle, infirmière à Locronan. M. le docteur Derien (Félix-Marie-Julien), médecin à Rohan. M. Périsson (Edmond-Marie-Joseph), interne provisoire à l'hôpital Laennec. médicale indigène, au poste médical de SainteMarie. M. Razanamahenina (Bernard), médecin indigène de 2 classe de l'assistance médicale Mme Gross, née Lochet (Marguerite-Marie-indigène à l'hôpital de Miarinarivo. M. Rajaobelina (Justin), médecin indigène indigène résident de l'hôpital principal de l'assistance médicale indigène, à Tananarive. M Misslin (Marie-Ernestine), infirmière à principal de 2e classe de l'assistance médicale l'hôpital Laennec. Mme Mameaux, née Dumoulin (Emma), surveillante à l'hôpital Laennec. Mile Poudevigne (Augustine-Marie-Rosa), infirmière à l'hôpital Saint-Louis. Mile Lagache (Louise), infirmière à l'hôpital Saint-Louis. Mme Brossard, née Houliat (Marie), infirmière à l'hôpital Saint-Louis. Mme Hélouin, née Lefort (Marie-Elisa), infirmière à l'hôpital Saint-Louis. Mile Paranthoën (Elisa), surveillante à l'hôpital Soint-Louis. Mile Payen (Amélie), surveillante à l'hôpital Saint-Louis. Mme Descamps, née Wild (Justine-Louise), surveillante à l'hôpital de Berck. M. Schwartz (Aron-Elie), externe à l'hôpital Cochin. M. Mordret (Xavier-Louis-Ambroise-Joseph), interne à l'hôpital Trousseau. Me Agiet (Marthe), infirmière à l'hôpital Trousseau. Mile Manière (Julienne), infirmière à l'hôpital Trousseau. Emilienne), fille de service à l'hôpital TrousMme Charamond, née Lemoult (Palmyre scau. M. Lebrun (Jean - Maxime - Henri - Gabriel), interne à l'hôpital des enfants malades. M. Blondin (Marcel-Victor), externe à l'hôpital des enfants malades. Mlle Schulmann (Renée), externe à l'hôpital des Enfants-malades. Mme Chaudey (Berthe), 1re infirmière à l'hôpital des Enfants-malades, Mme aguais (Nancy-Clémentine), surveillante à l'hôpital Bretonneau, Mile Chaplain (Marie-Louise), première infirmière à la Maternité. Mile Boissier (Marguerite), fille de service à l'hôpital Beaujon. Me Meunier (Lucia), fille de service stagiaire à l'hôpital Beaujon. Mme Duport, née Largier (Blanche-Julie), infirmière bénévole à l'Euvre de préservation tuberculeuse à Paris. M. le docteur Morin, médecin inspecteur des écoles à Paris. Mile Prieur (Jeanne-Marie-Adeline), infirmière élève à l'école de puériculture de la faculté de médecine de Paris. Me Robin (Marie-Joséphine), infirmière visiteuse à l'office d'hygiène sociale de la Seine, à Asnières. M. le docteur Salvat (Pax), directeur de l'institut Pasteur, à Tananarive. M. le docteur Boyer de la Giroday (MarieJoseph-Raphael-Irénée-Adrien-lugues-Ignace), indigène de la province de Nossi-Bé. medecin inspecteur de l'assistance médicale M. le docteur Merio (Claude), médecin ins Mme Coudert, née Giraud (Jeanne-Ernestine),pecteur de l assistance médicale indigène à infirmière visiteuse (volontaire), à Saint-Gilles. du Gard. Mile Rambert (Rosalie-Jeanne), infirmière bénévole à l'hôpital de Saint-Gilles-du-Gard. M. Perdreau (Louis-Henri), ouvrier mineur à la Grand-Combe. Mme Bonnet, née Grollier (Jeanne), modiste à Piguan. M. le docteur Petit (Louis-Marie-Auguste), médecin à Vern. Mile Audde (Claudia), servante à l'hôpital civil de la Tronche. Mme Colombet (Marie), en religion sœur Antonie, infirmière bénévole à Villars. M. Garreau (François-Anatole), infirmier à l'Hôtel-Dieu d'Orléans. Mile Tissier (Reine), infirmière à la station sanitaire de Clavières. M. le docteur Rialland (Adolphe ConstantMarie), médecin à Pont-Scoru. Ananalava. M. Fontoynont (Alfred-Gaston), administrateur de 1re classe, chef de la province de SainteMarie. M. Hubert (Paul-Marie-Augustin), administratour de 1re classe adjoint au chef de la province de Diego-Suarez. Révérend Père Royon, missionnaire à Arivonimamo. Pasteur Forget, missionnaire à Ambatomanga. Révérend Gall, à Anjozorobé. M. Rakotomahanina (Simon), médecin indigène de 1 classe de l'assistance médicale indigène au poste médical d'Antsahadinta. M. Rabenandrasana, médecin indigène de ire classe de l'assistance médicale indigène à l'hôpital de Fenoarivo. M. Razafindrazaka (Thomas), médecin indigène principal de 2 classe de l'assistance M. Ratoby (Martin-Josué), médecin de 2 classe de l'assistance médicale indigène, à Ambohimanga. taire de Tananarive. M. Radona, caporal infirmier à l'hôpital mili M. Burlond (Louis-Emile-Privat), gendarme à cheval à Saint-Denis (la Réunion). M. Blanchet (Prudent), chef de brigade de gendarmerie hors classe à Saint-Denis (la Réunion). M. Aymar (Jean), chef de brigade de gendarmerie à Saint-Denis (la Réunion). M. Frapech (Antoine), gendarme à la brigade de Saint-Pierre (la Réunion). M. le docteur Collomb, médecin-major de 2 classe des troupes coloniales à Rufisque. M. le docteur Tregan, médecin - major de 2 classe, médecin du service d'hygiène à N'Diourbel. M. le docteur Baus (Gabriel), médecin-major de 2 classe, médecin résident à l'hôpital indigène à Dakar. M. Ferville (Joseph-Emile), chef de bataillon aux tirailleurs sénégalais à Rufisque. M. Ciavaldini, gendarme à Dakar. M. le docteur Bonrepaux, aide- major de 1re classe des troupes coloniales à Rufisque. M. Bereni. gendarme détaché au service d'hygiène à N'Diourbel. Ma Mounot (Jeanne) (en religion sur Dakar. Jeanne), religieuse de Saint-Joseph-de-Cluny à Mme Gonzague-Valot (en religion sœur Gonzague), religieuse de Saint-Joseph-de-Cluny à Dakar. Mme Carey (Marguerite) (en religion sour Marguerite, religieuse de Saint-Joseph-deCluny à Dakar. M. Boutonnet, administrateur de 1re classe des colonies commandant le cercle de Thiès. M. You (Daniel), administrateur de 1re classe des colonies à Dagana. M. Maupome, commissaire central à Dakar. M. Amadou Ba, agent de police à Dakar. Mme Diop (Elisa), infirmière-major à l'hôpital indigène de Dakar. M. Djigo Souleye, infirmier-major à l'hôpital indigène de Dakar. M. Diop (Samba), infirmier panseur au service des contagieux de l'hôpital indigène à Dakar. M. Demba N'Diaye, brigadier d'hygiène à Dakar. M. Cheiseh Diadhiou, diaraff à Bitieu, cercle de Cayor. M. Sene Mamadou, garde d'hygiène de ire classe à Louga. M. Youssouf Thiam, infirmier détaché au service d'hygiène à Dakar. M. Gana Dieng, aide-médecin de 3o classe, cercle de Dagana. M. Demba N'Diaye, brigadier de 1re classe d'hygiène à Dakar. M. Soumare-Fode, garde d'hygiène de 2 classe à Louga. M. Vaucheret (Louis), administrateur adjoint de 1re classe à Louga. M. Aubert (Alfred-Xavier-Pierre-Victor-Marie), administrateur adjoint de 3o classe à Tivaouane. M. Diagne-Oussouf dit Youssouf Kamara, aide-médecin de 2e classe à Thiès. M. Sarr-Amadou, aide-médecin de 4 classe à Tivaouane. M. Tressol (Pierre), aide-médecin de l'assistance médicale indigène à Dakar. M. Mody-Dembele, agent d'hygiène à Thiès. M. Sall-Masemba, chef de canton du Mechke. Bar à Massara. M. Amadou-Diaw, aide-médecin de 4o classe à Saint-Louis. M. Diallo-Ibrahima, aide-médecin de 3o classe. à Thiès. M. Gueye (Auguste), aidə-médecin de 2o classe à Thiès. M. Lam-Malick, aide-médecin de 2 classe à Tivaouane. M. Nyasse (Pierre), aide-médecin de 3o classe à Tivaouane. M. Ousmam (Alexandre-N'Diaye), aide-médecin de 3 classe au Baol-Occidental. M. Diaw (Mathurin), aide-médecin de 4o classe à Tivaouane. M. Diouf-Moussa, infirmier de 7e classe à Saint-Louis. M. Diawara-Diop, agent d'hygiène à SaintLouis. M. Mamadou-Tounkara, agent d'hygiène titulaire à Saint-Louis. M. Mamadou Bakaioko, agent d'hygiène à Saint-Louis. M. Moussa Diallo. agent d'hygiène titulaire à Saint-Louis. M. Moussa Taraore, agent d'hygiène titulaire à Saint-Louis. M. Mamadou Kamara, agent d'hygiène à Ti yaouane. M. Diagne Magueye, agent d'hygiène auxiliaire à Tivaouane. M. Bidya Oualy, agent d'hygiène à Meckhé. M. Dairra Abdou, agent d'hygiène à Ti vaouane. M. Soumare Demba, agent d'hygiène à Ti vaouane. M. Dembele Mamadou, agent d'hygiène à Tivaouane. M. N'Diaye Baba, garde cercle de 1re classe à Tivaouane. M. N'Diaye Biroumba. agent d'hygiène à Diourbel. M. Keita Moussa, garde cercle de 2 classe à Louga. M. N'Diabe N'Diaye, garde cercle à Diourbel. M. Diop Meissa garde de cercle de fre classe à Thiès. M. Coulibaly Sara, brigadier de police à Pire N'Gouré. M. Coumba Seidou, brigadier de police à Kéhémer. M. El ladji Sow Massawe, chef du village de Tivaouane. M. N'Dongo Fall, chef du canton de Thieppe, Mentions honorables. M. de Pétriconi (Philippe-Népomucène), étudiant en médecine à Sainte-Marie-Poggio. M. Verhaeghe (Firmin-Pierre-Paul), gérant de l'hôpital de la société lorraine des usines de Rombas. M. le docteur Chicandard (Maurice-CharlesLouis), interne à l'hôpital Saint-Joseph à Paris. M. Soulier (Adrien), chef de brigade de gendarmerie à Sainte-Rose (la Réunion). M. Salacroup (Gabriel-Louis-Georges), gendarme à Saint-Denis (la Réunion). M. Sire Dieng, garde d'hygiène de 3o classe à Kaolack. M. Guimba Camara, agent de police à Dakar. M. Martel Barbes, commissaire de police à Rufisque. M. Cire-Ly, agent d'hygiène à Rufisque. M. Samba Dialo, agent d'hygiène à Rufisque. M. Ba Coulibaly, agent' d'hygiène à Khombole. M. Bala Kourouma, agent d'hygiène à Thiès. M. Dembele Mamadou, brigadier chef des gardes cercle à Tivaouane. M. Sidibe Fode, brigadier de police à Tivaouane. M. Mesguen (Félicien), commis de 3o classe des affaires indigènes à Tivaouane. MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES Le ministre des régions libérées, Vu l'article 8 du décret du 20 août 1913, portant organisation de l'administration centrale M. Bonnet (Edmond-Louis), capitaine, de l'étatmajor particulier de l'artillerie, détaché à l'état-major de l'armée, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Brion (Charles-Eugène), capitaine, du 14e rég. d'artillerie, à l'état-major de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Butor (Marie-Joseph-Louis), capitaine, hors cadres, service automobile, inspection générale de l'artillerie automobile et du service auto mobile, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Dureault (IIenri-Marie-Antoine), capitaine hors cadres, service automobile, inspection générale technique de l'artillerie automobile et du service automobile, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Faguet (Henri-Gaston), capitaine du 503 rég. de chars de combat, détaché à la section technique des matériels de combat, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Franiatte (Robert-Marie-Jean), du 218 rég. d'artillerie. à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Jean (Raymond-Paulin-Damien), capitaine du 19 rég. d'artillerie, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Jeantrel (Henri), capitaine du 86 rég. d'artillerie, à l'état-major particulier de l'artillerie, section techniqué de l'artillerie. M. Joinnet (René-Joseph-Gabriel), capitaine du 29a rég, d'artillerie, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Lahondé (J.-M.-P.), état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie, maintenu. M. Lefèvre (Raoul-Gabriel-Edmond), état-majør du 13 corps d'armée, à l'état-major parti culier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Moine (Aimé-Louis), capitaine du 54 rég. d'artillerie, détaché à l'atelier de construction rie, section technique de l'artillerie. de Lyon, à l'état-major particulier de l'artille M. Quinchez (Jean-Stanislas), capitaine du 22 rég. d'artillerie, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M Roncin (Gustave-Désiré-Henri), capitaine du 110 rég. d'artillerie, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Schneyder (Marie-Joseph-Albert), capitaine du 157 rég. d'artillerie, détaché à l'entrepôt de réserve générale de Chemilly, à l'état-major particulier de l'artillerie, section technique de l'artillerie. M. Bade (Jean-Marie-Joseph), capitaine à titre temporaire, du 241 rég. d'artillerie, au 83 rég. d'artillerie, détaché à la section technique de l'artillerie. M. Coquet (André), capitaine à titre temporaire, du 86 rég. d'artillerie, détaché au 32. reg. d'artillerie, au 83 rég. d'artillerie, détaché à la section technique de l'artillerie, M. Dubouloz (Joseph-Jean-Marie), capitaine & titre temporaire, du 86 rég. d'artillerie, au 83 rég. d'artillerie, détaché à la section technique de l'artillerie. M. Géraud (Victor-Albert), capitaine à titre temporaire, du 83 rég. d'artillerie, détaché à l'inspection générale des munitions, au 83e rég. d'artillerie, détaché à la section technique de 'artillerie. M. Vergnaud (Lucien-Léon), capitaine à titre temporaire, du 34 rég. d'artillerie, détaché à la manufacture d'armes de Tulle, au 83 rég. d'artillerie, détaché à la section technique de l'artillerie. M. Cambernon (Félix-Ulrich-Pierre), lieutenant du 84 rég. d'artillerie, détaché à l'atelier de construction de Lyon, au 83e rég. d'artillerie, détaché à la section technique de l'arti!lerie. M. Mesrine (Marc-Henri-Jules), lieutenant du 81 rég. d'artillerie, au 83 rég. d'artillerie, détaché à la section technique de l'artillerie. ARTILLERIE COLONIALE M. Chaillet (Claude-Philippe), capitaine du 1er rég. d'artillerie coloniale, à l'état-major par ticulier de l'artillerie coloniale, section technique de l'artillerie. Tous les officiers ci-dessus désignés devront se présenter le 1er février 1921, dans la matinée, à M. le directeur du cours supérieur technique, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, à Paris. Ils n'amèneront ni ordonnance ni cheval. supérieure à six mois et recevront les indemCes officiers sont déplacés pour une durée nités de frais de déplacement pour changement de résidence. |