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Pension 1,733 fr. 1,241 fr. 497 fr.

Pension 1,733 fr. 1,241 fr. 497 fr.

RICATTE (Antoine-Emile), instituteur; 37 ans 1 mois 17 jours de services. avec jouissance du 1er août 1920..... Majoration du 1er août 1920 (A)..... Complément du 1er août 1920.. RIOLAND (François-Romain-Antonin), instituteur; 35 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920..... 1,733 fr. Majoration du 1er août 1920 (A). 1,241 fr. Complément du 1er août 1920. 497 fr. SAUSSARD (Jean-Joseph), institutéur; 36 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920. 1,733 fr. Majoration du 1er août 1920 (A). 1,241 fr. Complément du 1er août 1920... 497 fr. BEAUDISSON (Catherine-Elisabeth-Herminie), directrice d'école; 47 ans 3 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920... 1.666 fr. Majoration du 1er août 1920 (A). 1.208 fr. Complément du 1er août 1920... 563 fr.

...

......

BEAUDISSON (Marie-Antoinette-Zénaïde-Lucie), institutrice 45; ans 2 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920... 1,666 fr. 1,208 fr. 530 fr.

de services.- Pension avec jouissance du 1er août | plément, au lieu de: «220 fr. », lire : «503 fr. »;
1920...
1,733 fr. Lamy (Alfred), complément, au lieu de: «203
francs », lire: «520 fr. ».

Majoration du 1er août 1920 (A)....... Complément du 1er août 1920....

1,241 fr. 497 fr.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Errata au Journal officiel du 20 décembre 1920:

Page 21091, au lieu de : « Delabarre (FélicieFrançoise) veuve Seuglar », lire : • Delabarre (Félicie-Françoise), veuve Senglar ».

Page 21092, au lieu de: Antoine (JoséphineIsabelle), veuve Collet », lire : « Antoine (Joséphine-Isabelle), veure Colle»; au lieu de : «Casta (Marie-Henriette) », lire: Castan (Marie-Henriette; Frénéa (Louise), majoration, au lieu de: « 1er janvier 1920, lire: 11 jauvier 1920; au lieu de « Thouverez (MarieLucie-Céleste), veuve Bourde, veuve Astier », lire Thouverez (Marie-Lucile-Céleste), veuve Bourde, veuve Ostier ».

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Page 21094, Francomme (Marie-Clotilde), jouissance, au lieu do: 26 février 1930», lire: 26 février 1920»; Debernard (Eugénie), jouissance, pension, au lieu de: «575 fr. », lice: « 576 fr. »; au lieu de « Larroque (Marie-Eugénie), femme Laporte », lire: «Larroque (MarieEugénie), veuve Laporte » Croharé (Jean-Calixte), décret, au lieu de: « 29 avril 1920 », lire 29 avril 1916 ».

».

Page 21095, au lieu de: «Fleury (Jules-PaulLucien) », lire : Flury (Jules-Paul-Lu cien) » Page 21097, Rode (Elisabeth), majoration, au lieu de « 1,166 fr. », lire : « 1,196 fr.»; au lieu de : « Tziquel (François-Marie) », lire : « Eziquel (François-Marie) »; Siveton (Félix), majoration, au lieu de : « 1er octobre 1920 », lire : «1er janvier 1920 ».

"

Majoration du 1er août 1920 (A).. Complément du 1er août 1920...... PEYRUSSON (Anne-Louise), veuve BONNAUD, Page 21098, Mijot (Jean-Baptiste-Paul), cominstitutrice; 36 ans 9 mois 14 jours de services. plément, au lieu de 16 novembre 1919 », Pension avec jouissance du 1er août lire 1 octobre 1919 »; Ellier (Léon-Ra1920..... 1,666 fr. siphe), majoration, au lieu de : « 1,230 fr. », 1,208 fr. | lire : « 1,231 fr. ». 530 fr.

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Majoration du 1er août 1920 (A) Complément du 1er eoût 1920... FLORIMOND (Marie), femme FRAY, trice; 28 ans 1 mois 8 jours de services. sion avec jouissance du 1er août 1920. Majoration du 1er août 1920 (A).. Complément du 1er août 1920..... JACOTTIN (Marie), institutrice; 38 ans, 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920.. 1,666 fr. Majoration du 1er août 1920 (A). 1,208 fr. Complément du 1er août 1920...... 530 fr. TACAILLE (Anne-Adrienne), femme MARCHAL, institutrice; 27 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920...... 1,309 fr. Majoration du 1er août 1920 (A) 1,029 fr. Complément du 1er août 1920.. 395 fr. RIVET (Françoise-Mathilde), veuve RAMADIER, directrice d'école: 42 ans 3 mois 4 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1920.. 1,666 fr. Majoration du 1er août 192) (A).... 1,208 fr. 553 fr. Complément du 1er août 1920.... PERNETTE (Claudius), instituteur; 38 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1920.... 1,733 fr. Majoration du 1er août 1920 (A).... 1,211 fr. 509 fr. Complément du 1er août 1920.. SAYER (Valentin), instituteur; 38 ans 10 mois

.....

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Page 21476, Preux (Raymonde), femme Caudrou, complément, au lieu de : « 504 fr. », lire : «518 fr. ».

Page 21477, Groud (Fleuribert-Gabriel-Charles), complément, au lieu de : « 28 janvier 1910, lire: « 28 janvier 1920»; Roulois (Marcel-Adolphe), complément, lire: « 156 fr.»; au lieu de : Faucard (Marie), majoration 562 fr. », lire: « 529 fr. ».

Errata au Journal officiel du 27 décembre 1920:

Page 21578, au lieu de : « Duchemin (CharlesAlphonse», lire : « Duchemin (Charles-AlphonseRomain) ».

Page 21580, Caux (Charles-Louis-Henri), majoration, au lieu de : « 1 avril 1920 », lire : « 1 août 1920 ».

Page 21581, Devaux (Maria-Célina), pension, au lieu de 1er octobre 1919 », lire : « 31 octobre 1919»; Martin (François-Isidore), pension, au lieu de 1er janvier 1919 », lire: «1er octobre 1918; majoration, au lieu de « 1er octobre 1918 », lire; «1er janvier 1920 ».

Errata au Journal officiel du 1er janvier 1921: Page 165, au lieu de: « Toye (Sara-Albertine), femme Agullion, lire : « Toye (Sara-Albertine), femme Agulhon ».

Page 166 Bonnefoi (Jean-Baptiste), pension, au lieu de « 1er octobre 1920 », lire: «1er octobré 1919 »; Gibiat (Jeanne), majoration, au lieu de « 1,208 fr. », lire : « 1,200 fř. ».

Page 167, Derbez (Hippolyte-Casimir), sauf déduction pension, au lieu de : « 2,731 fr. »i lire: «< « 3,731 fr. »

Page 168, Pujol (Antoine), majoration, au lieu de « ir août 1920 », lire : « 1 novembre 1920 ».

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Errata au Journal officiel du 4 janvier 1921 1 Page 250, orphelin Cartery (Edmond-JeanFrançois), jouissance, au lieu de « 23 février 1920 au 26 octobre 1921 », lire : « 26 décembre 1921 »; majoration, au lieu de « 26 octobre 1921, lire: « 26 décembre 1921 »; complément, au lieu de : « 26 octobre 1921 », lire : 26 décembre 1921 »; Fluchaire (Louis), com

Errata au Journal officiel du 24 décembre plément, au lieu de « 30 octobre 1920 », lire : 1920 :

Page 21405, Pougnaud (Berthe-Arthémise), jouissance, au lieu de « 12 juin 1920 », lire:

"

12 juin 1918; Blériot (Alcide-Octave-Léandre), jouissance, au lieu de «1er octobre 1920 », lire : « 1er octobre 1919 ».

Page 21406, Laurent (François Joseph), sauf déduction pension, au lieu de : « 1,839 fr. », lire: 1,834 fr. » ་་ Perret (Hugues Joseph-Antoine-Prosper-Cyprien), sauf déduction pension, au lieu de « 1853 fr. », lire « 1,854 fr. »; Martin (Emma-Alphonsine), sauf déduction pension, au lieu de « 1,902 fr. », lire : 1,766 fr. ».

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Page 21407, Bonnefond (Georges), complément au lieu de: «1er décembre 1920 », lire : « 1er janvier 1920»; Gros (Auguste), jouissance, au lieu de 16 décembre 1919 », lire: «1er décembre 1919 » complément, au lieu de: 18 décembre 1919, lire: «1er décembre 1919 »; Robert (François-Jean-Baptiste), décret, au lieu de « 9 mai 192) », lire : « 3 mai 1920; Estèbe (Sébastien), fire: «1er octobre 1919; Laroche (Claude), complément, au lieu de 1er décembre 1919», complément, au lieu de « 16 décembre 1919 », lire 1er octobre 1919 ».

Page 21408, Goguet (Paul), complément, au lieu de : « 475 fr. », lire : « 47 fr. ».

Errata au Journal officiel du 25 décembre 1920: Page 21474, Jublanc (Désiré-François), sauf déduction pension: 2,498 fr. », lire: « 2492 fr. ». Page 24475, Lamoureux (Victor-Aimé), com

« 30 octobre 1919 ».

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MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Par décision du ministre du commerce et de l'industrie en date du 14 janvier 1921 et en application des dispositions de la loi du 17 avril 1916, du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 et du décret du 26 février 1917, M. Guilmart (Emile-Louis), ex-soldat de la 16 section d'infirmiers militaires, a été nommé à l'emploi de garçon de bureau du service des poids et mesures, pour lequel il a été inscrit sur la 17e liste de classement des candidats aux emplois réservés.

DIRECTION DEs chemins de fer de l'étAT Par décision du 12 janvier 1921:

M. Rabet (Eugène), candidat militaire de la 17° liste de classement, a été nommé gardien de bureau.

(2 Supplément.)

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2.1 délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 4 mai 1920, éfendant à l'Alsace et à la Lorraine l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901, rendant passibles de la taxe des prestations les voitures automobiles, ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. (Nes 497 et 605, année 1920. - M. Hervey, rapporteur.)

3. - 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées. (Nos 237, année 1912, et 581, année 1920. M. Paul Pelisse, rapporteur.) 4. Discussion do la proposition de loi de M. Jules Méline, concernant les petites exploitations rurales (amendement n° 1 à la proposide loi de MM. Ribot, Jules Méline, Léon Bourgeois et Paul Strauss, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété). (Ns 238, 264, 443, année 1913, 5, année 1914. 225 et 491, année 1920.M. Paul Strauss, rapporteur; et n° 581, année 1920. Avis de la commission des finances. M. Fernand David, rapporteur. Urgence déclarée.)

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Un concours aura lieu prochainement au Sénat pour deux emplois de secrétaire rédacteur adjoint.

Les candidats désireux d'y prendre part doivent justifier de la qualité de Français, du grade de licencié, avoir satisfait à la loi du recrutement et être âgés de moins de trente ans, ou, s'ils ont été mobilisés entre le 1er août 1914 et le 28 juin 1919, être âgés de moins de trentecinq ans. Ils doivent en outre justifier qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie organique ou infirmité les exposant à des interruptions de service.

A l'appui de leur demande, ils devront produire :

1° Leur acte de naissance;

20 Un extrait de leur casier judiciaire;

3° Un diplôme de licencié;

4o Les pièces établissant qu'ils ont satisfait à

la loi du recrutement;

cin du Sénat (qui reçoit au palais du Lutem- } bourg les mardis et vendredis, de dix-sept heures trente à dix-huit heures trente);

6o Une note indiquant, avec leurs autres titres, leurs travaux antérieurs et leur situation de famille (mariage, enfants)..

Leurs demandes, adressées au secrétariat général de la présidence, ainsi que les pièces cidessus énoncées, devront y parvenir au plus tard le samedi 29 janvier 1921.

Le programme du concours et tous renseignements utiles seront fournis aux candidats parle chef du service du compte rendu analyfique, qui les recevra au palais du Sénat, de dix-sept heures à dix-huit heures trente, les mardis, mercredis et samedis du mois de janvier, jusqu'au samedi 29.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

12e législature. Session ordinaire de 1921.

Ordre du jour du vendredi 21 janvier.

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des colonies.

Avis d'ouverture d'un concours sur tires pour le recrutement d'un préparateur assistant au jardin colonial.

A quinze heures précises.- SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des interpellations: 1o de M. Pierre Deyris sur la politique générale du Gouvernement; 2o de MM. Adrien Pressemane, Moutet et Leon Blum sur la politique que le Gouvernement entend pratiquer à l'égard des organisations ouvrières; 3 de M. Pierre Forgeot: a) sur la composition du cabinet.eu. égard à l'attribution du portefeuille de la guerre; b) sur la politique extérieure et intérieure du cabinet 4° de M. Lacotte sur la polifique franco-anglaise du Gouvernement; 5° de M. de Baudry d'Asson sur la politique extérieure du Gouvernement; 6 de M. ilenri Laudier sur la politique sociale du Gouvernoment; 7o de M. Magne sur les tendances de la politique intérieure du Gouvernement; 80 de MM, Moutet et Bracke sur la politique extérieure du Gouvernement; 9o de M. Maurice Raynaud rus les lenteurs apportées au désarmement de l'Alle-1921. mague, le non-recours aux sanctions stipulées à Spa et l'inobservation des engagements pris envers le pays.

La séance du vendredi 21 janvier est la 5o de la session ordinaire de 1921; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent:

Galeries. Depuis M. le baron François Gérard, jusques et y compris M. Edouard Grinda. Tribunes. Depuis M. Ambroise Rendu, jusques et y compris M. Rognon.

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Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 21 janvier.

No 192. Proposition de loi de M. Louis Marin, concernant un enseignement de géologie appliquéc.

-

No 2010. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique.

N° 2016. Déclaration lue, au nom du conseil des ministres, par M. Aristide Briand, président du conseil.

No 2017. Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les élèves adinis en 1914 dans les écoles militaires et tombés en captivité.

Na 2018. Proposition de lai, adoptée par le Sénat, concernant la suppression du registre de la transcription.

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Le Journal officiel du 21 novembre 192) a publié un arrêté du ministre des colonies déferminant les conditions d'un concours sur titres en vue du recrutement d'un préparateur assistant pour le service chimique du jardin colonial.

L'ouverture du concours est fixée au 15 mars

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-13.000 l'indemnité de

A la solde fixe s'ajoutent résidence de 1,050 fr. par an, l'indemnité de cherté de vie de 720 fr. par an, dans les conditions prévues pour tout le personnel des ministères, et, éventuellement, les indemnités pour charges de famille.

Le préparateur assistant du service-chimique est en outre chargé d'une partie des manipulations de chimie appliquée aux élèves de l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale.

Il reçoit, pour chacune des manipulations dont il assure la direction, une indemnité de 35 fr. par séance.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère des colonies (servité du jardín colonial) ou au jardin colonial (service de l'enseignement), à Nogent-sur-Marne.

(2o Supplément.)

Ministère de la justice.

Requéles aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre,
(Décret du 23 octobre 1919, art. 4.)

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Du 27 au 31 janvier 1921 inclus
(payement le 16 février).

1° Dépôts ne comprenant que des inscriptions nominatives, quel qu'en soit le nombre; 2o Dépôts comprenant à la fois des inscriptions nominatives et 50 coupons au plus de rentes mixtes ou au porteur;

3o Dépôts de 50 coupons au plus de rentes mixtes ou au porteur.

Le 11 février 1921 (payement le 16)
de dix heures à midi.

Dépôts de quittances visées (arrérages payables à Paris et dans les départements).

Du 9 au 15 février 1921 inclus (du 9 au 11 février, payement le 16; du 12 au 15 février, payement le 17).

Dépôts de plus de 50 coupons de rentes mixtes ou au porteur.

Observations.

Les arrérages des rentes nominatives se payant au porteur, plusieurs inscriptions à des noms différents peuvent être présentées au dépôt par une meine personne.

Les déposants ont, en outre, la faculté de

demander, au moment du dépôt, que le montant de leurs arrérages soit versé d'office, à l'échéance, au crédit de leur compte courant à la Banque de France, ou même au crédit du compte courant d'un tiers.

Le payement peut également être effectué en chèque barré sur la Banque de France. NOTA.

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Ne seront pas admis au dépôt 1o les inseriptions nominatives émises postérieurement au 20 janvier 1921; 2° les inscriptions nominatives sur lesquelles les arrérages d'un ou plusieurs trimestrès échus ne sont pas payés; 3 les inscriptions nominatives dont les arrérages du précédent trimestre étaient payables dans un département; 4° les inscriptions nominatives assignées payables chez les receveurs-percepteurs de Paris ou chez les percepteurs de la banlieue; 5o les coupons afférents à des trimestres antérieurs.

2o Payements à l'échéance.

Les arrérages d'inscriptions nominatives, les quittances visées et les coupons de rentes au porteur ou mixtes sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de dix à quinze heures. La distribution des cartes d'entrée (ministère des finances, pavillon central, porte C) commence à neuf heures et demie.

Les coupons, quels qu'ils soient, sont payables également, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte.

Les arrérages des rentes nominatives, sans limitation de somme, sont aussi payables, chez les mêmes percepteurs, aux rentiers qui en ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse centrale, galerie vitrée, bureau 65).

OBLIGATIONS DÉCENNALES DE LA DÉFENSE
NATIONALE 5 P. 100 (TYPE 1915)

1° Dépôts avant l'échéance du 16 février 1924. (Coupon no 12.)

Les coupons détachés des obligations de la défense nationale désignés ci-dessus, dont les porteurs désirent recevoir le montant à jour fixe, peuvent être déposés, savoir:

1o Du 9 au 11 février 1921 inclus (payement le 16); 20 Du 12 au 15 février 1921 inclus (payement le 17).

Observations.

Cos dépôts devront comprendre 50 coupons au minimum.

Les déposants ont, en outre, la faculté de demander, au moment du dépôt, que le montant en soit versé d'office, le jour du payement, au crédit de leur compte courant à la Banque de France, ou même au crédit du compte courant d'un tiers.

Le payement peut également être effectué en chèque barré sur la Banque de France. NOTA. Ne seront pas admis en dépôt les coupons afférents à des semestres antérieurs.

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20 Payements à l'échéance.

Les coupons d'obligations décennales de la défense nationale (type 1915) sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de dix à quinze heures. La distribution des cartes d'entrée (ministère des finances, pavillon centrai, porte C) commence à neuf heures et demie.

Ces coupons sont également payables, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi par tous les bureaux de roste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte.

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Avis de concours pour l'emploi de rédacteur.

Par décision du 10 janvier 1921, le ministre du commerce et de l'industrie a prescrit l'ouverture d'un concours pour sept places de rédacteur à l'administration centrale du commerce et de l'industrie.

Les épreuves commenceront le lundi 7 mars 1921.

Les demandes d'admission au concours, établies sur papier timbré et accompagnées des pièces exigées des candidats suivant les indications du programme, devront être adressées au ministère du commerce et de l'industrie (direction du personnel, de l'expansion commerciale et du crédit, bureau du personnel, 101, rue de Grenelle) pour le 14 février 1921 aú plus tard.

Un exemplaire du programme du concours sera remis ou envoyé à tout candidat qui en fera la demande.

Ministère du travail.

Un règlement d'administration publique est mis à l'étude en vue de déterminer les délais et conditions d'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les établissements ou parties d'établissements où s'exerce la profession de pharmacien vendant au détail.

Les organisations patronales et ouvrières intéressées sont priées, conformément à l'article 7, § 2 de la loi, de faire parvenir leur avis sur les dispositions à introduire dans le règlement d'administration publique ci-dessus prévu. en signalant, le cas échéant, les accords intervenus entre les organisations patronales et ouvrières auxquels elles estimeraient que les règlements devront se référer, et en communiquant, à cet effet, une copie conforme de ces accords.

Les organisations patronales et ouvrières intéressées devront donner leur avis dans le délai d'un mois. Leurs communications doivent être adressées à M. le ministre du travail, direction du travail, 2e bureau, 80, rue de Varenne, Paris, 7e arrondissement (sans affranchir).

Ministère de la guerre,

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soldats.

Tout en reconnaissant que l'homme n'atteint son complet développement qu'à l'âge de vingt-cinq ans, l'Académie croit pouvoir donner son approbation à l'incorporation à vingt ans sous les réserves suivantes :

1o Il sera fait, parmi les conscrits, une sélection rigoureuse soit au conseil de revision, soit plus spécialement au moment de l'incorporation. Les médecins experts devront avoir toute latitude pour faire appel, dans certains cas, au concours de spécialistes ou hospitaliser les sujets sur l'état physique desquels un avis ne peut être émis qu'après une longue observation;

2o Le nonveau contingent sera convoqué de préférence à la fin d'avril et, si deux appels sont nécessaires, le second sera fait en septembre. Les jeunes soldats seront logés dans les casernements choisis avec soin et irréprochables au point de vue de l'hygiène;

30 Des collections de vêtements, en parfait En raison de l'augmentation des prix des matières premières, les prix de vente des pu- état d'entretien, seront distribuées en nombre suffisant pour permettre aux hommes de chanblications du service géographique subiront, à partir du 1er janvier 1921, une nouvelle majo-ger quand ils rentrent mouillés de l'exercice; 4 L'alimentation sera abondante, variée et ration de 33,3 p. 100 pertant à 100 p. 100 laug mentation totale rapport aux prix d'avant-préparée par des cuisiniers de profession: 5 Les hommes seront soumis à un entraîneguerre.

ment méthodique, sous la conduite de cadres

spéciaux qui se tiendront en liaison permanente avec le service de santé;

6° Le contingent apppelé à servir aux colonies ne devra jamais comprendre des hommes âgés de moins de vingt et un ans et l'on s'elforcera de le constituer avec des soldats ayant vingt-cinq ans et au delà;

70 Si les restrictions alimentaires imposées par la guerre ont entravé le développement physique de certains conscrits, elles sont loin d'avoir eu sur le physique et le moral un retentissement aussi grave que celui causé par l'abus des boissons alcooliques et que l'on relève chez les sujets appartenant aux régions dans lesquelles l'alcoolisme est très répandu.

I importe donc que le législateur prenne au plus tôt les mesures destinées à faire cesser ce fléau qui, contrairement à la carence alimentaire aujourd'hui disparue, revêt un caractère de permanence qu'on ne saurait trop souligner.

Vers intestinaux dans la pathologie du tube digestif. - Depuis quelques années, on se rend compte de l'importance de l'helmintiase dans la pathogénie des troubles digestifs. On connait bien la symptomatologie de certains helmintiases (ténias, oxyures, ankylostomes); mais il y a toute une pathologie, faite d'irritation et d'infection de l'intestin, qui est encore très discutée. M. Marcel Labbé montre que les trichocéphales, les oxyures peuvent causer des dyspepsies banales, gastralgiques ou entéralgiques. avec alternatives de diarrhée ou de constipation. amaigrissement et état subfebrile, que les régimes et traitements ordinaires améliorent sans les guérir, et dont la terminaison n'est obtenue que par l'expulsion des vers. Il a vu des crises appendiculaires qui ont fait enlever sans succès l'appendice, des crises douloureuses faisant croire à la colique hépatique, des états de cachexie assez profonds pour faire craindre un cancer du pancréas. La détermination la plus fréquente est l'entérocolite chronique.

Le diagnostic repose sur l'examen des selles et la numération des œufs de parasites: il doit être fait dans tout cas d'affection digestive rebelle, car lui seul permet un diagnostic précis et un traitement efficace.

Election.M. le professeur Pierre Delbet est élu membre titulaire dans la section de pathologie chirurgicale.

Séance du 11 janvier 1921.

PRÉSIDENCE DE M. RICHELET

Modifications à apporter à la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Au nom d'une commission spéciale, M. Léon Bernard donne lecture d'un rapport sur le projet soumis à l'examen de l'Académie, par M. Breton, ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale, en vue de modifier les dispositions de la loi du 15 février 1902.

Ce projet s'inspire de principes généraux, qu'adopte la commission. Ces principes sont les suivants: organisation obligatoire et uniforme des services publics d'hygiène sous l'autorité du ministre de l'hygiène; répartition de ces services suivant une division en circonscriptions sanitaires, groupées en régions sanitaires; constitution d'un corps de techniciens fonctionnaires, médecins sanitaires de circonscription et inspecteurs sanitaires régionaux ; émancipation de ces fonctionnaires, comme des services, de l'autorité municipale et de l'autorité préfectorale, les uns et les autres ne dépendant que du ministre de l'hygiène.

A ces principes généraux, la commission propose une dérogation en ce qui concerne Paris et les grandes villes, qui conserveront des bureaux d'hygiène municipaux, sous le contrôle des inspecteurs régionaux relevant de l'Etat.

Les mesures sanitaires comprennent, pour la prophylaxie des maladies transmissibles, des mesures exceptionnelles et des mesures perfamille du malade est associée au médecin, manentes la déclaration pour laquelle la l'isolement, la désinfection, la vaccination, à côté de laquelle on prévoit la possibilité de prescrire par décret des immunisations préventives contre d'autres maladies que la variole.

eaux potables sont perfectionnées, étendues Les mesures sanitaires de protection des

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