CORPS DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES NOMINATION ET PROMOTION Armée active. Par décret en date du 12 janvier 1921, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, les élèves de l'école principale du service de santé de la marine et des colonies dont les noms suivent ont été nommés au grade de médecin aide-major de 2 classe, pour prendre rang, san's rappel de solde, du 31 décembre 1916: M. Grall (Désiré-Joseph-Marie). M. Charenton (Julien-Paul). Par le même décret, ces médecins ont été promus au grade de médecin aide-major de ire classe, pour prendre rang, sans rappel de solde, du 31 décembre 1918. Par décision ministérielle du même jour, M. Grall a été affecté au 2 rég. d'infanterie coloniale, à Brest, et M. Charenton, au 5° rég. d'infanterie coloniale, à Lyon. Le ministre de la guerre, à MM. les généraux gouverneurs militaires de Paris, Lyon, Metz et Strasbourg; les généraux commandant les corps d'armée de 1 à 13, 15 à 21; le général commandant la division d'occupation de Tunisie: le général haut commissaire de la République française en Syrie; commandant en chef l'armée du Levant; le général commissaire résident général de France au Maroc; le général commandant l'armée française du Rhin; le général commandant le corps d'occupation de Constantinople; le général commandant les troupes de la Sarre; les officiers généraux ou assimilés, remplissant les fonctions d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs permanents ou d'inspecteurs techniques. Paris, le 21 janvier 1921. Au moment où je prends la direction du département de la guerre, j'ai le devoir de m'associer aux vues exposées par mon prédécesseur, dans sa circulaire du 28 décembre 1920, pour obtenir une gestion plus économique des ressources mises à la disposition de ce département, et de confirmer pleinement ses prescriptions. La situation financière créée au pays par la guerre impose à tous, et d'une manière absolue, le maximum d'économies compatible avec l'exécution du servico, et je suis disposé à en poursuivre la réalisation par tous les moyens en mon pouvoir, avec une volonté qui ne fléchira pas. Si l'armée peut avoir l'assurance qu'aucun des moyens nécessaires à l'accomplissement du rôle qui lui est confié par la nation ne lui fera défaut. je tiens à affirmer aussi que je Buis absolument décidé à éliminer toutes les dépenses inutiles, superflues ou somptuaires. Je poursuivrai notamment la suppression de tous les organes nés de la guerre, qui ne ré: pondaient qu'à des besoins du moment et dont, par suite, rien ne justifie plus le maintien. une unité française, à l'exclusion de ceux qui n'y étaient que détachés; 30 Les infirmières, infirmiers, médecins, phar maciens et administrateurs, de nationalité française ou étrangère, ayant servi dans des formations sanitaires françaises aux armées ou à l'intérieur, à titre bénévole, entre ces mêmes dates: 4° Les personnes de nationalité française ou étrangère ayant servi, entre ces mêmes dates, dans les œuvres ci-dessous désignées accréditées auprès du haut commandement français ou relevant de ce commandement, à condition qu'elles aient rempli ces fonctions pendant une période de six mois dans la zone dès armées: a) OEuvres diverses: foyers du soldat, cantines de gare, etc. b) Chevaliers de Colomb. c) American Red Cross. d) Sections sanitaires automobiles des Croix rouges française et étrangères aux armées françaises. 5o Les dames, de nationalité française ou étrangère, employées entre ces mêmes dates, comme automobilistes, téléphonistes et secrétaires dans les formations organiques des armées, relevant du commandant en chef, à la condition qu'elles aient rempli ces fonctions pendant six mois; 6 Les gardes civils, les agents de police et les sapeurs-pompiers des villes bombardées, ayant été officiellement inscrits entre ces mêmes dates et ayant rempli leurs fonctions au cours des bombardements; 7 Les travailleurs coloniaux ayant été employés, entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918, aux travaux de la défense nationale en France; 8° Les militaires français à l'étranger qui, n'ayant pu servir dans l'armée française, se sont enrôlés durant la guerre dans les armées alliées ou associées de la France. -- Engagés volontaires. Tous ceux qui, non soumis par leur âge aux obligations du service militaire ou non susceptibles d'appel dans les deux ans, ont été réintégrés ou se sont engagés au cours de la grande guerre, ont droit, sur le ruban, à la barrette en métal blanc, portant les mots << engagé volontaire ». De même les officiers de complément qui, également libérés dès le temps de paix, par leur âge, de toute obligation militaire, étaient restés volontairement dans les cadres de la réserve ou de la territoriale et ont servi à ce titre, pendant la guerre, ont droit à la barrette << engagé volontaire ». Les étrangers qui se sont engagés dans les rangs de l'armée française ont également droit à la barrette engagé volontaire ». Art. 2. Les intéressés visés à l'article 1or ci-dessus pourront porter immédiatement le ruban en attendant la confection de la médaille. Ils devront justifler leurs droits au port de la médaille par une pièce militaire faisant ressortir leurs fitres: livret militaire, extrait de citation, titre de pension, carnet de notes, certificat ou ordre de service, etc. Art. 3. Les ayants droit qui ne posséderaient aucune des pièces indiquées à l'article 2 recevront, sur leur demande, une autorisation justifiant leurs droits au port de la médaille. Cette autorisation leur sera délivrée par les autorités énumérées ci-dessous, auxquelles ils devront adresser leur demande, en fournissant tous les renseignements utiles (en particulier, formation dans laquelle ils ont été employés; nom et grade du commandant de cette formation; durée et dates du séjour) : 20 Tous les militaires et marins étrangers, ayant servi au titre français ou étranger dans | pièces d'identité ; c) Militaires étrangers: 1° S'ils ont servi dans les corps de troupe, à leur dernier corps d'affectation; 20 S'ils ont servi dans les états-majors ou gervices; au général commandant la dernière région de rattachement.. 2o Civils a) Personnel du service de santé ayant servi à titre bénévole : Ministère de la guerre direction du service de santé. Sections sanitaires automobiles : Ministère de la guerre: 3° direction, organisation et mobilisation, b) OEuvres diverses: foyers du soldat, cantines de gare, etc.: ministère de la guerre cabinet du ministre (4e bureau). c) Dames ayant été employées comme auto. mobilistes, téléphonistes et secrétaires dans les formations organiques de l'armée : Ministère de la guerre : les automobilistes 3° direction, organisation et mobilisation. Les télégraphistes: 4° direction (cabinet du directeur). Les secrétaires : cabinet du ministre (2¢ bureau). d) Gardes civils, agents de police, sapeurspompiers des villes bombardées : Une liste nominative des candidats, classés par catégories, sera établie par l'autorité muni. cipale de chaque localité bombardée, et adressée au préfet avec justification des titres de chacun des intéressés. Le préfet transmettra les de mandes, revêtues de son avis, au général commandant la région, qui les soumettra à la décision du ministre (cabinet, 2 bureau), en y joignant son avis personnel. e) Travailleurs coloniaux : Ministère de la guerre (8 direction, 5o bu. reau). 3o Français. Ayant servi dans les armée: alliées ou associées : Les demandes seront adressées, avec leur justification, à l'attaché mililaire auprès de l'ambassade ou de la légation française du pays où se trouvent les intéressés. Après enquête, l'attaché militaire les transmettra au ministère de la guerre (cabinet du ministre, 2 bureau), en y joignant son avis personnel. Toutes les demandes et autorisations seront établies sur papier libre, sans modèle spécial, mais avec toutes les garanties d'authenticité. Les noms, prénoms et adresses des demandeurs devront être écrits très lisiblement. Art. 4. Cas litigieux. Réclamations. Tous les cas litigieux ou douteux et les réclamations devront être soumis au cabinet du ministre (2 bureau). Le ministre de la guerre, LOUIS BARTHOU. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL tion, concernant Saintot (Camille), capitaine 9 janvier 1921: page 551, 2° colonne, 1re citaau parc d'artillerie de la place de Strasbourg (anciennement adjoint au lieutenant-colonel commandant l'artillerie de la place de Maubeuge), au lieu de « dans la nuit du 19 au 30 août 1914, étant observateur en ballon », lire du 29 au 30 août 1914 »; 4 citation, concernant Mocquereau (Maurice-Léon), officier d'administration de 2 classe, détaché à la dant au 279 rég. d'infanterie), au lieu de direction de l'infanterie (anciennement adju excellent officier », lire : « sous-officier » 3 colonne, 4 citation, concernant Plet (Maurice), mle 0109, sergent à la 19 compagnie du 297 rég. d'infanterie, au lieu de «grièvement blessé, au bois d'Esquenoy, le 29 août 1918, en se posant à l'assaut des positions ennemies », lire « en se portant ». Page 552, 2 colonne, 14 cilation, au lieu de: « Gramain (Albert), mle 13041, soldat à la compagnie du 167 rég. d'infanterie », lire : « mle 13941 ». 5 Page 554, 1 colonne, 7e citation, concernant Lefebvre (Albert), de Crépy-en-Laonnois, au lieu de traduit en conseil de guerre, condamné le 12 octobre 1917, dans les geôles alle (Supplément 5 septembre 1918: page 7788, 1r colonne, après de France (Fernand-Marie-Robert), lire : Pour officier, à la dale du 24 mars 1918, Buisson (Emile), mle 367 (active), lieutenantcolonel au 20 rég. de chasseurs: officier supérieur d'une rare énergie. Ayant pris, au cours d'une attaque ennemie, le 10 octobre 1914, le commandement du régiment, et grièvement blessé pendant le combat, a refusé les soins que nécessitait son état, ralliant ses hommes pour tenter de franchir les lignes ennemies ». 4 février 1919: page 1315, 2° colonne, au lieu de Courtière (Eugène), adjudant (territorial) d'artillerie à un dépot de parc d'artillerie d'un corps d'armée », lire : « Coutière ». 1er avril 1919: page 3366, 1re colonne, au lieu de « Boucher (François), caporal (réserve) à la 7e compagnie du 59 bataillon de chasseurs », Hire Félix (Marcel) ». 17 juin 1919 page 6256, 3° colonne, au lieu de a Fabre (Jean-Vincent), mle 533, soldat (réserve) à la 11 compagnie du 102 rég. d'infanterie, lire : Favre ». α 12 septembre 1919 page 9960, 2° colonne, au lieu de Bouquet (André), mle 26, sous-lieutenant à la 17 compagnie du 4 rég. de marche de tirailleurs », lire : « Bouguet ». 13 septembre 1919 page 10012, 1r colonne, au lieu de: Namiknora Zabré, mle 6010), tirailleur (réserve) à la re compagnie du 44 bataillon de tirailleurs sénégalais », lire: Manekoro Zabré ». 23 octobre 1919: page 11741, 1r colonne, au lieu de Lafaye (Îlenri), soldat (réserve) à la 2 compagnie du 1er rég. d'infanterie », lire : Latlaille (Henri-François), mle 17786 ». 8 novembre 1919: page 12525, 3 colonne, Pinscription au tableau spécial de la médaille militaire du tirailleur Maniknoro Zabré, du 44 bataillon de tirailleurs sénégalais. déjà décoré par arrêté du 1er septembre 1919 (Jour nal officiel dn 13 septembre 1919), est annulée. 15 novembre 1919: page 12849, 2e colonne, au lieu de : «Guettauche Amar, mle 12436 (active) tirailleur à la 13 compagnie du 13 rég. de marche de tirailleurs (9 rég. de tirailleurs), hire Guettouche Amar ben Mohammed ». 12 juillet 1920: page 9853, 2o colonne, au lieu de Monigeon (François-Louis-Alexandre), fieutenant au 57° rég. territorial d'infanterie », fire: Moingeon ». Page 9859, 3 colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du maréchal des logis Lacroix (Marius-Jean), du 2 rég. d'arillerie de campagne, déjà décoré par décret du 31 décembre 1912, est annulée. de tirailleurs, déjà décoré par arrêté du 18 octobre 1919 (Journal officiel du 15 novembre 1919), est annulée. | 12 septembre 1920 page 13388, 2e colonne, aŭ lieu de : « Deshayes (Jean-Marie), mle 0645, brigadier (réserve), au 11 escadron du T. E. M. 5 août 1920 page 11215, 2a colonne, au lieu (anciennement à la 18 com agnie du 264 rég. de Manuel (Antoine-Jean-Joseph), lieute-d'infanterie », lire : Deshayes (Jean-Marie), nant au 91 rég. d'infanterie territoriale », lire : mle 0645, caporal (réserve), à la 18e compagnie capitaine ». du 264 rég. d'infanterie ». 4 octobre 1920: page 14798, 2 colonne, l'insneur du chef de bataillon Bertrand (JacquesMarcel), du rég. d'infanterie coloniale du Maroc, 19.0 (Journal officiel du 25 décembre 1920), est déjà promu officier par arrêté du 27 novembre Page 11219, 3 colonne, l'inscription an tableau spécial de la Légion d'honneur du lieu-cription au tableau spécial de la Légion d'hontenant Hezard (Lucien-Marcel), du 1er rég. d'aérostation, déjà décoré par arrêté du 1er septembre 1920 (Journal officiel du 4 septembre 1920), est annulée. Page 11224, 3 colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du sergent-major Monat (Jean-Baptiste), du 105e rég. d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 16 octobre 1920 (Journal officiel du 22 octobre 1920), est annulée. 15 août 1920: page 12048, 1re colonne, au lieu de « Rouzière (Alfred-Victor), capitaine au 34 rég. d'infanterie, détaché au service étatmajor, adjoint au commandement du quartier général interallié », lire « au 34 rég. territorial d'infanterie ». . : 26 août 1920: page 12:34, 3 colonne, au lieu de à la date du 16 juin 1920, Martin (Charles), mle 03528, soldat (réserve) à la 10 compagnie du 407 rég. d'infanterie », lire : « du 17 septembre 1919 ». 4 septembre 1920 page 12939, 1re colonne, linscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Ceccaldi (Jacques), lieutenant au 19 rég. de tirailleurs aigeriens, dé à décoré par arrêté du 29 novembre 1929 (Journal officiel du 4 décembre 1920), est annulée. Page 12948, 3e colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire de l'adjudant Moreau (Paulin), du 32 rég. d'artillerie, déjà décoré par arrêté du 15 novembre 1920 (Journal officiel du 20 novembre 1920), est annulée. Page 12950, 3 colonne, au lieu de : « Quinet Edgard-Edmond), capitaine hors cadres », ire: « Quinet (Edgard-Edouard) ». Page 12951, 1re colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du heutenant Vazeille (Philippe), du 104 rég. territorial d'infanterie, déjà decoré par arrêté du 24 juin 1920 (Journal officiel du 24 juillet 1920), est annuléé. Page 12952, 1re colonne, au lieu de « Cras (Henri Auguste), lieutenant au 67 rég. territorial d'infanterie », lire : «Gras »; au lieu de : Cidon (Jean Baptiste), lieutenant au 97° rég. territorial d'infanterie lire Gidon »>; 2e colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du capitaine Ballereau (JeanGuillaume-André), du 6 rég. d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 2 septembre 1919 (Journal officiel du 12 septembre 1919), est annulée. 3 colonne, au lieu de « Levetit (Daniel), lieutenant au 114 rég. d'infanterie », lire : « Lepetit au lieu de « Taphanel (GeorgesMaurice), lieutenant au 25 reg. d'infanterie lire au 66 rég. d'infanterie »; au lieu de : Lafond (Louis), lieutenant au 82e reg. territorial d'infanterie », lire au 52 rég. territorial d'infanterie »; au lieu de : » Bonneau (Henri-Marcel), lieutenant au 167 rég. d'infantorie», lire « Bonneau (Henri-Paul) ». a Page 12954, 1re colonne, l'inscription au tabeau spécial de la Légion d'honneur du lieutedéjà décoré par arrêté du 27 novembre 1920 nant Caisez (Henri), du 97° rég. d'infanterie, (Journal officiel du 25 décembre 1920), est annulée; 3 colonne, au lieu de : Carcofino (Jérôme-Ernest-Joseph), capitaine au 1er rég. de zouaves, détaché état-major», lire « Carcopino»; au lieu de De Luze (FrédéricJean), capitaine au 74 rég. territorial de tirailleurs», lire : « au 74 rég. territorial d'infanterie ». Page 12957, 1r colonne, au lieu de : « Jeanne (Julien-Charles-Georges-Gustave), lieutenant au 46 rég. d'infanterie, lire: «Jeanne-Julien (Charles-Georges-Gustave) ». Page 12960, 2 colonne, au lieu de : « Boudin (Louis-Marie-Adolphe), sous-lieutenant 81 rég. d'infanterie, lire : « Houdin». a au Page 12969, 3 colonne, au lieu de : » Schuler 23 juillet 1920: page 10577, 8 colonne, Fins (Charles-Alphonse-Julien), aumônier titulaire cription au tableau spécial de la médaille mili-catholique à l'armée française du Rhin», lire : taire du tirailleur Guetteneko Amar, du 13arág, Schuller.. annulée. Page 14799, 2 colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieute nant Mayot (Nicolas-Eugène du 33° rég. d'inbre 1920 (Journal officiel du 18 décembre 1920), fanterie, déjà décoré par arrêté du 27 novemest annulée. Ú Page 14800, 1re colonne, au lieu de Mancin, (Jacques-Pierre), lieutenant hors cadres des troupes auxiliaires marocaines », lire : « Mancini ». Page 14806, 1re colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Raffalli (Joseph-Auguste), de la 88 brigade d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 8 juillet 1920 (Journal officiel du 18 juillet 1920), est annulée. 7 octobre 1920: page 15046, 2o colonne, au lieu de « Minois (Antonin), mle 015324, caporal (territorial) à la 12 compagnie du 161 reg. d'infanterie », lire « Minois (Antoine), ...du 171e rég. d'infanterie. 10 octobre 1920: page 1:25, 3 colonne, au lieu de « à la date du 16 juin 1920, Favier (Joseph), soldat (territorial) à la tre compagnie du 8 rég. d'infanterie », lire du 1er avril 1920 ». 17 octobre 1920: page 15877, 3° colonne, au lieu de Louveau (Paul), chef de bataillon au 166 rég. d'infanterie (pour ordre) », lire : « Louveau (Marie-Antoine-Gabriel-Paul ». 30 octobre 1020: page 16379, 2 colonne, au lieu de « Caux (Martial), mie 15 9B, soldat (réserve) à la 19 compagnie du 209e rég. d'infanterie, lire « du 201° rég. d'infanterie ». 5 novembre 1920 page 17479, 2 colonne, au lieu de « à la date du 16 juin 1920, Dionne (Joseph), mle 4486, chasseur (réserve) à la 2 compagnie du 18e bataillon de chasseurs à pied », lire « du 2 décembre 1919». 8 novembre 1920: page 12 26, 1re colonne, au lieu de « Audren (Pierre-Marie), mle 6299, soldat de réserve à la 9e compagnie du 116 rég. d'infanterie, lire : « Audrain ». 9 novembre 1920: page 1790s, 1 colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Esuval (Ernest-Casimir). du 22 rég. territorial d'infanterie, déjà décoré par arrête du 11 janvier 1319 (Journal lonne, l'inscription au tableau spécial de la officiel du 12 janvier 1919), est annulée; 2o coLégion d'honneur du lieutenant Valluet (RenéConstant), du 21 rég. teritorial d'infanterie, déjà décoré par le même arrêté, est annulée; 3 colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Girard (Marcel), du 31 rég, territorial d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 11 juillet 1920 (Journal officiel du 12 juillet 1920)," est annulée. Page 17907, 2 colonne, Pinscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Manin (Lucien-Jules), du 48° rég. territorial d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 1 septembre 1920 (Journal officiel du 4 septembre 1920), est annulée. Page 17908, 1r colonne, au lieu de « Zedde (Germain), capitaine au 32 rég. territorial d'infanterie lire : : « au 12° róg. »; au lieu de : Alaroze (Robert-Edmond), lieutenant 122 rég. d'infanterie, lire au 127 rég. d'infanterie ». au Page 17912, 1r colonne, au Heu de : « Colloch (Jean-Marie), lieutenant au 104° rég, d'infanterie », lire: Colloch (Jaoques-Marie) ». Page 17913, 17 colonne, au lieu de « Husson (Albert), lieutenant, service technique de l'aé ronautique, lire : « au 91 rég, d'infanterie, détaché aéronautique ». Page 17916, 8 colonne, au lieu de : « Dumont (Louis-Georges-Auguste), lieutenant au 128⚫ rég. d'infanterie, lire : «"au 1276 rég, d'intante Page 17919, 3e colonne, au lieu de : « Saudo (Jean-Marie-Albert), lieutenant au 122° rég. d'infanterie », lire « au 127 rég. d'infanterio Page 17922, 1re colonne, au lieu de : « Maurel (Pierre-Henri-Marius-Léonard), lieutenant au 28 rég. de dragons », lire : « au 26° rég. de dragons ». Page 17924, 1r colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Petraz (François-Philibert), du 117 rég. d'artillerie, décoré par arrêté du 27 novembre 1920 (Journal officiel du 25 décembre 1920), est annulée. Page 17929, 3e colonne, au lieu de « Castets (Roger-Gaston-Emile-Camille), médecin aidemajor de 1re classe au 18e corps d'armée », lire : • Castets (Roger-Gaston-Marie-Camille ». Page 17932, 2e colonne, au lieu de : « Sinsoilliez (Gustave-Louis-Auguste), officier d'administration de 3e classe au 4e corps d'armée », lire « Sinsoilliez (Gaston-Louis-Auguste) ». 10 novembre 19.0: page 17986, 1re colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du lieutenant Heitz (Louis-Eugène), du 148 rég. d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 1er septembre 1920 (Journal officiel du 4 septembre 1920), est annulée; 2o colonne, au lieu de : Popot (Georges-Ernest), lieutenant au 6 rég. de tirailleurs algériens», lire : « capitaine». Page 17988, 1re colonne, au lieu de: Delporte (Henri-Jules), capitaine au 2e rég. de tirailleurs indigènes », lire « Delporte (Henri-Joseph) » ; 3 colonne, au lieu de « Gigon (Louis-Constant), lieutenant », lire: «lieutenant au 42o rég. d'infanterie ». Page 17996, 1re colonne, au lieu de « Gosswiller (Jean-Charles, médecin-major de 2oclasse au 14 corps d'armée », lire « Gosswiller (Louis-Réné) »; au lieu de : « Juvin (LucienHenry-François), médecin-major de 2e classe au gouvernement militaire de Paris, détaché à la mission Russie du Sud », lire : « Juvin (Lucien-Rémy-François) ». : » ; Page 17996, 3 colonne, au lieu de : « Verdeau (André-Pierre-Alfred), médecin aide-major de ire classe place de Thionville », lire: «Thionville: médecin dont la bravoure et le dévouement au cours de cinquante mois de services régimentaires ont fait l'admiration de tous, chefs et subordonnés. Volontaire pour toutes les missions périlleuses, allant au danger avec un sangfroid admirable. Quatre cilations brillantes » au lieu de Vogelin (Jules-Louis-MauriceAlbert), médecin-major de 2 classe, division d'occupation de Tunisie: médecin dont la bravoure et le dévouement au cours de 50 mois de services régimentaires ont fait l'admiration de tous, chefs et subordonnés. Volontaire pour toutes les missions périlleuses, allant au danger avec un sang-froid admirable. Quatre citations brillantes », lire: Vogelin (Jules-LouisMaurice-Albert), médecin-major de 2e classe, division d'occupation de Tunisie ». Page 17998, 2e colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire de l'adjudant Guilhot (Michel-Marius), du 4 rég, de Zouaves, déjà décoré par arrêté du 2 octobro 1920 (Journal officiel du 4 octobre 1920), est annulée. 'Page 17999, 1re colonne, au lieu de « Bonnemond (Hippolyte), adjudant au 2e rég. de tirailleurs de marche », lire : « Bonnefond ». Page 18000, 1re colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire de l'adjudant Auger (Georges), du 121e escadron du train, déjà décoré par arrêté du 13 août 1920 (Journal officiel du 15 août 1920), est annulée. 18 novembre 1920: page 18549, 1re colonne, Page 18550, 2 colonne, au lieu de : << Lanoix 20 novembre 1920, page 18688, 2 colonne, au lieu de « Hassé (Yvon-Angèle-Jean-Gustave), attaché militaire de 1re classe (réserve) à l'intendance militaire de la 14 région », lire: « Massé (Yvon-Angelo-Jean-Gustave) ». Page 18690, 3 colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du soldat Dupuy (Albert), mle 22183, à la 1re compagnie de mitrailleuses du 151 rég. d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 8 octobre 1919 (Journal officiel du 11 octobre 1919), est annulée. 27 novembre 1920: page 19268, 3° colonne, l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du soldat Coupé (Jean), mle 13265, de la 11 compagnie du 173 rég. d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 13 novembre 1917 (Journal officiel du 18 novembre 1917), est annulée. (( 10 décembre 1920 page 20290, ir colonne, יע Page 20294, 1re colonne, au lieu de « Langlanet (Jean-Louis), sous-lieutenant au 151 rég. d'infanterie », lire: «< Langlnanet, au 131 rég. d'infanterie ». « Rey Par décision ministérielle du 18 janvier 1921, le certificat d'aptitude à la navigation sousmarine a été concédé aux officiers dont les noms suivent : M. Py (M.-E.-M.-A.), lieutenant de vaisseau du port de Lorient. M. de Goubet (Y.-J.-M.), enseigne de vaisseau de 1r classe du port de Cherbourg. M. Giraud-Jordan (P.-E.-M.), enseigne de vaisseau de 1re classe du port de Brest. M. Le Lann (J.-M.), mécanicien principal de Page 20296, ire colonne, au lieu de M. Bruel (F.-P.-4.) mécanicien principal de 2e classe du port de Toulon, Page 20297, 1re colonne, au lieu do : « Leblanc (Paul-Alexandre), lieutenant au 51 rég. d'infanterie », lire : « au 31 rég. d'infanterie >>; au lieu de « Léger (Abel-Louis), sous-lieutenant au 105e rég. d'infanterie », lire : « au 103 rég, d'infanterie »; 3° colonne, au lieu de : « Lheurin (Lucien-Joseph), sous-lieutenant au 33 rég. d'infanterie », lire : « au 36° rég. d'infanterie »>. Page 20300, 2 colonne, l'inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur du capitaine Chantier (Gustave-Henri), du 26 bataillon de chasseurs, déjà décoré par arrêté du 1er septembre 1920 (Journal officiel du 4 septembre 1920), est annulée. Page 20332, 2e colonne, au lieu de « Christophe (Marcel-Henri), caporal à la 11e section de C. O. A. », lire « à la 1re section de C. O. A. »; au lieu de : « Huré (Homère-Robert), caporal à la 5 section de C. O. A. », lire: «Huré (Honoré-Robert) »; au lieu de: «Haert (EmileHenri), soldat à la 11 section de C. O. A. », lire Naert ». Page 20338, au lieu de « Freychet (Paul), capitaine au 84 rég. d'infanterie, lire : « d'artillerie ». Conformément à la décision ministérielle du 19 janvier 1921, aucun congé hors cadres ne pourra être accordé au personnel des ingénieurs hydrographes de la marine au cours du premier semestre 1921. CIRCULAIRE Conformément aux prescriptions contenues dans les décrets des 4 et 12 janvier 1921 portant suppression du 3e arrondissement maritime et réorganisation du port de Lorient et pour permettre au département d'effectuer la répartition nominative des officiers aux ports d'attache de Cherbourg, Brest, Rochefort et Toulon, j'ai l'honneur de vous prier de me faire parvenir, sous le timbre de chacune des directions intéressées, les demandes de changement de port établies par les officiers des différents corps rattachés actuellement au port de Lorient. Ces demandes devront indiquer, dans l'ordre de préférence, les ports auxquels ces officiers désirent être rattachés. Il y sera donné satisfaction dans la mesure du possible et en tenant compte, dans chaque grade, du rang d'ancienneté des ayants cause. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêtés du sous - secrétaire d'Etat des finances en date du 11 janvier 1921, ont été nommés receveurs buralistes de 1re classe. (exécution de la loi du 17 avril 1916) : (1er tour.) M. Tessier, ex-soldat au 80 régiment d'infanterie, réformé n°1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Pocé (Indreet-Loire), 3 catégorie. (2 tour.) M. Valentin, ex-soldat au 170 régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre. à la recette buraliste de Lerrain (Vosges), 3 catégorie. réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la (4 tour.) Candidat civil.) Mae Legrand, veuve (1er four.) M. Petit (Eugène), ex-adjudant au 360 régiment d'infanterie, réformé n°1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Pouan (Aube), 3° catégorie. (2 tour.) M. Petit (Alfred), ex-sergent au 22 régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Dun-sur-Meuse (Meuse), 3 catégorie. (3 tour.) M. Durand, ex-soldat au 273 régiment d'artillerie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Saint-Drézery (Hérault), 3. catégorie. (4 tour.) Candidat civil.) Mme Gaudon, veuve du receveur buraliste de Jars (Cher), décédé des suiles de maladie contractée pendant qu'il était mobilisé, à la recette buraliste de Jars (Cher), 2° catégorie. (1er tour.) M. Démaret, ex-maréchal des logis au 6 réiment de chasseurs à cheval, réformé n 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste d'Erre (Nord), 3 catégorie. (2 tour.) M. Piette, ex-maréchal des logis à la 2 légion de gendarmerie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Flines-les-Raches (Nord), 3° catégorie. (3 tour.) M. Pacquetet, ex-lieutenant au 122 régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Mandres (Seine-et-Oise), 1 catégorie. (4 tour.) Candidat civil. Mme Ranc, veuve du receveur buraliste de Chatillon-en-Diois (Drôme), décédé des suites de maladie contractée au front, à la recette buraliste de Châtillon-enDiois (Drôme), 3o catégorie. (1er tour.) M. Cosne, ex-lieutenant au 7o ré (2e tour.) M. Clermont, ex-caporal au 41 régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Pagny-giment d'infanterie colonials, réformé n° 1 le-Chateau (Cote-d'Or), 3° catégorie. (4 tour.) (Candidat civil.) Me Ehlinger, veuve du receveur buraliste de Saint-Dié (Vosges). mobilisé, décédé des suites de maladie contracté au cours de la guerre, à la recette buraliste de Saint-Dié (Vosges), catégorie hors elasse. (1er tour.) M. Lemoine, ex-sergent fourrier au 36 régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Montreuillon (Nièvre), 3e catégorie. (2e tour.) M. Delepouve, ex-caporal au 43° régiment d'infanterie, réformé no 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Blaringhem (Nord), 3° catégorie. (3 tour.) M. Langevin, ex-soldat au 26° régiment d'artillerie de campagne, réformé no 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Sours (Eure-et-Loir), 3 catégorie. pour blessures de guerre, à la recette buraliste (2 tour.) M. Berte, ex-soldat du 167 régi- (3 tour.) M. Adonné, ex-soldat au 22 régiment d'infanterie coloniale, réformé n° 1 pour blessures de guerre. à la recette buraliste du Tholonet (Bouches-du-Rhône), 3 catégorie. (4 tour.) (Candidat civil.) Mme Saguez, veuve du receveur buraliste de Belloy-sur-Somme (Somme) décédé des suites d'intoxication par les gaz, à la recette buraliste de Belloy-surSomme (Somme), 3° catégorie. (1er tour.) M. Demangel, ex-sergent au 62a régiment d'infanterie, réformé n°1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de la Haye (Vosges), 3 catégorie. (4 tour.) (Candidat civil.) Mãe Erize, veuve du receveur buraliste de Saint-Pée-sur-Nivelle (Basses-Pyrénées), tué à l'ennemi, à la recette buraliste de Saint-Pée-sur-Nivelle (Basses-Pyré-lyai (Basses-Alpes), 3o catégorie. nées), 3 catégorie. (2 tour.) M. Faget, ex-gendarme à la 15 légion de gendarmerie, réformé no 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Ma (1er tour.) M. Imbert, ex-soldat au 40° régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de SaintLaurent-des-Arbres (Gard), 3° catégorie. (2 tour.) M. Corbessas, ex-soldat au 15° escadron du train des équipages militaires, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Générargues (Gard), 3o catégorie. (3 tour.) M. Peytral, ex-soldat au 3e régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Seyne (BassesAlpes), 3 catégorie. (4 tour.) (Candidat civil.) Mme Fouques, veuve du receveur buraliste de Valentine (HauteGaronne), tué à l'ennemi, à la recette buraliste de Valentine (Haute-Garonne), 3 catégorie. (1 tour.) M. Plantier, ex-soldat au 1or groupe d'aérostation réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Lablachère Ardèche), 3 catégorie. (2 tour.) M. Favreau, ex-soldat au 21o génio, (3 tour.) M. Ferger, ex-sergent au 232e régiment d'infanterie, réformé n° 1 pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Chalandray (Vienne), 3e catégorie. (4 tour.) candidat civil. M. Lagarde, militaire réformé pour blessures de guerre, à la recette buraliste de Verdelais (Gironde), 3e catégorie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1921 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 25 janvier. fait au nom du 2e bureau, sur les élections 2. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 4 mai 1920, éfendant à l'Alsace et à la Lorraine l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901, rendant passibles de la taxe des prestations les voitures automobiles, ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. (Nos 497 et 606, année 1920. — M. Hervey, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées. (Nos 237, année 1912, et 584, année 1920. M. Paul Pelisse, rapporteur.) 4. Discussion de la prop sition de loi de M. Jules Méline, concernant les petites exploitations rurales (amendement no 1 à la proposide loi de MM. Ribot, Jules Méline, Léon Bourgeois et Paul Strauss, relative a x avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété). (Nos 248, 64, 443, année 1913, 58, année 1914, 225 et 491 année 1920.M. Paul Strauss, rapporteur et n° 581, année 1920. - Avis de la commission les finances. M. Fernand David, rapporteur. Urgence déclarée.) Un concours aura lieu prochainement au Sénat pour deux emplois de secrétaire rédacteur adjoint. Les candidats désireux d'y prendre part doivent justifier de la qualité de Français, du grade de licencié, avoir satisfait à la loi du recrutement et être âgés de moins de trente ans, ou, s'ils ont été mobilisés entre le 1er août 1914 et le 28 juin 1919, être âgés de moins de trentecinq ans. Ils doivent en outre justifier qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie organique ou infirmité les exposant à des interruptions de service. A l'appui de leur demande, ils devront produire : 1° Leur acte de naissance; 20 Un extrait de leur casier judiciaire; 3. Un diplôme de licencié; 4 Les pièces établissant qu'ils ont satisfait à la loi du recrutement; 5 Un certificat médical délivré par le médeçin du Sénat (qui reçoit au palais du Luxembourg les mardis et vendredis, de dix-sept heures trente à dix-huit heures trente); 6° Une note indiquant, avec leurs autres titres, leurs travaux antérieurs et leur situation de famille (mariage, enfants). Leurs demandes, adressées au secrétariat général de la présidence, ainsi que les pièces cldessus énoncées, devront y parvenir au plus tard le samedi 29 janvier 1924. Le programme du concours et tous rensei- | (Nos 231-717. M. Emile Vincent (Côte-d'Or), gnements utiles seront fournis aux candidats 9. Discussion des propositions de loi: 1o de M. Delachenal et plusieurs de ses collegues, tendant à modifier la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses ; 2o de M. Thibout et plusieurs de ses collègues, teddant à l'attribution d'allocations nationales aux familles nombreuses ; 3° de M. Jules Nadi, tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 1 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. (Nos 281-426-793-1273. M. Delachenal, rapporteur.) 10. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires. (Nos 13811792. - M. Adolphe Chéron, rapporteur.) Séance du vendredi 21 janvier. M. de Tinguy du Pouët, 4. Discussion: 1° du projet de loi sur le règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture; 2o de la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage obligatoire ; 3° de la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, tendant à organiser l'exercice du droit de grève. (Nos 489-837-9011478. - M. René Lafarge, rapporteur.) 5.- Discussion: 1° du projet de loi concernant la réforme financière du service des postes et des télégraphes; 2° de l'amendement de M. Loucheur et plusieurs de ses collègues au projet de loi relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. Nos 416-1042-1499. M. Louis Bringer, rapporteur.) -- 6. Discussion: 1o de la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2o de la proposition de loi de M. Henry Fougère, tendant à combattre la dépopulation par la répression des avortements criminels. (No 36-616-637-940. — M. René Lafarge, rapporteur.) 7. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Bernard (Seine), tendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharmacie (n 135). (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 29 décembre 1919 en exécution de l'article 36 du règlement. -M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur; séance du 20 mai 1920.) 8. Discussion de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte-d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la pharmacie. Commission des finances. Séance du vendredi 21 janvier. Présents: MM. Charles Dumont, Archimbaud, d'Aubigny, Aubriot, Baudry d'Asson (de), Boissard, Bokanowski, Bureau (Georges), Calary de Lamazière, Chappedelaine (de), ChassaigneGoyon, Dariac, Defos du Rau, Dutreil, Fallières (André), Henry-Paté, Herriot, Lasteyrie (de), Lebas, Leboucq (Charles), Lesaché, Noblemaire, Pierre Rameil, Pierre-Robert, Prevet, Renard, Tinguy du Pouët (de), Varenne. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. OBLIGATIONS DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT (émission 1919). Echange des certificats provisoires démunis de coupons. Les porteurs des 1,500,000 certificats provisoires des obligations des chemins de fer de l'Etat émises le 15 septembre 1919, au taux d'intérêts de 5 p. 100, sont informés qu'ils pourront déposer, à partir du 1er février 1921, leurs certificats provisoires démunis de coupons aux fins d'échange contre les obligations définitives avec premier coupon à l'échéance semestrielle du 1er août 1921. Ministère du commerce et de l'industrie. AVIS AUX EXPORTATEURS BULGARIB Régime commercial. Complément aux informations déjà publiées au Journal officiel du 19 décembre 1920 et du 15 janvier 1921. 1. 2. Liste des marchandises dont l'importation est autorisée en Bulgarie. Buffles, bufflons, bœufs, taureaux. Petits buffles, veaux (de neuf mois à trois ans). Porcs de toutes espèces. Viandes fraîches et salées. Viandes fumées ou autrement pré parées. Lard frais, salé et fumé. Viandes conservées en boîtes, toutes espèces. Beurres de vache, bufflon, mouton, chèvre, fondu ou non. Lait frais ou caillé. Fromage hollandais et ordinaire. Graisse de porc fondue. Miel net ou en rayons. Poissons frais, toutes espèces. 3. 4. 5. Poissons salés, toutes espèces. Poissons autrement préparés secs, fumés, conservés avec huile ou sans huile etc., toutes espèces. Cufs de poissons. Céréales: blé, froment, épeautre, seigle. Orge. Haricots. Huile d'olives. Huile de sésame ou noix. Autres huiles végétales pour cuisine. Huile de coton pour cuisine. Huile d'amande, cacao ou cocose (végétaline). 35. Huile de morue. 36. Bougies fine, etc. graisse, de stéarine, paraf Savon pour lessive. Goudron végétal. Goudron minéral, provenant de la distillation du charbon. Déchets de la distillation du pétrole, servant comme combustible. Vaseline pour l'industrie. Charbon et coke pour le chauffage. Coke métallurgique. Bois de chauffage. |