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taires ci-après désignés, présentés par la commission de classement, en exécution de la loi du 17 avril 1916, ont été nommés commis des douanes:

Paragraphe C.

(3 tour.) M. Baudet (Emile-Dieudonné), à Jeumont (Nord).

(4 tour.) M. Guérit (Louis-Léon), préposé de la direction de la Rochelle, au Havre (SeineInférieure).

(1er tour.) M. Vinchon (Georges-Léon), à Ghyvelde-gare (Nord).

(2e tour.) M. Gaziello (Jean-Honoré), à VieuxBrisach (Haut-Rhin).

(3 tour.) M. Colonna (Ange-Pierre), à Feignies (Nord).

(4 tour.) M. Many (Jean-Baptiste-Gaston), préposé de la direction de Charleville, à Feignies (Nord).

(ier tour.) M. Fabre (Paulin-Bertin), à la Nouvelle (Aude).

(2o tour.) M. Gueldry (César), à Boulogne (Pasde-Calais).

Par décision du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 20 janvier 1921, les candidats militaires dont les noms suivent, présentés par la commission de classement (16° liste, Journal officiel du 20 décembre 1920) ont été nommés ouvriers titulaires du cadré technique, savoir:

En qualité de caissier.

M. Joulia (Albert), à la manufacture d'allumettes d'Aix.

En qualité d'ajusteurs.

M. Blaise (Jean), à la manufacture des tabac de Nancy.

M. Daver (Marcel), à la mauufacture des tabacs de Riom.

En qualité de chaudronnier-ferblantier. M. Gâteau (Raoul), à la manufacture des tabacs de Nancy.

En qualité de menuisiers.

M. Broussaud (Joseph), à la manufacture d'allumettes de Trélazé.

M. Rigouleau (Guillaume), à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers.

En qualité de tonneliers.

M. Laneau (Paul), à la manufacture des tabacs d'issy-les-Moulineaux.

M. Revel (Jean), à la manufacture des tabacs de Pantin.

En qualité de peintre.

M. Bruno (Célestin), à la manufacture des tabacs de Nice.

..P. S. Ces candidats militaires ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir été convoqués par leur chef de service.

Par décision du conseiller d'Etat, directeur général des contributions indirectes, en date des 7 décembre 1920, 10, 11 et 19 janvier 1921, ont été nommés receveurs buralistes de 2e classe, en exécution de l'article 1er de la loi du 17 avril 1916:

A Flamanville (Manche), M. Hainneville, militaire classé no 1 de la 170 liste.

A Saint-Michel-de-Double (Dordogne), M. Hivert, militaire classé n° 2 de la 17° liste.

A Fontguenand (Indre), M. Bounioux, militaire classé no 3 de la 17 liste.

A Cavan (Côtes-du-Nord), M. Mathieu, militaire classé no 4 de la 17e liste.

A Boissezon (Tarn), M. Monsarrat, militaire classé no 5 de la 17° liste.

A Orgibet (Ariège), M. Salva, militaire classé n° 8 de la 17° liste.

A Cusset (Allier), M. Cherrier, militaire classé n° 9 de la 17e liste.

A Sauxemesnil (Manche), M. Valo, militaire no 10 de la 17e liste.

A Lommoye (Seine-et-Oise), M. Dappe, militaire classé no 11 de la 17° liste.

A Chadenac (Charente), M. Audebeau, militaire classé no 12 de la 17° liste.

A Verneuil (Allier), M. Givaudan, militaire classé no 13 de la 17 liste.

A Nantillé (Charente-Inférieure), M. Turpeau, militaire classé no 14 de la 17° liste.

A Saint-Pierre-des-Champs (Aude), M. Maurel, militaire classé n° 15 de la 17e liste.

A Beaucroissant (Isère), M. Terry, receveur buraliste à Crolles (Isère).

A Parcay-Meslay (Indre-et-Loire), M. Boutet, receveur buraliste à Civaux (Vienne).

A Anvers-lo-Hamon (Sarthe), M. Baudin, receveur buraliste à Presles (Seine-et-Marne).

A Recoules-Prévinquières (Aveyron), M. Théodat, receveur buraliste, à Saint-Izaire (Aveyron).

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Par décision du chef d'annexe du territoire militaire de Ghardaia, du 31 décembre 1920 : Ahmed ben Abdelkader, ancien militaire au 1er régiment de spahis, à Laghouat a été nommé gardien de bordj à Hassi-Rebib (annexe de ghardaia (1er tour).

2. fre délibération sur le projet de lo adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 4 mai 1920, étendant à l'Alsace et à la Lorraine l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901, rendant passibles de la taxe des prestations les voitures automobiles, ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. (Nos 497 et 606, année 1920. - M. Hervey, rapporteur.)

3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées. (Nos 237, année 1912, et 584, année 1920. M. Paul Pelisse, rapporteur.)

4. Discussion de la proposition de loi de M. Jules Méline, concernant les petites exploitations rurales (amendement no 1 à la proposide loi de MM. Ribot, Jules Méline, Léon Bourgeois et Paul Strauss, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété). (Nos 238, 261, 443, année 1913, 58, année 1914, 225 et 491, année 1920. M. Paul Strauss, rapporteur; et n° 581, année 1920. Avis de la commission des finances. M. Fernand David, rapporteur. clarée.)

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La séance du mardi 25 janvier est la 5o de la session ordinaire de l'année 1921.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent:

fer étage. Depuis M. Pajot, jusques et y compris M. Pol-Chevalier.

Tribunes. Depuis M. Catalogne, jusques et

Par arrêté du gouverneur général de l'Algé- y compris M. Jules Delahaye. rie, du 5 janvier 1921.

Benarous ben Aïssa, ancien militaire au spahis auxiliaire, à Sidi-Aïssa, a été nommé adjoint indigène au douar Quled MainoraTaicha.

Stambouli Abdelkader, ancien militaire au 2 régiment de tirailleurs à Inkermann, a été nommé adjoint indigène au douar Beni-Dergoum.

Messabis Aïssa ben Benaouda, ancien militaire au spahis auxiliaire à Vialar, a été nommé adjoint indigène à la commune de Ténietel-Haad.

Bendali Slimane ben Smaine, ancien militaire au 3e régiment de tirailleurs à Bône, rue Moreau, 12, a été nommé adjoint indigène au douar Tassadane Menar commune Fedj

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1. Discussion des conclusions du rapport

A Blaru (Seine-et-Oise), M. Quintard, mili- fait au nom du 2e bureau, sur les élections taire classé no 6 de la 17e liste.

A Bréville (Charente), M. Latour, militaire classé n° 7 de la 17° liste.

sénatoriales du 9 janvier 1921 dans le départe-
ment des Basses-Alpes. (N° 5, année 1921.
M. Mauger, rapporteur.)

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MM. Bouveri, Saône-et-Loire. Brocard,
Daraignez, Landes. - Denis (Gustave), Mayenne.
Jura. Buhan, Gironde.. Cazelles, Gard.
Drivet, Loire. Dubost (Antonin), Isère.
Ermant, Aisne. D'Estournelles de Constant,
Sarthe. Faisans, Basses-Pyrénées. — Flais-
sières, Bouches-du-Rhône. Goy, Haute-Sa-
voie. Grosdidier, Meuse. Joseph Reynaud,
Drôme. Jouis, Mayenne. De Jouvenel,
Corrèze. Landrodie, Charente-Inférieure.
De Lubersac, Aisne. Machel, Savoie. Ma-
gny, Seine.
Marraud (Pierre), Lot-et-Ga-
Montenot, Côte-d'Or. Mony, Aube.
Oriot, Orne. Perdrix, Drome. Pottevin,
Tarn-et-Garonne. Ribière, Yonne.

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Le général Bourgeois, Haut-Rhin.
Brager de la Ville-Moysan, Ille-et-Vilaine.
Charles Dupuy, Haute-Loire. Chautemps (Al-
phonse), Indre-et-Loire. Chomet, Nièvre.
Doumer (Paul), Corse. - · Dron (Gustave), Nord.
Le comte d'Elva, Mayenne,
nal, Ain. Fontanille, Lot.
Savoie. Guillier, Dordogne. Guilloteaux,
Morbihan. Hervey. Eure. Hubert (Lucien),
Ardennes. Hugues Le Roux, Seine-et-Oise.

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-

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MM. Beaumont, Allier. Brager de La VilleMoysan, Ille-et-Vilaine. Brocard, Jura. Buhan, Gironde. Daudé, Lozère. - Dausset, Seine. Drivet, Loire.-Dubost (Antonin), Isère. -Duchein, Haute-Garonne.- Eccard, Bas-Rhin. - Le comte d'Elva, Mayenne. Emant, Aisne. -Grosdidier, Meuse. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. Lafferre, Hérault. Marraud, Lot-etGaronne. De Monzie, Lot. Le marquis de Moustier, Doubs. Noël, Oise. - Ordinaire (Maurice), Doubs. Paul Sirauss, Seine. Pérès. Ariège. Potié (Auguste). Nord. Provost Dumarchais, Nièvre. Quesnel, SeineInférieure Rivet (Gustave), Isère. Ruffier, Rhône. Sari, Corse. Sarraut (Mauric), Aude. Schrameck, Bouches-du-Rhône.

Simonet, Creuse.

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♪ bureau.

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(Formation du 18 novembre 1915.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre, en remplacement de M. Peschaud.

MM. Albert Peyronnet, Allier. Amédée Vidal, Aveyron. Bergeon, Bouches-duRhône. Bonniard, Hautes-Alpes. Bouveri Saône-et-Loire. Cuminal. Ardèche. Daraignez, Landes. Delahaye (Dominique), Maineet-Loire. Diebolt-Weber, Bas-Rhin. Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. D'Estournelles de Constant, Sarthe. Fleury (Paul), Orne. François-Marsal, Cantal. Gentil, Deux-Sèvres. Henry Bérenger, Guadeloupe. vey. Eure. Hubert (Lucien), Ardennes.

Jouis, Mayenne.

Cotes-du-Nord.

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Loubet (J.), Lot. Mando, Marsof, Haute-Saône. Mazurier, Haute-Vienne. - Pédebidou, HautesPyrénées. Poirson, Seine-et-Oise. Ranson, Seine. René Renoult, Var. Ribot, Pas-deDe Rougé, Maine-et-Loire. Savary, Thiéry (Laurent), Belfort. Touron,

Calais.
Tarn.
Aisne.

9. bureau. (Formation du 18 novembre 1915). Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre, en remplacement de M. Rouby.

Jo

MM. Albert (François), Vienne. Bachelet,
Pas-de-Calais. Bérard (Alexandre), Ain.
'Boudenoot, Pas-de-Calais. - Chagnaud, Creuse.
Chaulemps (Alphonse), Indre-et-Loire.
Chênebenoit, Aisne. Dron (Gustave), Nord.
Duplantier, Vienne. Fenoux, Finistère.
Fontanille, Lot. François Saint-Maur,
Loire-Inférieure. Guillier, Dordogne.
seph Reynaud, Drôme. Jouvenel (fenry de),
Corrèze. Labrousse, Corrèzo. De Lamar
zelle, Morbihan. Le Troadec, Côtes-du-Nord.
Merlin Henri), Marne. Milliard, Eure.
Mollard, Savoie. Montfeuillart, Marne.
jot, Cher. Perreau, Charente-Inférieure.
Quilliard, Haute Marne. - Reynald, Ariège.
Riotteau, Manche. Roland (Léon), Oise.
Royneau, Eure-et-Loir. De Selves. Tarn-et-
Garonne. Weiller (Lazare), Bas-Rhin.

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4 bureau (janvier 1921). Election sénatoriale du Cantal; à quatorze heures trente. Local du 4e bureau.

Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien faire connaître au secrétariat général de la questure les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles depuis l'impression du dernier livret, ainsi que le numéro de leur téléphone, s'ils désirent qu'il en soit fait mention.

Un concours aura lieu prochainement au Sénat pour deux emplois de secrétaire rédacteur adjoint.

Les candidats désireux d'y prendre part doivent justifier de la qualité de Français, du grade de licencié, avoir satisfait à la loi du recrutement et être âgés de moins de trente ans, ou, s'ils ont été mobilisés entre le 1er août 1914 et le 28 juin 1919, être âgés de moins de trentecinq ans. Ils doivent en outre justifler qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie organique ou infirmité les exposant à des interruptions de service.

A l'appui de leur demande, ils devront produire :

1o Leur acte de naissance;

20 Un extrait de leur casier judiciaire ;
3° Un diploma de licencié;

4° Les pièces établissant qu'ils ont satisfait à
la loi du recrutement;

5° Un certificat médical délivré par le méde-
cin du Sénat (qui reçoit au palais du Luxem-
bourg les mardis et vendredis, de dix-sept
heures trente à dix-huit heures trente);

60 Une note indiquant, avec leurs autres
tion de famille (mariage, enfants).
titres, leurs travaux antérieurs et leur situa-

Leurs demandes, adressées au secrétariat gé-
néral de la présidence, ainsi que les pièces ci-
dessus énoncées, devront y parvenir au plus
tard le samedi 29 janvier 1921.

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4.- Discussion: 1° du projet de loi sur le règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture; 2o de la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage obligatoire ; 3o de la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, tendant à organiser l'exercice du droit de grève. (Nos 489-837-9011478. M. René Lafarge, rapporteur.)

5. Discussion: 1o du projet de loi concernant la réforme financière du service des postes et des télégraphes; 2° de l'amendement de M. Loucheur et plusieurs de ses collègues au projet de loi relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. (Nos 416-1042-1499. M. Louis Bringer, rapporteur.)

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Discussion: 1. de la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2o de la proposition de loi de M. Henry Fougère, tendant à combattre la dépopulation par la répression des avortements criminels. (Nos 36-616-637-940. — M. René Lafarge, rapporteur.)

7. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Bernard (Seine), tendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharmacie (n° 135). (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 29 décembre 1919 en exécution de l'article 36 du règlement, M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur; séance du 20 mai 1920.)

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Le programme du concours et tous renseignements utiles seront fournis aux candidats - Discussion des propositions de loi: parle chef du service du compte rendu analy-1° de M. Delachenal et plusieurs de ses coilètique, qui les recevra au palais du Sénat, de gues, tendant à modiller la loi du 14 juillet dix-sept heures à dix-huit heures trente, les 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses; mardis, mercredis et samedis du mois de jan2o de M. Thibout et plusieurs de ses collègues, tendant à l'attribution d'allocations nationales vier, jusqu'au samedi 29. aux familles nombreuses; 3o de M. Jules Nadi, tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles M. Delanombreuses. (Nos 281-426-793-1273. chenal, rapporteur.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

12e législature. Session ordinaire de 1921.

Ordre du jour du mardi 25 janvier.

A quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE
Conformément au troisième paragraphe de
l'article 8 du règlement, il sera procédé, pen-
dant la séance publique, dans le salon voisin
de la salle des séances, au scrutin suivant :

Scrutin pour la nomination de deux vice-pré-
sidents de la Chambre.

Ce scrutin sera ouvert à quinze heures et demie et fermé à seize heures et demie.

1. Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1920, en vue de permettre d'entreprendre un essai d'exploitation de la résine en régie dans les forêts domaniales des dunes de Gascogne. (Nos 1653-2015.-M. Defos du Rau, rapporteur.)

2. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'Etat depuis le début de la guerre. (Requisition des rhums en octobre 1918 et faits qui ont suivi.) (No 1877. M. de Castellane, rapporteur.)

3. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921. (Nos 1523-2002. M. Charles Dumont, rappor teur général; MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) Monnaies et médailles. (N° 1576.

Commission des affaires étrangères; - àché, rapporteur.) quinze heures trente. sion des douanes.

Local de la commis

Légion d'honneur. (N° 1581. d'Asson, rapporteur.)

- M. Lesa

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Concours pour l'admission à l'emploi d'architecte ordinaire des bâtiments civils et des palais nationaux.

Un concours pour dix emplois d'architecte M. de Baudry ordinaire des bâtiments civils et des palais nationaux s'ouvrira à Paris en avril 1924.

Pour être admis à concourir, les candidats devront être Français et ne pas être âgés de plus de quarante ans.

Ils adresseront, avant le 15 mars 1921, au ministre de l'instruction publique et des beauxarts (direction des beaux-arts, bureau des bâtiments civils et des palais nationaux) leur demande d'admission sur papier timbré, accompagnée des pièces suivantes :

1o Une pièce authentique constatant qu'ils ent satisfait aux obligations imposées par la loi militaire ;

20 Un extrait de leur casier judicaire, ainsi qu'un certificat de moralité délivré par l'autorité compétente et dûment légalisé ;

3o Un certificat délivré par un médecin assermenté et constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité les rendant impropres à un service actif.

Communication du programme et des conditions du concours sera donnée à la direction des beaux-arts (secrétariat du conseil général des bâtiments civils, 1, rue de Valois), tous les jours non fériés de trois à cinq heures, sauf le jeudi.

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par 1,000 kilogr., calculé par fraction indivisible de 10 kilog., 20 fr.; minimum de perception, 2 fr.;

6) Emballages vides servant au transport des viandes foraines et provenant de la criée des abattoirs de la Villette. Prix par 1,000 kilogr., calculé par fraction indivisible de 10 kilogr., 30 fr.; minimum de perception, 2 fr.

c) Emballages vides servant au transport des denrées et provenant des quartiers de Paris situés en dehors des halles centrales et de leur périmètre par chargement d'au moins 1,000 kilogr. ou payant pour ce poids. Prix par tonne, 30 fr.

Ces emballages vides sont exonérés de la majoration de 50 p. 100 prévue pour les objets ne pesant pas 200 kilogr. sous le volume d'un mètre cube. (Paris, le 20 janvier 1921.)

2° TARIFS COMMUNS

ÉTAT (ancien réseau), ÉTAT (réseau racheté de l'Ouest), MIDI, ORLÉANS, PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE, CEINTURES, Chemins de fer fédéraux suisses, des Alpes bernoises (Berne-LoetschbergSimplon) et chemins de fer de l'État italien.

Proposition de mettre en vigueur le 15 janvier 1921:

Un 8e supplément au fascicule II (Orléans) du tarif international franco-italien.

Ce document ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares intéressées, où le public est admis, sur sa demande, à en prendre connaissance. (Paris, le 10 janvier 1921.)

PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE, CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX ET CHEMINS DE FER ITALIENS DE L'ÉTAT.

Après entente avec les chemins de fer fédéraux et les chemins de fer italiens de l'Etat, la partie non italienne du tarif international Paris-Lyon Méditerranée italien, mis en vigueur le 1er janvier 1907, sera modifiée à partir du 16 janvier 1921 pour tenir compte de la nouvelle tarification française applicable aux sel gemme, sel marin (tarif P. V. 4), aux chaux, ciment et plâtre (tarif P. V. 10), aux matériaux de construction (tarif P. V. 11), aux matières tinctoriales (tarif P. V. 17), aux produits chimiques (tarif P. V. 18), aux produits céramiques, verrerie (tarif P. V. 21), aux dépouilles d'animaux et produits accessoires (tarif P. V. 27) et de la mise en vigueur du tarif général P. V.

Ces modifications font l'objet d'une 21 annexe audit tarif, laquelle est déposée dans les gares intéressées, où le public est admis, sur sa demande, à en prendre connaissance.

(Paris, le 11 janvier 1921.)

EST, ÉTAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLÉANS, PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE ET CEINTURES DE PARIS.

Proposition d'insérer, dans le tarif spécial intérieur P. V. n° 26 et commun P. V. no 126, les bouteilles vides sans fermetures métalliques, avec application du barème F par wagon chargé de 5,000 kilogr. ou payant pour ce poids. (Paris, le 15 janvier 1921.)

EST, ÉTAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLÉANS, PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE ET CEINTURES DE PARIS.

Proposition de modifier comme suit le renvoi (3) du tarif spécial intérieur P. V. no 22 et commun P. V. n° 122:

Disposition actuelle.

(3) Le barème L est exclusivement applicable aux engrais composés de matières dénommées au présent tarif.

Disposition proposée.

(3) Le barème L est exclusivement applicable aux engrais composés de matières dénommées au présent tarif, associées ou non à la magnésie. (Paris, le 18 janvier 1921.)

HOMOLOGATIONS

AVIS IMPORTANT

La date indiquée en tête de chaque affaire, est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. Cette mise en application a lieu dans un délai maximum:

de 15 jours, s'il s'agit d'un tarif propre à un seul réseau u ;. d'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises. Dans le cas où il est apporté aux dispositions primitivement proposées des modifications nécessitant un nouvel affichage, le délai de mise en application est d'un mois pour les tarifs communs comme pour les tarifs propres à un seul réseau.

S'il s'agit d'un tarif commun à des compagnies françaises et à des compagnies étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdifes compagnies.

25 décembre 1920. (Application: 20 février 1921.) Paris-Lyon-Méditerranée. Ouverture de la gare Cannes-la-Bocca au service G. V. pour la livraison des bestiaux par wagons complets, étant entendu que le texte du renvoi 14 à insérer en regard de l'inscription de ladite gare dans la nomenclature des gares du Luret des tarifs généraux et spéciaux G. V. sera libellé comme suit: «La gare de Cannes-la-Bocca n'est ouverte en grande vitesse qu'à l'arrivage des bestiaux par wagons complets.

« Les marchandises de l'espèce à destination de Cannes-la-Bocca sont taxées en conséquence et les délais de transport fixés par l'article 5 des conditions d'application des tarifs généraux de grande vitesse sont calculés en considérant comme trains de voyageurs, à partir de Saint-Raphaël ou de Cannes-voyageurs, selon le sens du parcours, les trains de messageries qui desservent la gare de Cannes-la-Bocca ». (Journal officiel du 27 septembre 1920.)

-

5 janvier 1921 (application : 1er janvier 1921). Paris-Lyon-Méditerranée. Extension du service dans certaines gares, stations ou haltes de la ligne de Port-de-Bouc à l'Estaque (Journal officiel du 13 décembre 1920). Erratum au Journal officiel du 17 janvier 1921 : inscription du « brai de pétrole » au tarif spécial P. V. 15-115. Date d'application = lire : « «15 janvier 1921 », au lieu de : « 22 décembre 1920 ».

22 novembre 1920 (application: 12 janvier 1921) Etat (ancien réseau). - Extension du service P. V. de la station de Saint-Denis-lesPonts (Journal officiel du 18 octobre 1920). 24 novembre 1920 (application 12 janvier 1921) Etat (réseau racheté de l'Ouest). Limitation du service G. V. à la gare de ParisInvalides (Journal officiel du 18 octobre 1920).

:

Ministère du travail.

Avis de concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des opérations de réassurances et d'assurances directes.

Aux termes d'un arrêté ministériel en date du 5 novembre 1920, publié au Journal officiel du 7 novembre, un concours pour un emploi de commissaire contrôleur des opérations de réassurances et d'assurances directes sera ouvert au ministère du travail, 80, rue de Varenne, le 4 avril 1921.

Ce concours est ouvert aux hommes et aux femmes.

Les demandes d'inscription, accompagnées des pièces réglementaires, seront reçues au ministère du travail (service de la surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes, 80, rue de Varenne, Paris-7e) jusqu'au 28 février 1924 inclus.

Le programme de l'examen sera adressé à toute personne qui en fera la demande au service susindiqué.

Les commissaires contrôleurs reçoivent un traitement de début de 11,000 fr. Ils avancent

actuellement jusqu'au traitement de 18,000 fr. par échelons successifs de 1,000 fr. après deux années au moins de services dans la classe immédiatement inférieure. Ils reçoivent, en outre, une indemnité annuelle de résidence de 1,200 fr.

ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS

ET BELLES-LETTRES

Séance du vendredi 21 janvier 1921.
PRÉSIDENCE DE M. E. CUQ
La séance est ouverte à quinze heures
cinq minutes.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

Développement de la fabrication, au cours de
la guerre, de l'ammoniaque et des nitrates.
M. Haller, ancien président de la commission
des poudres et des explosifs, indique les ma-
tières trouvant leur utilisation dans la prépa-
ration des engrais.

Avant la guerre, dit-il, on consommait envi-
ron 950,000 tonnes d'acide sulfurique à 53 degrés
pour fabriquer des superphosphates. Avec les
installations actuelles, on peut produire un
tiers en plus. Par suite de l'occupation de dix
départements du Nord et de l'Est, la produc-
tion d'avant-guerre a été réduite de 15, à
20 p. 100. Après la reconstruction de ces
usines, nos possibilités de production aug-

monteront.

Quant aux produits azotés qui comprennent. outre les matières organiques azotées dont le tonnage total est négligeable, la cyanamide vingt-calcique, le nitre du Chili, les sulfates et chlorure d'ammonium, ils seront à la portée de tous en temps de paix. Leur consommation dépendra du coût du kilogr. d'azote qu'ils contiennent. D'ores et déjà, le cyanamide calcique doit être éliminé, étant donné le prix élevé de l'énergie électrique et du coke se vant à sa fabrication. Les sels ammoniacaux seront fournis par les usines à gaz, les fours à coke à récupération et, en petite quantité, par la distillation des matières de vidange. L'expérience faile au cours des événements a montré qu'en temps de guerre, nos ressources à ce point de vue étaient complètement insuffisantes. La plus élémentaire prudence nous impose donc de parer, dès maintenant, à toute éventualité, et de faire en sorte de posséder une source d'ammoniaque susceptible d'être développée rapidement, suivant les besoins du moment.

M. Cagnat, secrétaire perpétuel, donne lecture de la correspondance et notamment d'une lettre par laquelle M. Rémy-Saint-Périer demande l'ouverture d'un pli cacheté, remis, le 16 janvier 1920, à l'Académie, et relatif aux explorations faites, en 1913, dans la grotte des Harpons. à Lescure, près de Saint-Gaudens, explorations au cours desquelles fut découvert un niveau solutréen caractérisé par des lames en feuilles de lierre et feuilles de saule, qui est le premier niveau solutréen découvert dans la région.

Communication de M. Jorga. M. Jorga, correspondant de l'académie, fait une communication sur les fouilles d'Argesch (ancienne capitale de la Valachie au quatorzième siècle). Il décrit des ornements et bijoux trouvés dans des tombeaux, ornements, armes et bijoux dont la forme et l'origine ne permettent pas de douter de l'influence occidentale et particulièrement française, apportée sans doute par les Angevins de Hongrie.

M. Diehl et M. le comte Durrieu présentent

des observations.

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Communication de M. Théodore Reinach (sur la dale de l'octavius de Minutius Felix). M. Théodore Reinach apporte une contribution nouvelle à la controverse célèbre de la date de l'octavius. L'octavius de Minutius Felix, qui se présente comme un centon, et atteste par de nombreux passages son analogie avec d'autres apologistes, notamment Tertullien a-t-il été inspiré par ces apologistes, ou les a-t-il inspires? Pour M. Reinach, Tertullien s'est évidemment inspiré de l'octavius.

M. Paul Monceaux, répondant à son confrère, expose que les arguments de celui-ci ne lui ont pas paru convaincants. Tout paraît inspiré, par d'autres sources, dans l'octavius, alors qu'au contraire Tertullien est un des esprits les plus originaux qui aient existé.

M. Huart continue la lecture de son mémoire sur les Tigarides (essai de restauration de l'empire persan au dixième siècle). La séance est levée à dix-sept heures. PIERRE DE PRESSAC.

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Cette source réside dans l'exploitation de la synthèse de la précieuse base au moyen de l'azote de l'air et de l'hydrogène. Il convient donc d'installer, sans retard, cette fabrication par l'un ou l'autre, au besoin par les deux procédés Haber et Claude, qui sont actuelle ment en concurrence. Source d'engrais, l'ammoniaque ainsi préparé devient aussi une source d'énergie pour les explosifs puisque nous avons appris à le transformer en acide azolique pendant la guerre.

L'ainmoniaque joue son rôlo dans la fabrication du carbonate de sodium. Introduit dans l'usine à l'état d'alcali, il peut en sortir sous la forme de chlorhydrate au lieu d'ètre régénéré par la chaux pour rentrer dans un nouveau cycle d'opérations. Ce traitement se fait déjà dans une de nos soudières de l'Est depuis] plus de quinze ans.

des benzols, imposé le procédé qui permet, par suffocation, d'obtenir le phénol synthétique; c'est lui qui a également suscité la fabrication de l'ammoniaque par la cyanamide et la fabrication de l'acide nitrique. M. Haller, Alsacien de vieille race, s'est montré, dans la circonstance, un admirable patriote. »>

Les orages de grêle. M. Angot offre, de la part de M. Courty, secrétaire de la commission météorologique de la Gironde, une étude sur les orages et la grêle en 1919 dans la région du Bordelais.

C'est surtout au printemps et à l'automne que les phénomènes orageux se sont manifestés, tandis que l'été a été marqué par un temps généralement frais et sec. Aussi les chutes de grêle se sont produites, dans la proportion de sept dixièmes, en dehors de la période véritablement dangereuse pour la végétation. Le seul orage de grêle de l'été qui ait causé des dégâts importants, très limités d'ailleurs, est celui du 6 juillet.

Dans toutes les chutes de grêle observées, on ne remarque aucune différence appréciable entre les régions pourvues de paragrêles électriques et celles qui n'en sont pas munies.

Bénéfices des intermédiaires sur les prix de la viande de porc.-M. de Mauny, correspondant, signale d'après une enquête faite par M. Brenier, vétérinaire départemental. les bénéfices réalisés par certains commissionnaires de l'Aube.

Les charcutiers troyens achètent rarement aux producteurs. Ils ont recours à des commissionnaires qui leur vendent actuellement les pores au poids net, abaltus par conséquent, à raison de 1,050 fr. les 100 kilogr.; or, le porc qui donne ce poids net de 100 kilogr. pèse 125 kilogr. vif, et il coûte chez le producteur 700 fr. les 100 kilogr., soit 875 fr. Le commissionnaire, premier intermédiaire, a donc prélevé pour la rémunération de ses services 175 fr. Il convient toutefois de déduire de cette somme les frais d'abatage et d'octroi qui représentent 20 fr. environ.

RAYMOND DUGUAY.

INFORMATIONS

Opérations de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris du dimanche 16 au samedi 22 janvier 1921:

Versements reçus de 5,618 déposants, dont 796 nouveaux : 2,115,782 fr. Remboursements à 2,125 déposants, dont 664 pour solde: 986,310 fr. 18.

Livrée sous la forme de chlorure d'ammoniaque, la tonne d'azote contera moins cher que sous la forme de sulfate, parce que ce chlorure sera un produit secondaire de la fabrication du carbonate de sodium. Il convient donc de reprendre et de poursuivre des essais en vue de se rendre compte si, à poids égal d'azote, le chlorhydrate équivaut au sulfate. Des expériences semblables pourraient être reprises en vue de savoir si réellement, à taux égal d'azote, l'azotate d'amoniaque ne peut pas remplacer le nitre du Chili. Pourvu d'engrais azotés en abondance, notre pays, avec ses beaux gisements de phosphates en Tunisie et au Maroc et ses mines de potasse d'Alsace, dont le rendement va sans cesse en augmen Le Directeur des Journaux officiels: G. PEYCELON. tant, possédera en abondance toutes les ma-1 tières fertilisantes pour son sol.

Le président remercie M. Haller de sa communication, en ces termes :

« Il est intéressant de penser que les efforts réalisés pendant la guerre par le service des poudres permettent de donner aujourd'hui à l'agriculture plus de superphosphates, plus de nitrate et plus de sels d'ammoniaque. Mais M. Haller ne dit pas tout et je me permets d'ajouter ce que sa modestie l'a empêché de

raconter.

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un tact et une discrétion dont il faut le louer,
il sut imposer son autorité à ceux qui avaient
la très lourde charge d'approvisionner nos
armées en obus et en explosifs de toutes
sortes.

« C'est à M. Haller qu'on doit l'intervention

Rentes et obligations des chemins de fer de l'Etat achetées à la demande des déposants pour un capital de 60,011 fr. 39.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e,

ANNONCES

Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE DES ANNONCES -

8, place de la Bourse, Paris 2.
L'administration et les Fermiers déclinent
toute responsabilité
quant à la teneur des annonces.

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LEOR 236, faubourg Saint-Martin, PARIS.

DUSAUSOY

Expertises gratuites

du gouvernement auprès des fabrications d'acido 41-Boul.des Capucines Achat de Bijoux au comptang sulfurique; c'est lui qui a imposé la réquisition

Cinquante-troisième année. — No 24.

Le Numéro: Quarante centimes.

Mardi 25 Janvier 1921.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

{ ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

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L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS comprend la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations et annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4° l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »;· 3° tous les Documents parlementaires el administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.)

JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N° 31, PARIS 7.

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nommant des membres et des membres suppléants de tribunaux départementaux des pensions militaires (page 1258). Ministère des affaires étrangères. Exequatur accordé à des consuls (page 1259).

Ministère des finances.

Décrets portant nomination et mutation de
directeurs de l'enregistrement, des do-
maines et du timbre (page 1259).
portant nominations dans le personnel des.
ingénieurs des manufactures de l'Etat
(page 1259).

Arrêté fixant le montant des indemnités de
résidence allouées aux dames visiteuses
de l'administration des douanes (page
1239).
Décret portant répartition des crédits provisoires
applicables aux mois de janvier et de
février 1921 (errata) (page 1259).

Ministère des travaux publics. Décret relatif au maintien des pouvoirs attribués aux chefs d'exploitation des ports maritimes par le décret du 11 mars 1920 (page 1259).*

Arrêté modifiant la composition du comité chargé de dresser le tableau d'avancement au choix des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer (page 1259).

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POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

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