ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Nr. 38 p 80 qm, Nr. 39 p 4,60 a, Nr. 40 p 2,48 a, Nr. 40 bis p 2,62 a, Nr. 41 p 1,33 a, Nr. 41 bis 8,50, Nr. 42p 4,65 a, Nr. 44 p 10,61 a, und Nr. 45 p 5,94 a, Zusammen 67,43 a Wiese, Gewann «Stocke unten am Rindweg », neben Eisenbahn einerseits, Bach und Artikel 5 anderseits. VII Flur D Nr. 43 p: 30,44 a Wiese Stocke unten am Rindweg, neben Bach und Artikel 6. VIII. Flur D Nr. 16: 45,25 a Wiese, Gewann • Waldmatt », zwischen Bach und Aufstösse. IV. Flur D Nr. 11: 65 qm Wiese Gewann • Waldmatt », neben dem Bach und Aufstosse. X. Flur D Nr. 2 p: 79 qm, Nr. 3 p 1,76 a, Nr. 3 p 176 a, Nr. 4 p 1,44 a, Nr. 5 p 1,44 a, Nr. 6 p 1.83 a, Nr. 7p 2,36 a, Nr. 8 p 46 qm und Nr. 9 p 46 qm, zusammen 11,50 a Wiese, Waldmatt neben Bach und Daniel Sturm. No 188, la raison sociale : « Argos, matières premières pour la brosserie, société à responsabilité limitée, avec le siège social à Strasbourg ». La société a pour objet l'importation et l'exportation de marchandises constituant des matières premières pour la brosserie, ainsi que toutes opérations commerciales susceptibles de servir ce but principal. Le contrat de société date du 13 septembre 1920. Le capital social est de 30,000 fr. Est gérant directeur de la société M. Paul Rieffel, négociant à Strasbourg. Est nommé fondé de pouvoirs de la société : M. Joseph Kaiser, négociant à Strasbourg. Comme non inscrit 11 est publié : les publications de la société se feront par le Journal officiel de la République française à Paris. Volume XIII, n° 218, concernant la société en nom collectif: « Nibel frères, à Strasbourg ». La société est dissoute. L'affaire de commerce a passé à l'ancien associé Edouard Nibel, qui la continue sous la raison sociale Edouard Nibel. Sur le registre des raisons sociales: Volume XIII, no 281, la raison sociale : « Edouard Nibel, à Strasbourg ». Est propriétaire de l'affaire M. Edouard Nibel, commerçant à Strasbourg. Strasbourg, le 11 janvier 1921. Tribunal de bailliage. Signification par voie de notification publique. ANNONCES & dernier lieu à Lautenbachzell, actuellement sans demeure connue, défendeur. Le défendeur est cité à comparaître devant le tribunal de bailliage de Guebwiller (HautRhin) à l'audience fixée pour la continuation des débats oraux, le vendredi 29 avril 1921, à quatorze heures. Cette notification est faite aux fins de signification par voie de notification publique. Guebwiller, le 20 janvier 1921. Le greffier du tribunal de bailliage. Ordonnance d'opposition au payement. En la procédure provocatoire en annulation de titres introduite sur la demande de la dame Marguerite Kremer, sans profession, en ville, rue de Haguenau, 8, représentée par Me Pierre Bourgon, avocat-avoué à Strasbourg. Défense est faite de faire toute prestation au porteur des titres, notamment de délivrer de nouveaux coupons ou des talons de souche à Strassburger Munsterbräe S. G.» (émission du 28 novembre 1902), ainsi qu'à ses mandataires désignés dans les titres, en ce qui concerne les titres suivants : Cinquante-troisième année. — No 25. Le Numéro: Quarante centimes. Mercredi 26 Janvier 1921. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS comprend la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations et annonces). SIX MOIS TROIS MOIS 125 fr. 65 fr. 260 D 135 330 " 170 70 >> 90 » L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuilement aux abonnés d'un an. Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.) JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Ministère de la marine. Décret portant nomination du chef d'état-major général de la marine (page 1295). portant nomination du secrétaire généra' du ministère (page 1296). Arrêtés nommant les membres du cabinet du ministre (page 1296). Décret fixant le nombre d'heures de vol exigé et décisions porjant mutations, nomina- Décision fixant le nombre de congés hors Nominations à des emplois réservés (page 1297). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Ordre du jour. Convocation de mmissions. - Avis de concours pour oi de secrétaire rédacteur (page Chambre des députés. - Ordre du jour. Avis, communications et informations. Requêtes aux fins de liquidation de biens fai- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ministre de l'agriculture, du ministre du armées, Journal officiel du 16 janvier 1921, commerce et de l'industrie, du ministre du 2 colonne, 11 ligne, page 852, lire « Giraud travail, du ministre de l'hygiène, de l'assis-Eugène-Célestin)», au lieu de: « Claude-Fordinand-Eugène ». trale des arts et manufactures (page mulgue la loi dont la teneur suit: tance et de la prévoyance sociales, pro Avis de concours d'admission à l'école cen 1299). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis de concours d'admission à l'emploi de dame sténodactylographe à l'administration centrale (page 1299). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIK Bulgarie restrictions et droits à l'exportation (page 1300). Avis aux importateurs. Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité d'immigration et d'émigration, de travail, d'assurance et de prévoyance sociales, qui a été signé à Rome le 30 septembre 1919. Une copie de ce traité sera annexé à la présente loi (1). La présente loi, délibérée et adoptée par Avis aux importateurs. - Espagne (page 1302). le Sénat et par la Chambre des députés, Avis aux exportateurs. Italie (page 1302). sera exécutée comme loi de l'Etat. A. MILLERAND. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 8 juillet 1920, nommant professeur à la faculté de droit de l'université d'Alger M. Sourdois, docteur en droit, ancien chargé de cours à ladite faculté; Vu la lettre du recteur de l'académie d'Alger en date du 15 novembre 1920, exposant que M. Sourdois n'a pas pris possession de son poste; Considérant qu'en réponse à la lettre du 25 novembre 1920 par laquelle le ministre l'invitait à faire connaitre ses intentions, M. Sourdois a sollicité un congé d'un an pour convenances personnelles, mais que cette demande n'est pas recevable attendu que le postulant n'a pas été installé dans Considérant que M. Sourdois a été, par Le ministre de l'agriculture, ses fonctions; J.-H. RICARD. Le ministre du commerce et de l'industrie, lettre du 8 décembre 1920, avisé de l'impos AUG. ISAAC. Le ministre du travail, Réponses des ministres aux questions Le ministre de l'hygiène, de l'assistance écrites (pages 53 à 64). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du 25 janvier. Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 103 à 116). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés. Annexes feuilles 1 et 2 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal offciel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE Le Président de la République a reçu hier à quinze heures trente en audience publique M. Tcheng-Loh qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république chinoise à Paris. M. Tcheng-Loh a été conduit au palais de l'Elysée avec le cérémonial accoutum, LOI portant approbation du traité d'immigration et d'émigration, de travail, d'assurance et de précoyance sociales, conclu entre la France et l'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République française, sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances, du et de la prévoyance sociales, J.-L. BRETON. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sibilité, pour lui, d'obtenir un congé, et invité en même temps à rejoindre son poste au plus tard au commencement du mois de janvier 1921; Considérant que non seulement il n'a pas déféré à cette invitation, mais qu'il n'a pas répondu à la lettre du 8 décembre 1920, Décrète : Art. 1er. Le décret du 8 juillet 1920, nommant M. Sourdois professeur à la faculté de droit de l'université d'Alger, est rapporté. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 janvier 1921. A. MILLERAND. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le ministre des travaux publics, Vu les lois, décrets et ordonnances sur la concession et l'exploitation des chemins de fer"; Vu le cahier des charges des concessions de chemins de fer d'intérêt général, spécialement l'article 50 desdits caliers; Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900 portant fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général modifié par divers arrêtés subséquents, notamment, par l'arrêté du 9 avril 1918; Vu la proposition des grands réseaux; Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900, mo-, difié par les arrêtés subséquents, notamment par l'arrêté du 9 avril 1918, sont remplacées par les suivantes : Art. 28 (ancien 29).- Chargement des wagons. - I. Le chargement des wagons doit être complètement effectué dans le courant de la journée où ils ont été mis à la disposition de l'expéditeur, pourvu que l'avis ait été adressé à l'intéressé de façon à lui être parvenu la veille avant dix-neuf heures et que les wagons aient été mis à sa disposition dès l'heure réglementaire de l'ouverture de la gare. Quand l'une ou l'autre de ces conditions n'a pas été remplie, le délai assigné à l'expéditeur pour le chargement est augmenté de vingt-quatre heures. Art. 29 (ancien 30). Déchargement des wagons: I. II. Les wagons doivent être complètement déchargés dans le courant de la journée où ils ont été mis à la disposition du destinataire, pourvu que l'avis ait élé adressé à l'intéressé de façon à lui parvenir la veille avant dix-neuf heures. Dans le cas contraire, le délai assigné au destinataire pour le déchargement est augmenté de vingt-quatre heures. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié aux administrations de chemins de fer. Il sera publié et affiché dans les formes et délais réglementaires. Les préfets et les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Fait à Paris, le 24 janvier 1921. YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, Vu le cahier des charges qui régit la concession, à la société générale des chemins de fer économiques, des lignes de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse et spécialement l'article 51 relatif à la fixation des frais accessoires; Vu l'article 65 du décret du 11 novembre 1917; Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900, fixant les frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment celui du 9 avril 1918; Vu les propositions de la compagnie en date du 20 novembre 1920 et du 11 janvier 1921; Vu les avis des fonctionnaires du contrôle; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, Arrête : Art. 1er. Sur les lignes de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse, les frais accessoires de touto nature, fixés par les arrêtés ministériels en vigueur (27 octobre 1900 et, en dernier lieu, 9 avril 1918 et 2 juin 1918) ou à intervenir, sont passibles des mêmes majorations que celles applicables aux prix de transport. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à la société générale des chemins de fer économiques. Il sera publié au Journal officiel et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Art. 5. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 3. La somme des pro duits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves. Art. 6. Il sera attribué en outre à chaque candidate une note destinée à tenir compte de son ancienneté de services dans l'administration des travaux publics, et qui sera fixée à un point et demi par année complète de services à la date du concours. Cette note s'ajoutera pour l'établissement de la liste dadmissibilité au nombre total de points, déterminé d'après la règle fixée à l'article précédent. Art. 7. Nulle ne pourra être déclarée admissible si elle n'a obtenu au moins la note 14 pour la sténographie et la dactylographie, et au moins la note 10 pour la composition française. Si plusieurs candidates ont le même nombre de points, la priorité est acquise à celle qui a obtenu le plus grand nombre de points dans la composition de dactylographie. Art. 8. La commission d'examen est nommée par le ministre et composée comme suit : Un chef de bureau, président. Deux sous-chefs de bureau. Un rédacteur. Une dame sténodactylographe de l'administration centrale, secrétaire. Art. 9. La commission dresse la liste d'admissibilité par ordre de mérite; cette liste est soumise avec le procès-verbal de l'examen au ministre, qui prononce l'admissibilité à l'emploi de dame sténodactylographe. Art. 10. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 12 juillet 1906, modifié par arrêtés des 5 octobre 1906, 17 décembre 1907 et 18 juin 1910. Paris, le 25 janvier 1921. YYES LE TROCQUER. Par arrêté du 25 janvier 1921, est rapporté l'arrêté en date du 16 novembre 1920, inséré au Journal officiel du 17, aux termes duquel M. Lamour (Hippolyte), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 1re classe, détaché au service des travaux publics du Cambodge, et remis à la disposition de l'administration, avait été affecté, dans le département de la Seine-Inférieure, au service des ports maritimes (1re section), à dater du 6 janvier 1921. Erratum au Journal officiel du 16 janvier 1921, page 853 (arrêté du 13 janvier 1921, portant affectation d'ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées; fixation de la consistance du service conflé à M. Ducreux, à Avignon), au lieu de « Arrondissement du Nord du service ordinaire du département de Vaucluse », lire : Arrondissement du Sud du service ordinaire du département de Vaucluse ». Π Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens en date du 18 janvier 1921, sont nommés : Chef du cabinet technique: commandant Casse. Chef du cabinet: M. Gaston Bairet. Chef adjoint technique: capitaine d'Harcourt. Chef adjoint: M. de Chammard. Par arrêté du 22 janvier 1921 du sous-secrótaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens: M. Beynes, médecin-major de ire classe, a été nommé membre de la commission consultative médicale de l'aéronautique. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 21 janvier 1921 et sur l'avis du conseil des directeurs en date du 14 janvier 1921, le tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie pour l'année 1921 est établi ainsi qu'il suit : Mercier, expéditionnaire de 1re classe, pro- Tastard, expéditionnaire de 4 classe, pro- Bonnet, expéditionnaire de 4 classe, proposé pour la 3e classe à dater du 1er janvier 1921. En outre le point de départ de son ancienneté en vue d'une promotion ultérieure est fixé au 4 mars 1920. (Application de la loi du 7 août 1613.) V. Dames sténo-dactylographes. Mme Hervé, à dater du 1er janvier 1921. Miles Lefoulon, à dater du 1er mars 1921. Blavet, à dater du 16 mars 1921. Cordoin, à dater du 16 mars 1921. Schappler, à dater du 1er juillet 1921. VI. - Vérificateurs au service auxiliaire des primes à la filature de la soie. M. Boyer, vérificateur de 7 classe, proposé pour la 6 classe à dater du 1er janvier 1921. En outre, le point de départ de son ancienneté en vue d'une promotion ultérieure est fixé au 8 mars 1920. Mme Vaudelin, verificatrice de 70 classe, propo MM. Barre, à dater du 1er janvier 1921. Cellard, à dater du 1er janvier 1921. M. Desbos, en congé sans traitement, est Hommes d'équipe (augmentation de salaire). Art. 1er. Le sous-secrétaire d'Etat aux régions libérées administre directement, au nom et sous l'autorité du ministre des ré Par arrêté du ministre du commerce el de l'industrie en date du 21 janvier 1921, les rédacteurs stagiaires dont les noms suivent ont été nommés rédacteurs de 3 classe à l'admi-gions libérées, les services ci-après désinistration centrale du ministère du commerce gnés : et de l'industrie : Le contrôle de l'organisation et du fonctionnement des commissions cantonales d'évaluation et des tribunaux de dommages de guerre ; M. Bouffandeau (René), à dater du 16 janvier 1921. M. Le Gall (Etienne), à dater du 19 janvier 1921. Les comités consultatifs des dommages de guerre et du contentieux; Le service des transports généraux; Le service des travaux de réfection des chaussées et de reconstitution des voies ferrées d'intérêt local détruites par l'ennemi; Le service de la liquidation des travaux pris en charge par l'Etat et de la maindoma-d'œuvre ; Par arrêté en date du 15 janvier 1921: M. Clavel (Léopold), garde domanial des M. Clément (Armand-Alexis), garde domanial des eaux et forêts à la maison forestière des Ronceaux, commune de Chenoise (Seine-etMarne), triage n° 9 du cantonnement de Coulommiers, poste supprimé, est appelé, en la même qualité, au poste logé d'Epinay-sousSénart (Seine-et-Oise), triage n° 13 du cantonnement de Melun, en remplacement de M. Clavel, qui reçoit une autre destination. M. Poissenot (Eugène-Henri-Alexis), garde communal des eaux et forêts domanialisé, à Grancey-le-Château (Côte-d'Or), est appelé, sur sa demande et en la même qualité, au poste sée pour la 6 classe à dater du 16 décem- de Labergement-Foigney, même département, triage no 2 du cantonnement d'Auxonne, on remplacement de M. Marceau, mis à la retraile. bre 1921. Le service des cessions; L'office de reconstitution agricole et le service de la motoculture. Art. 2. - En dehors des affaires qui rentrent normalement dans ses attributions, par application des dispositions de l'article précédent, le sous-secrétaire d'Etat a la ministre pour le service du personnel et délégation permanente de la signature du pour toutes les affaires que le ministre renvoie à sa décision. de la prévoyance sociales, Vu le décret du 2 février 1910; Vu le procès-verbal de tirage au sort effectué, le 8 janvier 1920, par les soins de la commission spéciale prévue à l'article 7 du décret précité; Vu les communications transmises par les doyens des facultés de médecine de Paris et Montpellier; Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 1921, fixant au 7 mars prochain la date du concours de l'année 1921, et spécifiant que les candidatures seront reçues au ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales jusqu'au 16 février 1921 inclus; Vu l'avis du comité des inspecteurs géné |