Janv. 21 NOT a 1939), au comptant... Août 20 Janv. Nov. 20 ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Un concours est ouvert en vue de la conclu L'adjudication publique aura lieu à Paris, lesion d'un marché pour l'entreprise de 28 février 1921, à quinze heures, dans la salle de consommation des caporaux et soldats du 104 régiment d'infanterie, à la caserne LatourMaubourg, 51, boulevard Latour-Maubourg Les personnes ou sociétés désirant prendre part à l'adjudication devront faire parvenir au Sous-intendant militaire chargé du service de l'habillement, à Paris, boulevard Latour-Maubourg, no 51 bis, pour le 18 février 1921, avant seize heures, leur demande d'admission à soumissionner, accompagnée des pièces régu lières. Travaux de remise en état des terrasses, Le concours sera clos le 20 février 1921. Le cahier des charges et le projet de marché avec plans, devis descriptif et détail estimatif, En cas d'insuccès total ou partiel de l'adju- pourront être consultés, soit à la direction rédication il sera procédé le 16 mars 1921, à gionale des postes et des télégraphes à Marquinze heures, au même lieu, à la réadjudica-seille (rue Saint-Cannat), tous les jours oution des lots non attribués. Dépôt des pièces vrables de neuf heures à onze heures et de des candidats nouveaux: 7 mars 1921. quinze heures à dix-sept heures, soit chez Ministère des travaux publics. AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 16 février 1921, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture de: Boulons, Collerettes, Consoles, Plaques, Traverses et de Soudure. Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements, s'adresser à la direction de l'exploitation téléphonique, 3 bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, les lundi, mercredi et vendredi, de quinze à dixsept heures. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Strasbourg ». Est propriétaire de l'affaire No 308, la raison sociale: « Jean Damm, à No 309, la raison sociale: « Auguste Urban, Selon le procès-verbal de l'assemblée géné- Colmar, le 21 janvier 1921. Tribunal de bailliage. Registre de commerce de Strasbourg. Sur le registre des sociétés: Vol. XI, no 28, concernant la société en nom Sur le registre des raisons sociales: No 310, la raison sociale: « Albert Rauscher, No 311, la raison sociale: « Eugène Schultz, No 312, la raison sociale : « Albert Lorentz, M. Rémy Well, commerçant à Strasbourg. No 314, la raison sociale : « Edouard Raus- No 315, la raison sociale : « Albert Wassmer, No 316, la raison sociale: «Samuel Feist, à No 318, la raison sociale: a T.-P. Brennan, Volume XI, no 116 concernant la raison so- Volume XIII, no 83, concernant la raison so- Volume XIII, no 199, la raison sociale : No 300, la raison sociale: «Alphonse Kapp No 301, la raison sociale: « Louis Mosser- No 302, la raison sociale: « Louis Schwartz- faire No 303, la raison sociale: « Arthur Strasbur- No 304, la raison sociale: « Valérie Ehrhardt, No 305, la raison sociale : « Maurice Loewen- N° 306, la raison sociale: « Joseph Witters- Est propriétaire de l'affaire M. Joseph Wit- No 307, la raison sociale: « Etienne Kiehl, à No 319, la raison sociale : « Paul Clément, No 320, la raison sociale: « Emile Clément, N° 321, la raison sociale: « Emile Knauer, à Sur le registre des sociétés : Volume XIII, n° 135, concernant la raison Volume XIII, no 165, concernant la raison Volume XIV, no 20, concernant la société en La raison sociale a été changée en Berbaum, La représentation de la société aura doréna- ANNONCES 1 sentera la société en commun avec l'associé Volume XIV, no 278, concernant la raison Volume XV, no 48, concernant la raison so- " Volume XV, no 79, concernant la raison Volume XV, no 146, concernant la société en La commanditaire est sortie de la société. Volume XV, no 189. la raison sociale: «< Die- No 190, la raison sociale: A. Farny el No 191, la raison sociale; « Bertran et Kei!, à No 192, la raison sociale : « Union française de La société est une société anonyme. La société a pour objet de faire, pour son Le capital social est fixé à six millions de La deuxième assemblée constitutive a eu La durée de la société est fixée à quarante D'après l'article 23 des statuts, le conseil Le conseil peut aussi conférer des pouvoir ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. à telle personne que bon lui semble, par mandat spécial, et pour des objets déterminés avec ou sans faculté de substituer. Tous les actes engageant la société, ainsi que pour les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers et établissements de crédit et de banque, débiteurs et dépositaires, les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent être signés, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur et un directeur ou chef de services, à moins d'une délégation donnée à un seul ou à un mandataire spécial. Ont été nommés administrateurs-délégués de la société : a) M. André Navarre, b) M. Emile Lafuma, c) M. Achille Boiron, tous les trois demeurant à Lyon. D'après l'article 50 des statuts, à l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, règle le mode do liquidation et nomme le ou les liquidateurs. Elle confère aux liquidateurs les pouvoirs qu'elle juge uliles pour la réalisation de tout l'actif mobilier et immobilier de la société. Comme non inscrit il est publié ; Le capital social est divisé en douze cents actions de cinq mille francs chacune. La société est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins et de neuí aù plus, pris parmi les actionnaires. est renvoyé sous ce rapport aux statuts déposés au tribunal. Des actions de préférence n'existent pas. « de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs. Comme nen inscrit il est publié : No 193, la raison sociale: « Béziers-Strasbourg, société commerciale d'importation et Les actions sont de mille francs chacune. La d'exportation à Béziers », avec succursale à Srasbourg, sous la raison sociale Béziers- société est administrée par un conseil composé Strasbourg», société commerciale d'importation de trois membres au moins et de neuf au plus, et d'exportation, « Midi-Alsace », succursale pris parmi les associés et nommés par l'assem de Strasbourg ». blée générale des actionnaires. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Chaque année le conseil nomme parmi ses membres un président. La société est une société anonyme. La société a pour objet toutes opérations commerciales concernant l'achat et la vente de marchandises, l'importation et l'exportation de tous produits, la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous établissements commer ciaux. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres, droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. Le capital social est fixé à sept cent cinquante mille francs. La société a été constitué par acte du 30 mars Les administrateurs sont nommés par l'as-1920 contenant les statuts. Le dépôt en a été semblée générale des actionnaires. La durée de leurs fonctions est de six ans. Le conseil d'administration nomme chaque année parmi ses membres un président. En cas d'absence du président, le conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents qui doit remplir les fonctions de président. Chaque adininistrateur doit ètre propriétaire d'une action qui est nominative, inaliénable pendant la durée de ses fonctions, frappée d'un timbre indiquant cette inaliénabilité, déposée dans la caisse sociale et affectée, conformément à la loi, à la garantie de ses fonctions. Les assemblées générales sont convoquées par lettre missive adressée à chaque actionnaire huit jours d'avance pour les assemblées annuelles et cinq jours d'avance pour toutes autres assemblées. L'avis de convocation de ces assemblées doit indiquer l'objet de la réunion. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents et les incapables, Une assemblée générale est réunie chaque année, par le conseil d'administration, dans les six mois de la clôture de l'exercice, L'assemblée peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'administration, lorsqu'il en reconnaît l'utilité soit par le ou les commissaires, dans les cas prévus par la loi. Nul ne peut se faire représenter à l'assemblée que par un mandataire, membre lui-même de l'assemblée. Les publications émanant de la société ont lieu dans un journal du lieu du siège social. Les actions à souscrire et libérer en espèces sont payables un quart à la souscription et le surplus sur avis du conseil d'administration. Le premier versement sur les actions composant le capital social, originaire ou augmenté est constaté par un récépissé nominatif qui peut, après la constitution de la société ou la réalisation de l'augmentation du capital, être échangé contre un titre provisoire d'actions, également nominatif. Tous versements ultérieurs sont mentionnés sur les titres provisoires. Après la libération intégrale des actions, il est délivré des titres définitifs qui sont nominatifs. Tous les titres de la société sont détachés de registres à souches, numérotés, frappés du timbre de la société, revêtus de la signature de deux administrateurs ou de la signature d'un administrateur et d'un délégué du conseil d'administration. La signature d'un administrateur peut être apposée au moyen d'une griffe. La cession des actions qui seront maintenues nominatives s'opérera seulement en respectant les prescriptions de l'article 16 des statuts. Il fait entre les mains de Me Victor Vidal, docteur en droit, notaire à Béziers (Hérault), selon acte du 2 avril 1920. La durée de la société est fixée à vingt-cinq années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts. D'après l'article 25 des statuts, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a notamment le droit de représenter la société vis-à-vis des tiers. D'après l'article 26 des statuts. le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge! convenables à un ou plusieurs administrateurs pour l'administration courante de la société et l'exécution des décisions du conseil d'administration Le conseil peut aussi conférer à un ou plusieurs directeurs. membres du conseil d'administration ou non, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services de la société. Les convocations aux assemblées générales sont faites vingt jours au moins à l'avance par un avis inséré dans un des journaux d'annonces légales du lieu du siège social et par une lettre recommandés adressée à tous les titulaires d'actions nominatives Le délai de convocation peut être réduit à huit jours pour les assemblées extraordinaires ou pour les assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation, saut l'effet des prescriptions légales et de celles de l'article 43 des statuts relatives aux assemblées extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation. Les publications de la société ont lieu dana un journal du siège social. Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Des actions de priorité n'existent pas. Strasbourg, le 18 janvier 1920. Le tribunal de bailliage. ICELLES POUR POSTAUX BACHES PLISSON 37, Rue de Viarmes, PARIS TOILES, BACHES, SACS, TENTES Le conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semble par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES déterminés. A été nommé administrateur délégué de la société M. Victor Garrigues, courtier en vins, membre de la chambre de commerce, demeurant à Béziers. A été donnée la procuration de commerce pour la succursale de Strasbourg à M. Lucien Burlet. directeur générale de la succursale de Strasbourg, demeurant à Strasbourg. ation D'après l'article 49 des statuts, à l'expiration Pour les Travaux de RESTAURATION des FAÇADES Pourquoi employer la Pierre dont le prix dispendieux est évité par l'emploi de la CIMENTALINE remplaçant avantageusement la pierre. Rapidité d'exécution. Aspect et solidité de la pierre. Minimum de temps et de dépense. CIMENTALINE, 17, rue de l'Ourcq, PARIS, 19.. Cinquante-troisième année. — N° 30. Le Numéro: Quarante centimes. - Lundi 31 Janvier 1921. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations - -- (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro : 75 centimes.) DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Ministère de l'instruction publique Décret autorisant l'acceptation d'une donation relatif à l'école des beaux-arts d'Alger modifiant le décret du 13 novembre 1871 Ministère de la guerre. Tableau d'avancement pour 1921 (artillerie) Ministère des colonies. Décret rejetant une délibération du conseil |